Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale, au nom du Comité de législation, par le citoyen Cambacérès, député du département de l'Hérault, sur la pétition d'Antoine Buffel, chirurgien, traduit de la Canée en France, détenu au fort de Notre-Dame de la Garde en vertu d'ordres arbitraires

Author

• Jean Jacques Régis de Cambacérès

Contributions

• France. Convention nationale - Contributor
• France. Convention nationale. Comité de législation - Contributor
• Imprimerie nationale (France) - Contributor

Publication

1792 - De l'Imprimerie nationale, Paris, France

Language

French

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Identifiers

• Internet Archiverapportetprojetd1792camb
• OCLC Control Number610593651
• Open LibraryOL33205308M