Books by Jean Pierre Poncet-Delpech
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Discours prononce le premier aou t mil sept cent quatre-vingt, pour l'installation de Monsieur Majorel, lieutenant ge ne ral, juge-mage en la se ne chausse e & sie ge pre sidial de MontaubanDe l'imprimerie de Vincent Teulieres1780-01-01
Rapport fait par Poncet-Delpech, de pute du Lot, au nom d'une commission spe ciale, sur l'effet re troactif du de cret des 25 octobre & 14 novembre 1791, concernant les substitutionsse ance du 27 brumaire an 7.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Rapport fait par Poncet-Delpech (de pute du Lot), au nom d'une commission speciale, sur la demande d'une loi qui de termine le genre de preuves qui pourront e tre le galement admises pour constater le de ce s des prisonniers d'Orle ans qui furent homicide s a Versailles le 9 septembre 1792se ance du 7 germinal an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01