Contributions

  • Parent, Gilbert. - Contributor

Publication

1990 - s.n, S.l, Ontario

Language

English

Word Count

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Page Count

0 pages

Identifiers

Alternate Titles

  • Procès-verbaux et témoignages du Comité législatif sur le Projet de Loi C-82, Loi modifiant l'Acte pour pourvoir à la nomination d'un gardien de port pour le Havre de Québec et modifiant l'Acte à l'effet d'amender et refondre les actes concernant l'emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, et portant validation de certains honoraires, droits et frais

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