Publication

2014 - Éditions de l'Université de Bruxelles, Bruxelles (Belgique), Belgium

Language

French

Word Count

82,250 words, Guess

Page Count

329 pages

Identifiers

Classifications

  • DDC349.497
  • LCCKJE4442.5 2014

Alternate Titles

  • Commentary on (expression): Draft treaty establishing the European Union (1984 February 14). French.
  • Container of (expression): Draft treaty establishing the European Union (1984 February 14). French.

Description

"Le 14 février 1984, le Parlement européen adoptait à une très large majorité un projet de traité d'Union européenne, dont Altiero Spinelli avait été l'inspirateur et le rapporteur-coordinateur. L'Institut d'Etudes européennes de l'ULB a entendu s'associer à la célébration de cet événement par la publication du présent ouvrage. Celui-ci reprend le texte du Commentaire article par article dû aux quatre juristes qui ont assisté le Parlement dans l'élaboration du projet, les professeurs Francesco Capotorti, Meinhard Hilf, Francis Jacobs et Jean-Paul Jacqué, et publié en 1985 dans les collections de l'Institut. Cette réédition a été complétée par des textes qui soulignent les apports du projet Spinelli dans le développement constitutionnel de l'Union européenne"--Page 4 of cover.

Subjects

Topics

European communitiesDraft treaty establishing the European UnionDraft treaty establishing the European Union (1984 February 14)

Series Statement

  • Collection \"Études européennes\

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