Algeria
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Traité entre Monsieur de Guise au nom du Roi, & les députés du Bacha & Milice d'Algerfait à Marseille le 21. mars 1619[s.n.]1619-01-01
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Traité de paix entre le royaume de France & la ville & royaume d'Algerdu dix-septième may 1666[s.n.]1666-01-01
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Tractaet van vrede ende van commercie tusschen de hoogh mogende heeren Staten Generael der Vereenighde Nederlandenende sijn hoogheydt den heere Prince van Orange ter eenre, ende de doorluchtige heeren Ismael Bassa, Hadgi Mahomed Day, Baba Hassan gouverneur Aga de overige van de victorieuse Militie, ende de Groote ende kleyne van de Stad en van het koninckrijck van Algiers ter andere zydeIacobus Scheltus1680-01-01
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Articles of peace & commerce between ... Charles II ... and the most illustrious lords, the Bashaw, Dey, Aga, and governours of ... Algiers in BarbaryJ. Bill, H. Hills, and T. Newcomb1682-01-01
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Traité fait du consentement du tres puissant Empereur de France, entre Nous les tres illustres Bacha, Divan & Milice d'Alger, & le Sieur Denis Dusault auquel Nous avons donné permission de s'aller établir au bastion de France en Barbariedu vingt-troisième avril 1684[s.n.]1684-01-01
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Articles of peace and commerce between the most serene and mighty prince James II by the grace of God, King of Great Britain, France and Ireland, defender of the Christian faith, etc.and the most illustrious lords, the Douletli Basha, Aga & Governours of the famous city and kingdom of Algiers in BarbaryPrinted by Thomas Newcomb ...1687-01-01
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Real cedula de S.M. y señores del consejopor la qual se manda guardar, cumplir y observar el tratado de paz y amistad ajustado entre esta monarquía, y el dey y regencia de Argél, y que se proceda en los casos que ocurran con arreglo á su literal tenor que vá inserto, castigando rigorosamente á los contraventores, en la conformidad que se expresaImpr. mayor1786-01-01
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A treaty of peace and amity with the Dey of Algiers concluded the 5th of September 1795s.n.1795-01-01
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Message from the president of the United Statesaccompanying a copy of the treaty concluded between the United States and the Dey and Regency of Algiers. : 8th March, 1796, read and ordered to lie on the table. 9th March, 1796, committed to the committee of the whole House, on the state of the Union. : Published by order of the House of RepresentativesPrinted by Francis Childs?1796-01-01
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A journal, of the captivity and sufferings of John Fossseveral years a prisoner at Algiers: together with some account of the treatment of Christian slaves when sick:-- and observations of the manners and customs of the Algerines. : [Eight lines of verse]Second edition. Published according to act of Congress.Printed by Angier March, Middle-Street.1798-01-01
Traite de paix entre la Re publique franc ʹaise et la Re gence d'Algerconclu le 26 frimaire an X [17 de cembre 1801]De l'imprimerie du Depot des lois1801-01-01-
De la législation française, musulmane et juive à AlgerT. Barrois1835-01-01
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Nouveau code annoté de la presse pour la France, l'Algérie et les colonies, ou Concordance synoptique et annotée de toutes les lois sur l'imprimerie, la librairie, la propriété littéraire, la presse périodique, le colportage, l'affichage, le criage, les théâtres, et tous autres moyens de publication, depuis 1789 jusqu'à 1856, suivie 1o des circulaires ministérielles importantes sur la matière2o du catalogue des ouvrages condamnés depuis 1814 jusqu'à 1850; 3o d'une table analytique alphabétique des crimes, délits et contraventions de la parole, de l'écriture, de la presse, etc., y compris les délits d'audience; 4o d'un Recueil chronologique des lois dites de la presse, avec des renvois aux tableaux de concordanceCosse1856-01-01
