Arrêt du Parlement de Paris, qui condamne deux imprimés ayant pour titre

Le premier, nouvelles Observations, &c. le second, Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, sur les atteintes donnée à l'autorité de l'Eglise par les jugemens des tribunaux séculiers dans l'Affaire des Jésuites, à Paris, 1763, contenant trois cent vingt pages, à être lacérés & brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Du 21 Janvier 1764