Décrets, arrêtés

Procez verbal des conférences tenues par messieurs les commissaires du roy, & messieurs les de putez du Parlement: pour l'examen des articles proposez pour la composition de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667, et de l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670

France. Parlement (Paris)

Ordonnances, commissions, etc., etc., des gouverneurs et intendants de la Nouvelle-France, 1639-1706

par Pierre-Georges Roy.

La Jurisprudence du célèbre conseiller et jursiconsulte Guy Pape, dans ses décisions: Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr'autres, employez plus de sept cens arrests du Parlement de Grenoble ...

enrichie d'une table instructive par Nicolas Chorier

Recueil des arrêtés de monsieur le premier président de Lamoignon

Guillaume de Lamoignon

Conférences des ordonnances de Louis XIV, roy de France et de Navarre...

[présentées] par Philippe Bornier

Recueil des arrests, du conseil d'Estat du roy de l'année 1705 pour la province de Languedoc

France. Conseil d'État

Constitutions des rois des Français: pour servir de suite aux Essais historiques sur les moeurs des Français

[présentation et traduction] par Ed. L. Billardon Sauvigné

Inventaire des ordonnances des intendants de la Nouvelle-France conservées aux Archives provinciales de Québec

par Pierre-Georges Roy.

Extraits ou précédents, des arrests tirés des régistres du Conseil supérieur de Québec ... [1727-1759] \

[présenté] par Joseph François Perrault

Regulations

Government of the Yukon