Rapport au sous-secrétaire d'état à la présidence du conseil et a l'économie nationale relatif aux échelles des traitements

remises et indemnités fixes des fonctionnaires, agents, sous-a-gents et ouvriers de l'état rémunérés au mois (loi du 8 avril, 1910, article 152, alinéa 2) 1921-1931