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Purveyance

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An act for the taking away of purveyance, and compositions for purveyance: at the Parliament begun at Westminster the 17th day of September, An. Dom. 1656

England and Wales

An acte agaynst the excessiue takynge of the Kynge and the Queenes Maiesties purueyours

England and Wales. Sovereign (1553-1558 : Mary I)

La municipalité de Paris aux citoyens: Du mardi 24 janvier 1792, l'an quatrième de la liberté

Commune de Paris (France : 1789-1794)

Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de commerce, sur la Commission de commerce et approvisionnemens de la Re publique cover

Rapport fait au nom des Comite s de salut public et de commerce, sur la Commission de commerce et approvisionnemens de la Re publique

par Boissy-d'Anglas

Le ministre de l'inte rieur aux corps administratifs, et, par eux, a tous ses citoyens: a Paris, le 1er. septembre 1792, l'an quatrie  me de la liberte . cover

Le ministre de l'inte rieur aux corps administratifs, et, par eux, a tous ses citoyens: a Paris, le 1er. septembre 1792, l'an quatrie me de la liberte .

Jean-Marie Roland de La Platie re

Fourcade et Gonchon, citoyens sans-culottes de Paris, a   des citoyens du de partement d'Eure et Loire: imprime  par ordre de la Convention, et envoye  aux 84 de partemens cover

Fourcade et Gonchon, citoyens sans-culottes de Paris, a des citoyens du de partement d'Eure et Loire: imprime par ordre de la Convention, et envoye aux 84 de partemens

Pascal-Thomas Fourcade

Municipalité de Paris, par le maire, et les officiers municipaux : Recueil des arrêtés qui ont été pris depuis le 5 septembre 1791, relativement aux subsistances de la capitale & du procès-verbal des vérification, essais & expériences des farines, dressé par les commissaires du département de Paris, d'après le rapport des chimistes & boulangers-experts nommés à cet effet: des 5, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 19, 20, & 21 septembre 1791

Commune de Paris (France : 1789-1794)

An act for the taking away of purveyance, and compositions for purveyance.: At the Parliament begun at Westminster the 17th day of September, An. Dom. 1656

England and Wales. Parliament.

The antiquity, legality, reason, duty, and necessity of prae-emption and pourveyance for the King, or compositions for his pourveyance: as they were used and taken for the provisions of the Kings household, the small charge and burthen thereof to the people, and the many great mischiefs and inconveniences which will inevitably follow the taking of them away

by Fabian Philipps.

Rapport du ministre de l'inte rieur a l'Assemble e nationale, sur l'exe cution de la loi du 14 mars 1792: imprime  par ordre de l'Assemble e nationale par de cret du 23 mars 1792 cover

Rapport du ministre de l'inte rieur a l'Assemble e nationale, sur l'exe cution de la loi du 14 mars 1792: imprime par ordre de l'Assemble e nationale par de cret du 23 mars 1792

Bon-Claude Cahier de Gerville

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