Reading Length | France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

Lettres patentes du roiportant que la délivrance des coupes ordinaires des bois tallis & de futaye de l'apanage de M. le comte de Provence lui sera faite par les grands maîtres des eaux & forêts : données à Versailles le 5 Mai 1772 : registrées en Parlement le 4 Juin 1772

Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement1773-01-01

Proceedings of the National Assembly of France, upon the proposed abolition of the slave trade in that kingdomTranslated from the journals of the National Assembly

s.n.1790-01-01

Mémoire sur la restauration des finances, et du crédit public

publisher not identified1790-01-01

A l'Assemblée nationaleMessieurs, Les Marchands Bouchers & les Propriétaires d'Etaux de la Ville de Paris ...

De l'imprimerie de L.M. Cellot ...1790-01-01

Délibération des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies. Du 12 Septembre 1791.

de l'Imprimerie nationale1791-01-01

Loi sur l'administration forestièredonnée à Paris, le 29 Septembre 1791

Imprimerie nationale1791-01-01

Opinion de M. Lemontey sur les ecclésiastiques non-assermentés

Impr. nat.1791-01-01

A l'Assemblée nationale, pour les commissaires aux saisies-réelles

Chez Baudouin, imprimeur de l'Assembée [sic] nationale1791-01-01

Cover image for Mes collègues, Je n'ai pas encore élevé la voix dans le sein de l'Assemblée, etc. [A letter signed "Un Député, ami de la Constitution," deprecating the disorder and want of unity of action in the National Assembly.].

Mes collègues, Je n'ai pas encore élevé la voix dans le sein de l'Assemblée, etc. [A letter signed "Un Député, ami de la Constitution," deprecating the disorder and want of unity of action in the National Assembly.].

S.l.1791-01-01

Reflexions sommaires sur le décret du mois de novembre 1791 concernant les ecclésiastiques non assermentés

Impr. de Guerbart1791-01-01

Discours fait à l'Assemblée nationale, le 3 nov. 1791

Impr. nationale1791-01-01

Cover image for Liste des députés à la nouvelle législature

Liste des députés à la nouvelle législaturecontenant leurs noms et qualités, leur caractère et leurs principes; avec des anecdotes relatives

Laurent1791-01-01

Procès-verbal de l'Assemblée nationale

Imprimerie Nationale1791-01-01

Pétition faite à l'Assemblée nationale, par M. Clavière, député suppléant de Parissur le remboursement des créances publiques non vérifiées, & sur le paiement des domaines nationaux en assignats & espèces effectives, le 5 novembre 1791

De l'Impr. de Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale1791-01-01

A l'Assemblée nationale

De l'Impr. de veuve Hérissant ...1791-01-01

Extrait du Traité complet de la culture du tabacordonné & décrété par l'Assemblee nationale, sur le rapport de M. Goudart

De l'Imprimerie nationale1791-01-01

Concordat passé entre les citoyens du Port-au-Prince & les citoyens de couleur de la même partie de Saint-Domingue

Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale1791-01-01

Déliberation des quatre comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture & commerce & des colonies, du 12 Septembre 1791

Imprimerie nationale1791-01-01

... A votre tour, messieurs, donnez-nous votre livre rouge

s.n.1791-01-01

Liste de MM. les déptés à l'Assemblée nationale legislative, et de MM. les suppléans

Impr. nationale1791-01-01

Troisième rapport sur Avignon et le Comtat Venaissin fait à l'Assemblée nationale dans la séance du lundi 12 septembre 1791

Impr. nat.1791-01-01

Pétition à l'Assemblée nationale pour les ouvriers-rubaniers de la Ville de Paris, tendante à demander la suppression des métiers mécaniques à faire des rubansmachine qui tend à avilir par ses mauvaises productions cette branche de commerce, et à paraliser les bras de plus de centmille ouvriers ...

