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Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvreaux peins y portées, pour avoir suracheté des espèces d'or d'Espagne & du Pérou, au de-là du prix fixé par les arrêts du Conseil & tarifs arrêtés en conséquence : du 31 décembre 1753

Imprimerie royale1754-01-01
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 décembre 1689, sous les peines y portéesen conséquence, fait défenses à tous huissiers-priseurs, vendeurs de biens-meubles & autres, de vendre publiquement à l'encan les argenterie & vaisselle d'argent : ordonne de les porter aux hôtels des monnoies ou aux changes les plus prochains, où la valeur en sera payée comptant, ensemble les huit deniers pour livre du prix d'icelles, suivant l'arrêt du Conseil d'État du roi du 25 août 1755, dûement enregistré en la cour : du 30 juin 1762

De l'Imprimerie royale1762-01-01
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne au fermier de la marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requêtedu 7 mai 1768

Chez P.G. Simon1770-01-01
Édit du roi, qui ordonne la fabrication de gros sous, de demi-sous & liards en cuivredonné à Compiegne au mois d'août 1768

Chez P.G. Simon1770-01-01
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentesdu 17 octobre 1770

Chez P.G. Simon1771-01-01
Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sousdécriées par l'édit du mois de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnoie, dont l'empreinte seroit totalement effacée, à peine d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : du 10 juillet 1771

De l'Imprimerie royale1771-01-01
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ses arrêts & réglemens, & notamment celui du 11 juillet 1763du 20 août 1774

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez1774-01-01
Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des monnoiesainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, circonstances & dépendances : données à Versailles le 14 janvier 1774

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez1774-01-01
Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoiesdonnée à Versailles le 19 juillet 1776 : registrée en la Cour des monnoies le 31 desdits mois & an

Chez P.G. Simon1776-01-01