Books by France. Parlement (Brittany)
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Lettre du Procureur Ge ne ral du Parlement de Bretagne a la Faculte de theologie de Nantes1715-01-01
Extrait des registres de ParlementChez la veuve de Franc ʹois Vatar1717-01-01
Arrest de la Courde Parlement de Bretagne. Rendu sur la remontrance de Monsieur le Procureur General du Roy, qui condamne comme fausse, scandaleuses, contraires aux libertez de l'elise gallicanne, & pernicieuses a l'estat, plusieurs propositions enseigne es en 1716. par les Jesuites du College de RennesChez la veuve de Franc ʹois Vatar1717-01-01
Arrest de la Cour du Parlement de Bretagnerendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le Procureur-General du Roy, qui suprime un decret de l'Inquisition, date du 16. fe vrier, & publie a Rome le 8. mars 1718. Du 8. avril 1718. Extrait des registres de Parlement1718-01-01
Arrest de la Cour: rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le Procureur General du Royqui fait defenses a tous imprimeurs d'imprimer aucun factum ou memoire dont la minute ne soit signe e par avocat ou procureur de la partie. Du 30. aoust 1726Chez Guillaume Vatar1726-01-01
Arrest du Parlement de Bretagnerendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur le Procureur General du Roy, qui supprime une feu ille imprime e, commenc ʹant par ces mots: Le 25. may, fe te de Saint Gregoire VII. Pape & "Confesseur, & finissant par ceux-cy: on dit la messe Statuit. Du 17. aou t 1729. Suivant la copie imprime e a RennesDe l'imprimerie de Charles Osmont1729-01-01
Memoire ou l'on devoile les fourberies des reverends PP. jesuites, dans l'affaire d'Ambroise Guis, mort à Bretz chez lesdits peresAvec le recueil de toutes les pieces concernant cette affaires.n.]1733-01-01
Arrest de la Courrendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le Procureur Ge ne ral du roi, contre les auteurs & distributeurs de libelles diffamatoires. Du 7. juillet 1755. Extrait des registres de Parlement1755-01-01
Extrait des registres du Parlement de BretagneDu quatre fe vrier mil sept cens cinquante-six1756-01-01
Arrest du Parlement de BretagneDu 23. de cembre 1761. Extrait des registres de ParlementChez Guillaume Vatar1761-01-01
Arrest du Parlement de Bretagnerendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur l'Avocat Ge ne ral du roi, qui supprime un imprime ayant pour titre: Tre s-humbles, tre s-respectueuses & ine ratives repre sentations, date es a Rouen en Parlement, le 24 Fe vrier 1766. Du 13 mars 1766Chez Vatar1766-01-01
Arrest de la courrendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur l'Avocat Ge ne ral du Roi, qui supprime un libelle ayant pour titre Tre s-humbles & tre s-respectueuses repre sentations de l'ordre de la noblesse. Du 14 juillet 1768. Extrait des registres de Parlement1768-01-01
Arrest de la courrendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur l'Avocat Ge ne ral du Roi, qui supprime un imprime intitule : Tre s-humbles & tre s-respectueuses remontrances du Parlement au roi, au sujet des affaires de Bretagne, date es du 18 mars 1768. Du 18 mai 1768. Extrait des registres de ParlementChez Franc ʹois Vatar1768-01-01
Arrest du Parlement de Bretagnerendu sur les remontrances & conclusions de Monsieur l'Avocat Ge ne ral du Roi, qui ordonne que le libelle ayant pour titre: Lettre d'un gentilhomme breton a un noble Espagnol, sera lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice. Du 5 mars 1768. Extrait des registres de ParlementDe l'imprimerie de Franc ʹois Vatar1768-01-01
Arrest du Parlement de Bretagnerendu sur les plaintes, remontrances & conclusions de Monsieur le Procureur Ge ne ral du Roi, qui ordonne que le libelle intitule Tableau des assemble es secrettes & fre quentes des Je suites & leurs affilie s a Rennes, sera lace re & bru le par l'exe cuteur de la haute-justice; qui bannet Jean Canon a perpe tuite du royaume, & prononce diffe rentes condamnations contre Julie-Ange li-que de Bede e, e pouse de Jean-Franc ʹois Moreau, & Annibal Moreau son fils. Du 5 mai 1768. Extrait des registres du ParlementChez Franc ʹois Vatar1768-01-01
Arrest du Parlement de Bretagnerendu sur les conclusions de Monsieur le Procureur-Ge ne ral du Roi, qui ordonne qu'un me moire imprime , intitule , Re ponse au grand Me moire de M. le Duc d'Aiguillon, sera lace re & bru le au pied du grand escalier du Palais, par l'executeur de la haute-justice. Du 5 de cembre 1770De l'imprimerie de Franc ʹois Vatar1770-01-01
Arrest du Parlement de BretagneRendu sur les conclusions de Monsieur le Procureur Ge n eral du Roi, qui ordonne que les deux imprime s, l'un intitule Me moire pour M. le Duc d'Aiguillon, & l'autre Me moire a consulter pour M. le Duc d'Aiguillon, seront lace re s & brule s au pied du grand escalier du Palais par l'exe cuteur de la haute justice. Du 14 aou t 1770. Extrait des registres de ParlementChez Franc ʹois Vatar1770-01-01
Objets de tre s-humbles & tre s-respectueuses remontrancesordonne es e tre adresse es au Seigneur Rois.n.1787-01-01
Arre ts.n.1787-01-01
Tre s-humbles et tre s-respectueuses remontrancesqu'adressent au roi, notre tre s-honore Souverain & Seigneurs.n.1787-01-01
Arre te du parlement de Rennes, en Bretagne, du 18 aou t 1787s.n.1787-01-01
Tre s-humbles & tre s-respectueuses remontrancesque pre sentent au roi notre tre s-honore & Souverain Seigneurs.n.1788-01-01
Tres-humbles et tre s-respectueuses repre sentationss.n.1788-01-01
Protestation et arre tes.n.1788-01-01
Tre s-humbles et tre s-respectueuses remontrancesque pre sentent au roi, notre tre s-honore & Souverain Seigneurs.n.1788-01-01
ArrestChez la veuve Franc ʹois Vatar & de Brute de Remur1788-01-01
Tre s-humbles et tre s-respectueuses repre sentationss.n.1788-01-01
Me moireChez la veuve de Franc ʹois Vatar & de Brute de Remur1788-01-01
Objets de remontrances, et de libe rationss.n.1788-01-01
Arrests.n.1788-01-01
Arre tes.n.1788-01-01
Arre tChez la veuve Franc ʹois Vatar & de Brute de Remur1788-01-01
Arretss.n.1789-01-01
Me moire au rois.n.1789-01-01
Arrest de la covr de Parlement de Rennes en Bretagne, contre le nommé Iulles Mazarin, & ses fauteurs & adherans, par lequel ils sont tous declarez criminels de leze majesté, tous leurs biens acquis & cônfisquezChez la veufve Théod. Pepingvé