Recueil des actes du gouvernement de l'Algérie, 1830-1854Imprimerie du gouvernement1856-01-01-
Traité de droit musulman précédé du Décret du 31 décembre, 18592.éd., rev. et augm.Alessi et Arnolet1860-01-01
L'Algerie a l'Exposition universelle de Londres, 1862Impr. Bouver1862-01-01-
Catalogue des végétaux et graines disponibles et mis en vente au Jardin d'acclimatation au Hammaprès Alger, pendant l'automne 1862 et le printemps 18631862-01-01
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Mesures à prendre à l'occasion des incendies de forêtsrapport1866-01-01
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Catalogue des végétaux et graines disponibles et mis en vente au Jardin d'acclimatation au Hamma1866-18671866-01-01
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Dictionnaire de la législation algériennecode annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au bullétin officiel des actes du gouvernement, suivi d'une table alphabétique des matières et d'une table chronologique des lois, décrets ...A. Jourdan1877-01-01
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État actuel de l'Algérie publié d'après les documents officiels par ordre de M. le général Chanzy ...Gojosso et cie1877-01-01
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Répertoire de jurisprudence algérienne, 1857-761877-01-01
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Le Code algérienrecueil annote suivant l'ordre alphabétique des matières des lois, décrets, décisions, arrêtés, circulaires formant la législation spéciale de l'Algérie ... de 1872 à 1878A. Mauguin1878-01-01
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Législation de l'Algérielois, ordonnances, décrets et arrêtés, par ordre alphabétique1878-01-01
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Législation de l'AlgérieLois, ordonnances, décrets et arrêtés par ordre alphabétique avec notices, tables (analytique et chronologique) et cartes administratives et judiciairesMaisonneuve1878-01-01
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Etat de l'Algérie au 31 dec. 1882 publié d'après les documents officiels par order de Louis Tirman1883-01-01
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Note sur la question du reboisement dans le territoire de commandement de la division d'Alger1885-01-01
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Les codes français-algériens comparéscomprenant également la législation française en Tunisie; code civil et code de procédure civile1886-01-01
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Organisation de la justice et du notariat musulmans en Algérie et législation applicable en Algérie aux musulmans1888-01-01
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Jurisprudence algérienne de 1830 à 18761890-01-01
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Les forêts de cèdrenotices sur les forêts de l'AlgérieGiralt, Imprimeur du Gouvernement Général1894-01-01
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Codes et lois pour la France, l'Algérie et les coloniesouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d'intérêt général : les arrêts de principe les plus récents, la législation algérienne et coloniale et donnant en outre la concordance des lois et des décrets entre eux et les principaux traités internationaux relatifs au droit privéMarchal et Billard1897-01-01
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Catalogue des collections de bois exhibées à l'Exposition universelle de Paris en 1889Giralt1900-01-01
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Notice sur les routes et ports de l'AlgérieGiralt1900-01-01
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Campagne antipaludique, de 1909, 1910Torrent.1910-01-01
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Atlas archéologique de l'AlgérieÉd. spéciale des cartes au 200.000e du Service géographique de l'Armée. Avec un texte explicatif rédigé par Stéphane Gsell ...A. Jourdan [etc.1911-01-01
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Avant-projet de code présente à la Commission de codification du droit musulman algérienA. Jourdan1916-01-01
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Alimentation des indigènes de l'AlgérieImpr. Baconnier frères1937-01-01
