Arrest du Conseil d'e tat du roi, qui ordonne, conforme ment a celui du 1.er aou t 1733

que la de claration a laquelle sont assujettis les marchands & ouvriers qui destinent de la vaisselle ou d'autres ouvrages d'or & d'argent pour les pays e trangers & pour les colonies, contiendra le nom la demeure des habitans desits pays e trangers & des colonies, qui auront commande lesdits ouvrages, & auxquels ils devront e tre adresse s, ainsi qu'il en a e te use par le passe . Du 6 avril 1770. Extrait des registres du Conseil d'e tat