Pierre-Marie Delaunay
Born 1755-01-01
Died 1814-01-01
Identifiers
- Open LibraryOL7283500A
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- France (11)
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- Politics and government (4)
- 1789-1799 (3)
- Jean Paul Marat (1743-1793) (3)
Books by Pierre-Marie Delaunay
Total count: 11
Rapport et projet de de cret pre sente s, au nom du Comite de le gislation, par Delaunay le jeune, de pute du de partement de Mayenne-&-Loire, a la Convention nationale, sur la question de savoir comment seront instruites les proce dures criminelles dans lesquelles les te moins ne cessaires sont a l'Arme e.De l'Imprimerie nationale1792-01-01
Rapport fait au nom du Comite de le gislation, par P.M. Delaunay, le jeune, de pute du de partement de Maine & Loire, sur les de lits impute s a Marat, membre de la Convention nationaleDe l'Imprimerie nationale1793-01-01
Acte d'accusation contre Marat, de pute a la Convention nationaledu 20 avril 1793De l'Imprimerie nationale1793-01-01-
Rapport fait au nom du Comité de législationImprimerie nationale1793-01-01
Rapport et projet de de cret, fait et pre sente par Delaunay le jeune, de pute du de partement de Mayenne et Loire, au nom du Comite de le gislation, sur la re clamation de Jean-Franc ʹois MagenthiesDe l'Imprimerie nationale1794-01-01-
Loi relative aux poids et mesuresdu premier vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisibleImpr. de la République1795-01-01
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Loi interprétative de celle du 20 fructidor, concernant les émigrés de Toulon rentrés sur le territoire françaisdu 2 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisibleImpr. du Dépôt des lois1795-01-01
Motion d'ordre faite par Delaunay (d'Angers), repre sentant du peuple, sur la liberte de la pressese ance du 2 vento se, an 4.De l'Imprimerie nationale1796-01-01
Motion d'ordre sur l'organisation des postes et messageriesse ance du 5 fructidor, an 4De l'Imprimerie nationale1796-01-01
Rapport et projet de re solution pre sente s au nom d'une commission spe cialeDe l'Imprimerie nationale1796-01-01
Opinion de Delaunay (d'Angers) sur l'organisation des postes et messageriesse ance du 3 vento se, an V.De l'Imprimerie nationale1797-01-01