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Les arts et la technique moderne, Algerie, 1937Édition de Chantiers1937-01-01
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La nouvelle loi sur les sociétés anonymes, son application à l'AlgérieLa Maison des livres1940-01-01
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Codification des textes qui régissent en Algérie le domaine privé de l'état, de l'Algérie et le domaine public nationalImp. Pfister réquis1943-01-01
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L'essor de l'Algérie1947-01-01
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Procédure et voies d'exécution en matière musulmane algérienneMaison des livres1949-01-01
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La Chambre de révision musulmane et le pourvoi en annulationMaison des livres1952-01-01
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Législation algérienne sur la réparation des accidents du travailÉditions de l'Argus1954-01-01
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Code algérien du travail4. éd. (mise à jour au 1er septembre 1955) Textes recueillis et classés, par Pierre-André Mathieu ...Maison des livres1955-01-01
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Pour l'Algérie, pour la Francedirectives aux autorités locales, avril 1956Impr. officielle du Gouvernement général de l'Algérie1956-01-01
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15 mois d'action en Algéries.n.1957-01-01
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La scolarisation dans les régions et les départements de l'Académie d'Alger. Novembre, 1959Impr. Typo-Litho & Carbonel1960-01-01
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Le nouveau code minier de l'Algérietexte du décret No 60-1224 du 15 Novembre 1960 étendant aux départements algériens le livre 1er du Code minier ... Situations de l'activité minière en Algérie et répertoire des sociétés minières algériennesPublications minières et métallurgioues1961-01-01
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Premier congrès des fellahs, 25-26-27 octobre 1963Ministère de l'orientation nationale, Direction de la documentation et des publications1963-01-01
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Le Droit à indemnisation des français d'Algérie atteints par des mesures de dépossessionÉditions Montchrestien1965-01-01
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Convenio de cooperación cultural científica y técnica entre España y la República argelina democrática y popularFirmado en Madrid el 19 de junio de 1968Impr. del Ministerio de asuntos exteriores1969-01-01
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PLAN QUADRIENNAL 1970-1973-RAPPORT GENERAL<S.N.>1970-01-01
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Dix ans d'effortss.n.1976-01-01
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Constitution, 1976République algérienne démocratique et populaire1976-01-01
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al-Mīthāq al-waṭanīJabhat al-Taḥrīr al-Waṭanī1976-01-01
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Code civil.Office des publications universitaires1978-01-01
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القانون الأساسي العام للعاملQānūn raqm 12-78 muʼarrakh fī awwal Ramaḍān ʻām 1398 al-muwāfiq 5 Ghisht sanat 1978al-Jumhūrīyah al-Jazāʼirīyah al-Dīmuqrāṭīyah al-Shaʻbīyah, Jabhat al-Taḥrīr al-Waṭanī, al-Ittiḥād al-ʻĀmm lil-ʻUmmāl al-Jazāʼirīyīn1978-01-01
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Investment codes of North AfricaAlgeria : compiled and translated by Elizabeth de BrauwInternational Bureau of Fiscal Documentation1979-01-01
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Réflexions sur la Constitution algérienne (du 22 novembre 1976)[s.n.]1979-01-01
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Qānūn al-jamārikDīwān al-Maṭbūʻāt al-Jāmiʻīyah1980-01-01
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al- Qānūn al-MadanīDīwān al-Maṭbūʻāt al-Jāmiʻīyah1986-01-01
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al-Dustūr al-Jazāʾirīqawāʻid al-dīmuqraṭīyahal-Dār al-Maghāribīyah al-Dawlīyah lil-Nashr wa-al-Tawzīʻ wa-al-Ishʹhār1990-01-01
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Qānūn al-Ijrāʼāt al-JazāʼīyahCode de procedure penaleal-Dīwān al-Waṭanī lil-Ashghāl al-Tarbawīyah1991-01-01
