Sylvain Lebeau
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Recueil des lois relatives a la marine et aux colonies, t. 1.-18Du 8 juin 1789 au 21 décembre 1808Imprimerie de la République1797-01-01
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Nouveau code des prisesou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, réglemens et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789 (v. st.); suivi de toutes les lois, arrêtés, messages, et autres actes qui ont paru depuis cette dernière epoque jusqu'à présentImprimerie de la République, an 7-91801-01-01