Paris (Dept.)

De cret de la Convention nationale, du 27 septembre 1793, l'an second de la Re publique franc ʹoise, une & indivisible, portant qu'un commissaire nomme par le de partement de Paris, fera chez les anciens comptables les ope rations confie es pre ce demment a un commissaire de la tre sorerie

France. Convention nationale

Me moire lu par M. R¿derer, procureur-ge ne ral-syndic du de partement de Paris, au nom de l'administration de ce de partement, a la barre de l'Assemble e nationale, en sa se ance du 4 avril 1792, l'an 4 de la liberte , et imprime par son ordre

P.-L Roederer

Loi relative a la fonte des cloches des e glises supprime es dans le de partement de Paris: donne e a Paris, le 28 juin 1791

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Loi relative aux pensions des officiers licencie s de la gendarmerie nationale du de partement de Paris: du 11 septembre 1792, l'an quatrie me de la liberte .

France. Assemble e nationale le gislative (1791-1792)

Proclamation des administrateurs du department

Paris (France : Dept.)

Jean-Baptiste Treilhard aux membres du tribunal criminel du 17 aou t.

Treilhard M.

Administration des biens nationaux du de partment de Paris: Bureau d'agence ge ne rale

Paris (France : Dept.). Bureau d'agence ge ne rale

Loi relative a M. l'abbe de l'E pee, & a son e tablissement en faveur des sourds & muets: donne e a Paris, le 29 juillet 1791

France. Sovereign (1774-1792 : Louis XVI)

Pe tition du citoyen Giraud, ci-devant architecte du de partement de Paris, a la Convention nationale

Pierre Giraud

Décret de la Convention nationale du 23 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic]: qui met à la disposition du département de Paris à titre d'avance & de prêt la somme de 636,472 liv. 10 sous pour acquitter les billets de parchemin & de ceux de la maison de secours

France, M. J. J. P. Leleu, Aisne (France). Conseil général