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al-Nuṣūs al-taʼsīsīyahal-Majlis al-Aʻlá lil-Iʻlām1991-01-01
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المجلس الأعلى لللغة العربيةMajlis al-Aʻlá lil-Lughah al-ʻArabīyah1991-01-01
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Qānūn al-rasm ʻalá al-qīmah al-muḍāfah (r.q.m.)Dīwān al-Maṭbūʻāt al-Jāmiʻīyah1992-01-01
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Code de commercemis à jour et complété par l'ensemble des textes législatifs et réglementaires à caractère commercial1. éd.Zakaria1992-01-01
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ايجار السكنات والمحلات المهنيةQism al-Mustanadāt wa-al-Nashr lil-Maḥkamah al-ʻUlyā1997-01-01
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Qānūn al-Ṭayarān al-Madanīal-Ṭabʻah 1.al-Malakīyah lil-Ṭibāʻah wa-al-Iʻlām wa-al-Nashr wa-al-Tawzīʻ1998-01-01
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al-Nuṣūṣ al-tashrīʻīyah wa-al-tanẓīmīyah al-mutaʻalliqah bi-taʻwīḍ ḍaḥāyā al-irhāb wa-dhawī al-ḥuqūq wa-al-ḥawādith al-wāqiʻah fī iṭār mukāfaḥat al-irhābal-Ṭabʻah 1s.n.1998-01-01
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Qānūn al-Ṭayarān al-Madanīal-Ṭabʻah 1.al-Malakīyah lil-Ṭibāʻah wa-al-Iʻlām wa-al-Nashr wa-al-Tawzīʻ1998-01-01
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Qānūn al-Jamārikal-Ṭabʻah 1al-Malakīyah lil-Ṭibāʻah wa-al-Iʻlām wa-al-Nashr wa-al-Tawzīʻ1998-01-01
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Code maritimeEl-Malakia1998-01-01
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Code de procédure pénaleOffice national des travaux éducatifs1999-01-01
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Code de commerceEditions Dahlab1999-01-01
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مخالفات الصرف وحركة رؤوس الأموال وطرق تسويتهاmajmaʻ nuṣūṣ qānūnīyah wa-tanẓīmīyahal-Malakīyah lil-Ṭibāʻah wa-al-Iʻlām wa-al-Nashr wa-al-Tawzīʻ2000-01-01
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Code de douanesQānūn al-JamārikBerti éditions2000-01-01
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Codes du foncier et de l'urbanismeBerti Editions2000-01-01
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al-Īdāʻ al-qānūnī =Depot legal.Wizārat al-Ittiṣāl wa-al-Thaqāfah, al-Maktabah al-Waṭanīyah al-Jazāʼirīyah2000-01-01
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al-Mawsūʻah al-qaḍāʼīyah al-JazāʼirīyahDār al-Hilāl lil-Khidmāt al-Iʻlāmīyah2000-01-01
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قانون الحالة المدنيةal-Ṭabʻah 1.[s.n.]2002-01-01
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Code civiltexte intégral du code mis à jour et jurisprudence = al-Qānūn al-Madanī : al-naṣṣ al-kāmil lil-qānūn, taʻdīlātah wa-mudʻʻam bi-al-ijtihād al-qaḍāʾī2ème éd., rév. et augm.Berti Editions2002-01-01
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Code de douanesQānūn al-JamārikNouvelle éd., 2. éd., révisée et augmentée.Berti éditions2002-01-01
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Code de procédure pénaletexte intégral du code mis à jour et jurisprudence = Qānūn al-Ijrāʼāt al-Jazāʼīyah : al-naṣṣ al-kāmil lil-qānūn, taʻdīlātuhu wa-mudaʻʻam bi-al-ijtihād al-qaḍāʼīNouvelle éd., 2. éd., révisée et augmentée.Berti éditions2002-01-01
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Code de procédure civileOffice des publications universitaires2002-01-01
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Code des douanes et annexesloi n ̊ 79-07 du 21 juillet 1979 modifiée et completée notamment ...Office nationale des travaux educatifs2002-01-01
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Code des marchés publicsQānūn al-Ṣafaqāt al-ʻUmūmīyah1. éd.Berti éditions2002-01-01
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Code pénaltexte intégral du code mis à jour et jurisprudence = Qānūn al-ʻUqūbāt : al-naṣṣ al-kāmil lil-qānūn, taʻdīlātah wa-mudaʻʻam bi-al-ijtihād al-qaḍāʾī2ème éd., rév. et augm.Berti Editions2002-01-01
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Codes des transportsQānūn al-naql1. éd.Berti éditions2003-01-01
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Code du travailQānūn al-ʻAmal2ème éd.Berti Editions2003-01-01
