La procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des Ministres

Description

L'ouvrage a pour but de rendre accessible aux praticiens francophones du droit la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il s'agira, d'une part, de synthétiser en un seul document, simple d'utilisation, l'ensemble des sources publiques disponibles afin qu'ils disposent des outils nécessaires pour introduire une requête valable devant la Cour, notamment au regard de l'article 47 modifié du règlement de la Cour. Cette publication s'attellera, d'autre part, à décortiquer et à rendre intelligible la procédure devant la Cour une fois le premier stade de recevabilité franchi. À cet égard, seront étudiées les procédures devant les différentes formations judiciaires : le Comité, la Chambre et la Grande Chambre. Enfin, l'ouvrage aura pour but d'expliquer la procédure des mesures provisoires que la Cour peut indiquer en vertu de l'article 39 de son règlement. Pour rendre le texte le plus pratique possible, les auteurs donneront des exemples concrets de chaque situation à laquelle un praticien pourrait se voir confronté après l'introduction d'une requête devant la Cour.

Subjects

Series Statement

• Pratique du Droit -- 69