Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont ʹetʹe en force dans le Bas Canada, dans leur ordre chronologique

indiquant lesquels d'entre eux, ou quelles parties d'aucun d'eux, sont à prʹesent en force, et par quels Actes subsʹequents ils ont ʹetʹe abrogʹes, continuʹes, rappelʹes ou autrement affectʹes ; avec la continuation de l'Index des statuts en force, etc., jusqu'à la fin de la Session de 1857

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