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Code de commerce algérientextes d'application, jurisprudence et textes complémentaires3e éd.Editions Houma2003-01-01
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مجموع النصوص التشريعية والتنظيمية المتعلقة بالسجل التجاريal-Ṭabʻah 1.al-Dīwān al-Waṭanī lil-Ashghāl al-Tarbawīyah2004-01-01
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Qānūn al-ʻamalnuṣūṣ tashrīʻīyah wa-tanẓīmīyahal-Ṭabʻah 2., mutammimah wa-muʻaddalah.al-Maʻhad al-Waṭanī lil-ʻAmal2004-01-01
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Le droit du travail1ère éd.Editions Houma2004-01-01
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المدونة النقدية والمالية الجزائريةal-Ṭabʻah 1.Dār Hūmah lil-Ṭibāʻah wa-al-Nashr wa-al-Tawzīʻ2004-01-01
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Code de la magistratureAGS Corpus et Bibliographie Editions2005-01-01
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Code monétaire et financier algérienBanque d'Algérie, Coso Bourse, Trésor, assurances2. éd.Editions distribution Houma2005-01-01
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Qānūn al-ḍamān al-ijtimāʻīnuṣūṣ tashrīʻīyah wa-tanẓīmīyahal-Ṭabʻah 2., mutammimah wa-muʻaddalah.al-Maʻhad al-Waṭanī lil-ʻAmal2006-01-01
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Qānūn al-riyāḍahCode du sportDār Hūmah2006-01-01
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Qānūn al-TaʼmīnātCode des assurancesṬabʻah muḥayyanahDār Balqīs lil-Nashr2006-01-01
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al-Qānūn al-tijārīCode de commerceDār Balqīs lil-Nashr2006-01-01
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Code de la familleselon les dernières modifications = Qānūn al-Usrah : ḥasaba ākhir taʻdīl la-huEditions Belkeise2006-01-01
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Qānūn al-MurūrCode de la routeDār Hūmah2006-01-01
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Les codes des impôtsEd. 2007.Droit Afrique2007-01-01
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Qānūn al-Usrahmuddaʻam bi-ijtihādāt qaḍāʼ al-Maḥkamah al-ʻUlyā : maʻa taʻdīlāt 2005Ṭabʻah 2Dīwān al-Maṭbūʻāt al-Jāmiʻīyah2007-01-01
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Mudawwanat al-wiʼām al-madanī wa-al-muṣālaḥah al-waṭanīyahCode de la concorde civile et de la reconciliation nationaleDār Hūmah2007-01-01
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المجموعة الكاملة لنصوص قوانين الماليةlois de finances : qānūn al-mīzānīyah, qawānīn al-mālīyah, qawānīn al-mālīyah takmīlīyah ...Dār al-Gharb lil-Nashr wa-al-Tawzīʻ2007-01-01
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قانون الإجراءات الجزائيةDār Bilqays2007-01-01
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Code de la propriété intellectuelle1. éd.Editions Houma2007-01-01
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al-Tashrīʻ wa-al-tanẓīm al-mutaʻalliqān bi-ḥimāyat al-mustahlikLa protection du consommateural-Ṭabʻah 1.Dār Ḥūma2008-01-01
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Code de procedure devant les juridictions administrativesOffice des publications universitaires2008-01-01
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al-Qānūn al-asāsī al-khāṣṣ bi-muwaẓafī al-tarbiyah al-waṭanīyahDār Balqīs lil-Nashr2009-01-01
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Le Code économique algerienEditions Belkeise2009-01-01
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al-Qānūn al-Asāsī al-Khāṣṣ bi-Mustakhdimī Amānāt al-Ḍabṭ lil-Jihāt al-QaḍāʼīyahStatut particulier des personnels des greffes de juridictionsDār Balqīs2009-01-01
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Code de l'assistance judiciaireordonnances n⁰ 71-57 relative l'assistance judiciaire : révisé par la lois n⁰ 09-02 : textes réglementaires : Décret exécutif n⁰ 01-244 : Décret exécutif n⁰ 95-28 : Décret exécutif n⁰ 95-30Edition 2010.Editions Houma2009-01-01
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Code des procédures fiscalesQānūn al-ijrāʼāt al-jibāʼīyahEdition 2009.Editions el Maarifa2009-01-01
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Codes des impôtsEd. 2009.Droit Afrique2009-01-01
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Qānūn al-Munāfasahamr raqm 03-03 muʻaddal wa-mutammim bi-al-Qānūn raqm 08-12Dār Balqīs lil-Nashr2009-01-01
