Subordination et parasubordination

Description

La subordination est une notion clé dans l'architecture de notre système de sécurité sociale. Pourtant, elle n'est pas aisée à définir. En effet, pour certaines fonctions caractérisées par une indépendance technique, on assiste à une dilution du lien d'autorité tandis que, dans le cadre de certaines relations de travail indépendantes, on observe une profusion d'instructions dans les contrats d'entreprise. Cette zone d'incertitude provoque des contentieux relatifs à la requalification de la relation de travail. Une des solutions trouvées par le législateur consiste à modifier la nature même de la notion d'autorité. Alors que, traditionnellement, cette notion est envisagée comme une pure question juridique, on voit, dans certains cas, des éléments de dépendance économique être pris en compte. Ces éléments contribuent à modifier fondamentalement les bases sur lesquelles sont construits, non seulement notre droit de la sécurité sociale, mais également notre droit du travail.

Subjects

Series Statement

• Perspectives de droit social