Opinion de P.C.L. Baudin (des Ardennes), sur la question de savoir si le Conseil des cinq-cents, lorsqu'il a pris une re solution, & qu'elle est envoye e au Conseil des anciens, peut, avant qu'elle soit approuve e, ou non adopte e, y faire des changemens, la rapporter en tout ou en partie, & lui en substituer une nouvelle

Author

• Baudin

Contributions

• France. Corps le gislatif (1795-1814). Conseil des anciens - Contributor
• Imprimerie nationale (France) - Contributor

Publication

1798 - De l'Imprimerie nationale, A Paris, France

Language

French

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Identifiers

• Internet Archiveopiniondepclbaud00baud_6
• OCLC Control Number223288429
• Open LibraryOL25919760M