Recueil des divers traités sur les hypothèques, l'antichrèse et le nantissement
Nouvelle éd., mise en rapport avec le Code Napoléon, le Code de procédure et les nouvelles lois, avec un appendice sur le nouveau système hypothécaire, le recueil de toutes les lois rendues depuis 1790, et les arrêts les plus notables sur cette partie de la législation, par M. Hutteau.
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Author
Contributions
- Hutteau, Jean Baptiste Louis Philippe, ed. - Contributor
Publication
1809 - Letellier, Paris, France
Language
French
Word Count
0 words, Guess
Page Count
0 pages
Identifiers
- Library of Congress Control Number65085800
- OCLC Control Number4084604
- Open LibraryOL5973454M
Classifications
- LCCLAW <Europe France 7 Poth>
- LCCKJV2166 .P68 1809
Subjects
Topics
Places
Series Statement
- His Œuvres
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