De l'Imprimerie Berthomier, rue Notre-Dame-de-Nazareth, no. 71791-01-01

Opinion de M. Claude Fauchetdéputé du Calvados, sur les prêtres non-assermentés

l'Imprim. nationale1791-01-01

Epître à M. Camus, homme de loitouchant ses observations sur les deux brefs du pape

Laillet1791-01-01

Notice des principaux décrets rendus par l'Assemblée nationale constituantesur les matières les plus importantes. No. 1-20

Imprimerie nationale1791-01-01

Décret qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce

De l'imprimerie nationale1792-01-01

Loi qui ordonne à tous les officiers publics ou dépositaires, de faire la déclaration de tous les objets qui sont entre leurs mains, appartenant à des françois émigrésdonnée à Paris le 28 août 1792 / décret de l'Assemblée nationale du 23 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Impr. nationale du Louvre1792-01-01

Adresse de l'Assemblée nationale aux francais : [du 4 septembre 1792]imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

Mémoire concernant la comptabilité des finances

1792-01-01

Procès-verbal de l'Assemblée nationaleSéance permanente, du vendredi 10 Août 1792, l'an quatrième de la liberté

l'Imprimerie nationale1792-01-01

Loi relative aux impression, envoi & affiche du bulletin imprimé par ordre de l'Assemblée nationale, & à la poursuite des personnes convaincues d'avoir arraché les affiches

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

Loi relative aux rentes constituées en argent appartenantes à la nationdu 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

J.B. Lefranc-Elies1792-01-01

Du divorce et de la répudiationOpinion et projet de décret

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

Code du divorce, ou recueil de toutes les lois rendues sur cette matière

De l'imprimerie du boulevard de la porte Marrin, à celle Franciade, No.3.1792-01-01

Rapport de Louis-Jérome Gohier sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civilefait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique

1792-01-01

Observations sur la question de l'aliénation des forêts nationalesprésentées à l'Assemblée nationale le 3 février 1792 / par la Société royale d'agriculture

[s.n.]1792-01-01

Collection des décrets de l'Assemblée Nationale Législative

P. Causse1792-01-01

A letter to the National Convention of Franceon the defects in the constitution of 1791 and the extent of the amendments which ought to be applied

Printed for J. Johnson1792-01-01

Mémoire sur le cadastre de la Francelu par le ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale le ... 21 mai 1792

Assemblée nationale1792-01-01

Loi relative aux Commissaires des monnoiesdu 20 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Impr. nationale exécutive du Louvre1792-01-01

Loi relative à la fabrication des espèces de bronzedu 25 août 1792, l'an 4e de la liberté

Impr. nationale du Louvre1792-01-01

Loi qui fixe le nombre de Députés a nommer par les colonies pour la Convention nationaleDu 22 Août 1792, l'an quatrième de la liberte

Imprimerie nationale1792-01-01

Cover image for Lettres de plusieurs députés

Lettres de plusieurs députésqui font hommage à l'Assemblée nationale ; et envoyées aux 83 départemens

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

Discours qui devoit être prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du 20 mai 1792, l'an 4e de la liberté, par les habitans du faubourg Saint-Antoine

De l'Imprimerie du Patriote françois1792-01-01

Loi relative au complément du code monétairedu 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Impr. nationale exécutive du Louvre1792-01-01

Diverses pièces inventoriées chez M. Delaporte, administrateur de la liste civile, lues a l'Assemblée nationale, le vendredi 17 août 1792, et imprimés par son ordreTroisième collection

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

Proceedings in the National Assembly of France on the admission of Mr. William Priestley, and the motion for his naturalization.

printed by J. Ridgeway and T.C. Rickman1792-01-01

Adresse des citoyens de la commune de Bercy, district du Bourg-la-Reine, département de Paris, à l'Assemblée nationale

Imprimerie nationale1792-01-01

Pétition a l'Assemblée nationale pour les entrepreneurs & ouvriers des bâtimens & monumens publics de Paris, Versailles, Fontainbleau, Compiegne [sic], Choisy, Saint-Cloud, & pour les entrepreneurs du canal du département de la Nièvre & des autres départements du royaume

[s.n.]1792-01-01

Loi relative à la vente des biens des émigrésdu 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Impr. nationale du Louvre1792-01-01

Loi portant résiliation des baux des biens nationaux, passés au profit des émigrés & des prêtres déportésdu 14 septembre 1792 ...

Impr. nationale exécutif du Louvre1792-01-01

Rapport sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques, fait au nom des comités des finances, par M. Cambon, le 25 février 1792

De l' Imprimerie nationale1792-01-01

Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrième de la liberté.