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Tashrīʻāt al-ʻamal naṣṣan wa-taṭbīqanal-nuṣūṣ al-tashrīʻīyah wa-al-tanẓīmīyah al-khāṣṣah bi-al-ʻamal, ijtihād al-Maḥkamah al-ʻUlyāDār al-Hudá2009-01-01
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Code pénaltexte complet du code mis à jour avec législation pénale complémentaire-annotations1. éd., édition professionnelle.Berti éditions2010-01-01
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Code du travailtextes annotés et mis à jour au 16 fdécembre [sic] 20095ème. éd.Berti Editions2010-01-01
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Code de commerce modifiéEditions Houma2010-01-01
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al-Qānūn al-ijtimāʻīal-ḍamān al-ijtimāʻī, ḥawādith al-ʻamal wa-al-amrāḍ al-mihanīyah, al-khidmāt al-ijtimāʻīyah, al-taʻāḍudīyah al-ijtimāʻīyah = Code socialal-Ṭabʻah 2010-2011BERTI Editions2010-01-01
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al-Tarbiyah al-badanīyah wa-al-riyāḍīyahÉducation physique et sportsDār Balqīs lil-Nashr2010-01-01
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Qānūn al-milkīyah al-fikrīyah wa-al-ṣināʻīyahCode de la propriété intellectuelle et industrielleDār Balqīs lil-Nashr2010-01-01
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Code du foncierorientation foncière, Loi domaniale, bien wafks, l'expropriation pour utilité publique4. éd.Berti editions2010-01-01
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Qānūn al-ʻamalal-nuṣūṣ al-kāmilah lil-qawānīn wa-taʻdīlātuha ilá ghāyat 16 Dīsimbir 2009 mudaʻʻamah bi-al-ijtihād al-qaḍāʼī = Code du travailal-Ṭabʻah al-khāmisahBerti Editions2010-01-01
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Loi portant réglementation des marchés publicsDar El-Houda2010-01-01
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Codes des impôts5. éd.Berti éditions2010-01-01
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Qānūn al-muḥāsibah al-ʻumūmīyahDroit de la comptabilité publiqueDār Ḥūma2011-01-01
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International Criminal CourtArticle 98 : agreement between the United States of America and Algeria; effected by exchange of notes at Algiers, April 6 and 13, 2004U.S. Dept. of State2011-01-01
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Code des impôts directs et taxes assimiléesQānūn al-Ḍarāʼib al-Mubāshirah wa-al-Rusūm al-MumāthilahEditions Belkeise2012-01-01
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al-Qānūn al-Madanīhạsab ākhir taʼdīl la-hu Qānūn raqm 05-07 al-muʼarrakh fī 13 Māyū sanat 2007 = Code civil : dernière modification, loi no 07-05 du 13-05-2007, JO no 31 du 13-05-2007Tabʻah jadīdah muṣaḥḥaḥah wa-muḥayyanahDār Balqīs lil-Nashr2012-01-01
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Mudawwanat al-qawānīn wa-al-aḥkām al-jināʼīyah al-khāṣṣahDār Balqīs lil-Nashr2012-01-01
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Mudawwanat al-jinsīyah, al-ḥālah al-madanīyah, al-waẓīfah al-qunṣulīyah, wathāʼiq al-safar, dukhūl al-ajānib bi-al-Jazāʼir wa-iqāmatuhum bi-hā tanaqquluhum fīhāCode de nationalité, etat civil, fonction consulaire, titres de voyages conditions d'entrée de séjour et de circulation des étrangersDār Balqis lil-Nashr2012-01-01
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Qawānīn al-iṣlāḥāt al-siyāsīyahLois des réformes politiquesDār Balqīs lil-Nashr2012-01-01
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Qānūn al-tahīʼah wa-al-taʻmīrCode de l'aménagement et de l'urbanismeDār Balqīs lil-Nashr2012-01-01
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Qānūn al-IʻlāmLoi relative à l'informationDār Balqīs lil-Nashr2012-01-01
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Codes de la commune et de la wilayaBelkeise édition2013-01-01
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Code des douanesdernières modifications loi no 12-12 du 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013 = Qānūn al-JamārikEdition 2013.Editions Belkeise2013-01-01
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Qānūn al-ʻAqār al-FallāḥīCode du foncier agricoleṬabʻat Māy 2013Dār Balqīs2013-01-01
