Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne qu'a l'avenir les sucres raffine s

en pains & en poudre ou candi, provenant du commerce des i les de France & de Bourbon, payeront comme ceux provenant des isles & colonies franc ·oises de l'Ame rique ... Du 5 avril 1775. Extrait des registres du Conseil d'e tat