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

Opinion de M. Lasource, député du Tarn, sur la nomination et la destitution des administrateurs de la fortune publiqueprononcée à l'Assemblée nationale, le 16 avril 1792, et imprimée par son ordre

Impr. nationale1792-01-01

Relation authentique de l'évènement arrivé aux Champs-Élisées le 30 juilletremise à l'Assemblée nationale par cent-soixante Gardes nationaux, et certifiée sous serment

De l'Imprimerie de Du Pont, hôtel de Bretonvilliers, isle Saint-Louis1792-01-01

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4.e de la liberté

Chez Haener, imprimeur du département des Vosges1792-01-01

Deuxième office remis à M. Sainte-Croix par M. le baron de Duminique le 3 janvier 1792, communiqué à l'Assemblée nationale par le ministre des affaires étrangères le 8 janvier 1792, en vertu des ordres du roi

Impr. nat.1792-01-01

Loi relative aux assignats dont la création a été ordonnée par le décret du 31 juillet dernierdu 31 août 1792, l'an quatriéme de la liberté

Impr. nationale du Louvre1792-01-01

Adresse de l'Assemblée nationale aux français ... du 4 septembre 1792 ...

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté"bdécret de l'Assemblée nationale, du 14 août 1792, l'an quatrième de la liberté."

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

Acte du Corps législatif, donné à Paris, le 15 août 1792, l'an 4. de la libertéDécret de l'Assemblée nationale, du 12 juin 1792, l'an 4 de la liberté

Imprimerie nationale1792-01-01

Adresse a l'Assemblée nationale redigée par les commissaires des quarante-huit sections de Paris, et adapté à la majorité des sections présentée le 3 août 1792, l'an 4. de la liberté

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

Loi qui exempte de l'enrôlement pour les frontières, les ouvriers attachés aux imprimeries nationales, aux subsistances, aux fabrications d'armes, et aux voitures publiques du 6 septembre 1792, l'an quatrieme de la liberté

De l'imprimerie J.-G. Besian seul imprimeur du départment de Haute-Garonne ...1792-01-01

Loi sur le séquestre des biens des émigrésdonnée à Paris, le 13 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : décret de l'Assemblée nationale, du 13 septembre 1792

Impr. nationale1792-01-01

Loi donnée à Paris, le 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté

Impr. nationale1792-01-01

Mémoire lû par le Ministre des contributions publiques à l'Assemblée nationale du 9 juin 1792, l'an IVeme de la liberté

[s.n.]1792-01-01

Adresse des citoyens du Fauxbourg Saint Antoire à l'Assemblée nationalelue ... 22 mai 1792

Imprimerie nationale1792-01-01

Réflexions d'une Société de patriotes, sur le rapport fait à l'Assemblée nationale concernant le paiement des rentes et pensions

Impr. nationale1792-01-01

Loix complettes du divorce et des naissances, mariages et décès des citoyens

De l'Imprimerie de Pougin, rue Mazarine, No. 1602.1792-01-01

Loi relative à la liquidation définitive et au remboursement des créances exigibles de 300 liv. et au-dessous dues par des corps ou communautésdu 13 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

J.-B. Lefranc-Elies1792-01-01

Loi relative aux émigrésdu 12 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Impr. nationale exécutive du Louvre1792-01-01

Loi qui accorde des récompenses aux dénonciateurs des faux assignats de Passydu 7 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Impr. nationale du Louvre1792-01-01

Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale au nom des citoyens et citoyennes de Passy ; faisant offrande aux mânes des citoyens massacrés à la journée du 10 août 1792, pour secourir les veuves et orphelins de ces malheureuses victimes ; le 29 août 1792, l'an 4e de la liberté, le premier de l'égalité ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

Lois relatives aux biens des émigrésdes 12 février et 8 avril 1792

l'Impr. Dépôt des lois1792-01-01

Journal des débats et des décrets,[no.320]Présidence de M.Merlet. Séances du jeudi 9 août 1792,onze heures du soir,et du vendredi 10, cinq heures et demie du matin

Imp. nationale1792-01-01

Opinion de M. Tronchon, député du département de l'Oise, sur le remboursement de la dette exigibledu mardi 15 mai 1792

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

Loi portant [qu'i]l sera délivré à chacune des quarante-huit [sect]ions, une somme de dix mille livres en pe[tit]es coupures d'assignats, pour échanger aux citoyens prêts à partir pour les frontièresdu 5 septembre 1792, l'an 4e de la liberté

Impr. nationale du Louvre1792-01-01

Cover image for Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif aux sieurs Maudenoin, Behague, Clugny & Darot.

Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du Roi, relatif aux sieurs Maudenoin, Behague, Clugny & Darot.Donné a Paris, le 4 juillet 1792, l'an 4° de la liberté.

de l'Imprimerie royale1792-01-01

Loi qui prohibe l'exportation des matières d'or & d'argentdu 5 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Impr. nationale du Louvre1792-01-01

Loi relative aux citoyens actuellement travaillant à l'Hotel des monnoies de Paris & aux ateliers de l'impression du timbre & des assignatsdu 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

Impr. nationale du Louvre1792-01-01

Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté1. défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance, 2. construction d'un canal de navigation aux frais du sieur Joseph Chevalier

Impr. nationale exécutive du Louvre1792-01-01

Discours prononcé à l'Assemblée nationale législative le 25 mars 1792

[s.n.]1792-01-01

Cover image for Adresse de l'Assemblée nationale aux Français

Adresse de l'Assemblée nationale aux Françaisimprimée par son ordre, envoyée aux 83 départemens, et à l'armée

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

Adresse à l'Assemblée nationale, par les citoyens-soldats de la section des Petits-Pères, du 11 août 1792

Imprimerie nationale1792-01-01

Discours de Pierre-Anastase Torné sur les dangers de la patrie

Impr. nat.1792-01-01

Loi relative aux chantres, musiciens, officiers & employés ecclésiastiques & laïcs des chapitres supprimésdonnée à Paris, le premier juillet 1792, l'an 4e. de la liberté

Chez J.P. Duprat, imprimeur du département du Gers1792-01-01

Cover image for Loi qui fixe le nombre de députés a nommer par les colonies pour la Convention nationale.

Loi qui fixe le nombre de députés a nommer par les colonies pour la Convention nationale.Du 22 Août 1792, l'an quatrième de la liberte.

de l'Imprimerie nationale1792-01-01

Décrets relatifs aux biens communaux

[s.n.]1792-01-01

Reclamation des veues de la Chapelleà L'Assemblée nationale

de l'imp. de la veuve Trasseux1792-01-01

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

Adresse de l'Assemblée nationale, aux français, du 19 septembre 1792... : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale.

De l'Imprimerie nationale1792-01-01

An Inquiry into the causes of the insurrection of the Negroes in the island of St. DomingoTo which are added, Observations of M. Garran-Coulon on the same subject, read in his absence by M. Guadet, before the National Assembly, 29th Feb. 1792

London: printed: Philadelphia: re-printed and sold by Joseph Crukshank, no. 87, High-Street1792-01-01

Code des emigres, condamnes et deportes, ou, Recueil des décrets rendus par les Assemblées constituante, législative et conventionelle

Impr. du Depot des lois1794-01-01

Impeachment of Mr. La Fayettecontaining his accusation, (stated in the report of the Extraordinary Commission to the National Assembly, on the 8th of August, 1792,) supported by Mr. Brissot ; and his defence by Mr. Vaublanc: : with a supplement, containing the letters, and other authentic pieces relative thereto.

Printed by Stewart Herbert.1794-01-01

Il decreto dell'Assemblea Nazionale di Francia sul divorzio confrontato colle leggi naturali, divine, e civili

Eredi di P. Galeazzi1795-01-01

Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce ...

Eymery1818-01-01

Message de l'Assemblée nationale au Roi ...portant la parole, au nom de la Députation de vingt-quatre Membres

Impr. nat.1900-01-01

Projet de décret relatif à l'échange de l'église paroissiale de Ferrières, département du Loiret, contre l'église des ci-devant Bénédictins de la même ville

Imp. nat.

Extrait du procès-verbal du 17 septembre 1792, séance du matin

impr.nationale

France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

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