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المنازعات الجمركية في الاجتهاد القضائي الجزائريqarārāt al-Maḥkamah al-ʻUlyā : qarārāt Majlis al-Dawlah : masārid alifbāʼī lil-kalimāt al-dāllah : qānūn al-jamārik muḥayyan wa-mudhayyalal-Ṭabʻah al-ūlá.Manshūrāt Klīk2014-01-01
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مبادئ القضاء فى ظل قانون الإجراءات المدنية والإدارية الجديدDār Hūmah2015-01-01
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Code comptablecomptabilite des unites economiques et des professions liberales, comptabilité publique, comptabilite specifique, exercice de la fonction comptable et corporation, appendice textes liés au droit omptable = Qānūn al-Muḥasabah : muḥasabat al-muʼassasāt wa-al-mihan al-ḥurrah, al-muḥasabah al-ʻumūmīyah, al-muḥasabah al-khuṣūṣīyah, al-taʻāḍudīyah wa-al-waẓīfah al-muḥasabīyah, mulḥaqātDeuxième édition.Berti éditions2015-01-01
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Code général des impôtssuivie des principaux textes fiscaux non codifiésÉdition 2016.Droit-Afrique2016-01-01
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قانون العقوبات الجزائري :al-naṣṣ al-kāmil mudaqqaq wa-muḥayyan ilá ghāyat taʻdīlāt, 19 Juwān 2016al-Ṭabʻah al-ūlá.Dār Hūmah lil-Ṭibāʻah wa-al-Nashr wa-al-Tawzīʻ2017-01-01
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قانون الإجراءات الجزائيةal-naṣṣ al-kāmil maḍbūt wa-muḥayyan ilá ghāyat taʻdīlāt 27/03/2017 : Qānūn al-Ijrāʼāt al-Jazāʼīyah al-ṣādir bi-al-amr 66-155 al-muʼarrakh fī Yūniyū 1966Dār Hūmah lil-Tibāʻah wa-al-Nashr wa-al-Tawzīʻ2017-01-01
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Code de la lutte contre la corruptionrecueil de législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre la corruption = Qānūn Mukāfahat al-Fasād : majmūʻah min al-nuṣūṣ al-tashrīʻīyah wa-al-tanzīmīyah al-mutaʻalliqah bi-mukāfaḥat al-fasādBerti éditions2017-01-01
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القانون المدرسي الجزائريal-Ṭabʻah al-ūlá.Dār Balqīs lil-Nashr2018-01-01
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Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l'algérie; Volume 1Creative Media Partners, LLC2018-01-01
Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l'algérie, Volume 2...Creative Media Partners, LLC2018-01-01-
النصوص الدستورية الجزائرية منذ دستور، ١٩٦٣Dār Balqīs lil-Nashr2018-01-01
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قانون الخدمة الوطنيةCode du service nationalal-Ṭabʻah al-ūlá.al-Dīwān al-Waṭanī lil-Ashghāl al-Tarbawīyah wa-al-Tamhīn, O.N.T.E.A2018-01-01
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قانون الإستثمارCode de l'investissemental-Ṭabʻah al-ūlá.al-Dīwān al-Waṭanī lil-Ashghāl al-Tarbawīyah wa-al-Tamhīn, O.N.T.E.A2019-01-01
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القانون التجاريmunaqqaḥ bi-ākhir al-taʻdīlāt allatī udkhilat ʻalayhi wa-muzawwad bi-mabādiʼ wa-ijtihādāt al-Maḥkamah al-ʻUlyāal-Ṭabʻah al-ūlá.Dār Hūmah2019-01-01
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القانون الأساسي العام للوظيفة العموميةStatut general de la fonction publiqueal-Ṭabʻah al-ūlá.al-Dīwān al-Waṭanī lil-Ashghāl al-Tarbawīyah wa-al-Tamhīn, O.N.T.E.A2019-01-01
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Code de procédure civile & administrativetexte intégral de la loi 08-09 du 25 Fevrier 2008, annotations du jurisprudence en arabe = Qānūn al-ijrāʼāt al-madanīyah wa-al-idārīyah fī ḍawʼ al-mumārasah al-qaḍāʼīyah : al-naṣṣ al-kāmil lil-qānūn raqm 08-09 al-muʼarrikh fī 25 Fibrāyir 2008, mudaʻʻam bi-al-ijtihād al-qaḍāʼīQuatorzième édition.Berti Editions2019-01-01
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القانون العضوي 18-16 المؤرخ في 2 سبتمبر 2018 يحدد شروط وكيفيات تطبيق الدفع بعدم الدستوريةtaʻlīq māddah māddahal-Nashr al-Jadīd al-Jāmiʻī2020-01-01
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Codes Français-Algériens Comparés, Comprenant Également la législation Française en TunisieCode Civil et Code de Procédure Civile...Creative Media Partners, LLC2023-01-01
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Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l'algérie, Volume 2...Creative Media Partners, LLC2023-01-01
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Bulletin Officiel du Gouvernement Général de l'algérie; Volume 3Creative Media Partners, LLC2023-01-01