Nouveau code des prises, ou Recueil des édits

déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, réglemens et décisions sur la course et l'administration des prises, depuis 1400 jusqu'au mois de mai 1789 (v. st.) ; suivi de toutes les lois, arrêtés, messages, et autres actes qui ont paru depuis cette dernière époque jusqu'à [3 prairial an 8]