Montréal (Québec)

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• À une séance des Sessions générales de la paix tenue à Montréal, lundi le onze juillet, mil huit cent huit, et continuée par ajournements jusqu'à mardi le dix neuf du même-mois

  J. Brown1808-01-01
• At a Court of General Sessions of the Peace holden at the Session House in the city of Montreal, in and for the District of Montreal, on Monday, the eleventh day of July, one thousand eight hundred and eight, and continued by adjournment to Tuesday the nineteenth day of the same month ...

  J. Brown1808-01-01
• 
  Règles et réglemens de police pour la cité et les faubourgs de Montréal

  De l'imprimerie de James Brown1821-01-01
• Régles et réglemens de police pour la cité et les faubourgs de MontréalPubliées par autorité

  De l'imprimerie de James Brown1821-01-01
• 
  Additional by-laws, rules, regulations and ordinances of the Common Council of the city of Montreal =Règles, règlements, ordres et ordonnances additionnels du Conseil-de-Ville de Montreal ... octobre 1833

  s.n.1833-01-01
• 
  Collection des ordonnances et règlements de police en force dans la cité de Montréalsuivie d'un appendix [sic] contenant des extraits de certains statuts provinciaux

  s.n.]1843-01-01
• Acte pour amender et consolider les dispositions de l'ordonnance pour incorporer la cité et ville de Montréalet d'une certaine ordonnance et de certains actes amendant cette ordonnance, et pour investir de certains autres pouvoirs la corporation de la dite cité de Montréal

  [s.n.]1851-01-01
• 
  Appendice à la charte et aux règlements de la cité de Montréalcontenant les amendements à la charte et les règlements passés depuis la dernière publication des lois municipales en 1865

  La Minerve1870-01-01
• The Case of the butchers selling in the public markets

  1879-01-01
• Rapport d'une commission d'ingénieurs nommée par le gouvernement du Canada pour s'enquérir des causes des inondations à Montréal et pour suggérer les moyens de les prévenir

  Ville de Montréal1890-01-01
• Charter of the city of Montrealas prepared by Messrs. F.X. Choquet, Q.C., A.W. Atwater, Q.C., R. Stanley Weir, L.L.D., and L.O. David, City-Clerk, Commissioners appointed by the Council ... and revised by a Special Committee composed of His Worship the Mayor, R. Prefontaine ... : adopted by the Council in the month of December, 1898, and sanctioned by the Lieutenant-Governor ... Honorable Louis Amable Jetté, on the 10th of March, 1899

  publisher not identified1899-01-01
• Charte de la cité de Montréaladoptée par le Conseil dans le mois de décembre 1898 et sanctionnée par Son Honneur le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, L.-A. Jetté, le 10 mars 1899

  Cie d'impr. de Québec1899-01-01
• 
  Charte de la cité de Montréal, adoptée par le Conseil dans le mois de décembre 1898

  Cie d'imprimerie de Québec1899-01-01
• Annotated edition of the Charter of the city of Montreal, 62 Vict. Cap. 58 (1899)

  J. Lovell1899-01-01
• Code of building laws and regulations of the city of Montrealcontaining the by-laws relating to buildings, plumbing drainage and sewerage, streets and roads, hygiene...

  Guertin printing company1906-01-01
• Rapport concernant un meilleur approvisionnement d'eau pour la cité de Montréal

  Hering & Fuller1910-01-01
• Petition of the city of Montreal to His Royal Highness the Governor General in Council, to (A) Resind and set aside the following orders of the Board of Railway Commissioners for Canada ... (B) Praying for an order that the cost of said subway be apportioned between the city of Montreal, the Canadian Pacific Railway and the Montreal Tramway Company

  publisher not identified1912-01-01
• Supplément au Code des lois du bâtiment de la cité de Montréalcontenant les règlements concernant la construction, la plomberie, inspection des chaudières à vapeur, etc., renseignements et tableaux utiles

  1913-01-01
• 
  Charte de la cité de Montréal, adoptée par le Conseil dans le mois de décembre 1898

  Ménard1913-01-01
• Memorandum submitted to the Royal Commission on Canada's Economic Prospects on behalf of the city of Montréal

  1956-01-01
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