Books by France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV)
Total count: 215
Edit du roy, portant e tablissement d'une Chambre de justiceChez Alexandre Giroud1716-01-01
Lettres patentes du roy, pour la liberté du commerce sur les costes d'AfriqueDonnées à Paris au mois de janvier 1716..Chez la veuve de François Muguet, Herbert Muguet, premier imprimeur du roy, & Louis Denis de la Tour libraire, ruë de la Harpe, aux trois rois.1716-01-01
Declaration du roy, qui deffend à tous ses sujets le commerce & la navigation de la Mer du Sud, à peine de mort. Donnée à Paris le 29. janvier 1716de L'Imprimerie Royale.1716-01-01
Edit du roy donne a Paris au mois d'aou t 1717Portant deffenses de graver, imprimer, vendre & debiter sous peines des galeres des formules ou cartouches semblables a ceux grave s pour les Conge s militaires. Registre en Parlement en vacationsChe s Gaspard Giroud1717-01-01
Declaration du roy. Donne e a Paris le douzie me de may 1717Portant de fenses d'imprimer & vendre aucuns livres, libelles, memoires ou autres ouvrages sans permission. Registre e en ParlementChe s Gaspard Giroud1717-01-01
EditChés Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de nosseigneurs de la cour de Parlement, aydes & finances de Dauphiné. Avec privilege de nosseigneurs.1717-01-01
Declaration du roy, qui ordonne l'execution de celle du 7. octobre 1717. & suspend pendant un an toutes des disputes, contestations & differends formez dans le royaumea l'occasion de la Constitution de Nostre Saint Pere le Pape, contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau Testament. Donne e a Paris le 5. juin 1719Chez la veuve de Franc ʹois Muguet, & Louis Denis de La Tour1719-01-01
Declaration du roytouchant la conciliation des evesques du royaume, a l'occasion de la constitution Unigenitus. Donne e a Paris le 4 aoust 17201720-01-01
Ordonnance de Sa Majeste qui de fend les etalages des livres, a peine de confiscation, d'amende & de prisonDu vingt octobre 1721Chez Jean La Caille1721-01-01
Louis par la grace de Dieu roy de France et de Navarre: a tous presens & à venir, salut. Les magistrats de Dunkerque, & les officiers de la chambre de commerce de la même ville nous ont représenté, que la triste et facheuse situation, où leur ville est reduite depuis la demolition de son port, & la cesation du commerce qu'elle faisoit aux Isles françoises de l'Amerique, les oblige d'avoir recours à nous, pour prevenir la desertion entiere de ses habitans ..s.n.1721-01-01
Déclaration du roydonnée à Versailles le 16. Aôut 1723. Portant deffenses à tous sujets du Roy, de s'interesser dans la Compagnie de Commerce nouvellement établie à OstendeChés Gaspard Giroud1723-01-01
Declaration du roy, qui regle la maniere dont la Compagnie des Indes fera l'exploitation de la vente exclusive du cafedonne e a Versailles le 10 octobre 1723 : registre e en la Cour des aydesDe l'Imprimerie royale1723-01-01
Edits.n.1725-01-01
Edit du roy, portant confirmation des privileges accordez, concessions & alienations faites à la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlementde L'Imprimerie Royale.1725-01-01
Edit du roy, pour la décharge & liberation de la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlementde L'Imprimerie Royale.1725-01-01
Edit du roy. Pour la décharge & liberation de la Compagnie des Indes. Donné à Versailles au mois de juin 1725. Registré en Parlementchez la veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du roy, quay de Gesvres au Paradis., [1725]1725-01-01
E dit du roi, portant suppression des offices de receveurs & controlleurs des octrois & revenus patrimoniaux, et nouvelle cre ation de pareils officesdonne a Versailles au mois de juin 1725 : registre en Parlement1725-01-01
Declaration qui revoque la leve e du cinquantie me en nature de fruitsdu vingt-un juin 1726s.n.1726-01-01
Declaration du roy, donne e a Versailles le 10. may 1728, concernant les imprimeursregistre e en ParlementChez Gaspard Giroud, imprimeur-libraire de Nosseigneur de la Cour de parlement, aydes & finances de Dauphine , a la sale du Palais1728-01-01
Declaration du roy, concernant les imprimeursDonne e a Versailles le 10. may 1728. Re gistre e en Parlement le 29. may 1728Chez Pierre Simon1728-01-01
Declaration du roy, par laquelle le roy explique de nouveau ses intentions sur l'execution des bulles des Papes donne es contre le Jansenisme& sur celle de la Constitution Unigenitus. Donne e a Versailles le 24. mars 1730De l'imprimerie de la veuve de Jean-Baptiste Boy & Pierre Boy1730-01-01
Declaration du roy, en interpre tation de l'edit du mois de novembre dernier, qui re tablit les offices municipauxdonne e a Versailles le 20 de cembre 1733 : registre e en Parlement le 22 de cembre audit an1733-01-01
Brevet exclusif qui permet aux sieurs Guerin, Testard, & autres artificiers, de faire & exécuter, pendant 12 ans, un feu d'artifice sur la riviere de Seine, la veille de la fête de S. Louis, du dix-neuf may 1741Chez Le Breton, petit-fils d'Houry, imprimeur ordinaire du roy, rue de la Harpe, au St Esprit1741-01-01
Traite de commerce, navigation et marine, entre le roy et le roy de Dannemarckconclu a Copenhague le 23 aou t 1742. Ratifie a Versailles le 10 octobre 1742Imprimerie Royale1743-01-01
Declaration communique e par ordre du roy aux seigneurs E tats ge ne raux des Provinces-uniesImprimerie royale1747-01-01
Ordonnance de Sa Majeste pour la publication de la paixP.J. Mariette1749-01-01
De claration du roi, en interpre tation des re glements faits sur la perception des droits de marque & de contro le, sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se de bitent dans le royaumedonne e a Versailles le 26 janvier 17491749-01-01
Declarações de guerraNa officina de Luiz Jozé Correa Lemos.1749-01-01
De claration du roi, en interpre tation des re glemens faits sur la perception des droits de marque & de contro le sur les ouvrages d'or & d'argent, qui se fabriquent & qui se de bitent dans le royaumedonne e a Versailles le 26 janvier 17491749-01-01
Nouveau réglement pour l'Académie royale de chirurgiedonné par le roy du 18 mars 1751Chez Delaguette, Imprimeur de l'Académie royale de Chirurgie, ...1751-01-01
Lettres-patentes du roi, qui ordonnent la distraction des bois taillis du domaine de Meudon, pour e tre re gis de me me que ceux des parcs du cha teau de Meudondonne a Versailles le 21 novembre 1756Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, a l'Hercule1756-01-01![Cover image for Reponse du roi aux remontrances [du Parlement] du 27. novembre 1755](https://covers.openlibrary.org/b/id/13409155-S.jpg)
Reponse du roi aux remontrances [du Parlement] du 27. novembre 1755Chez P.G. Simon1756-01-01
Ordonnance du roi, qui de fend d'imprimer ou graver aucuns livres sans privile ge ou permission& les e talages de livres sur les quais & sur les ponts. Du 29 novembre 1757. De par le roiDe l'Imprimerie royale1757-01-01
Lettres patentes du roi, qui subrogent le sieur de Boullongne fils au sieur de Boullongne son pe re, pour, conjointement avec les autres commissaires nomme s par les lettes patentes des 1er. fe vrier 1747, 21 janvier 1748 & 20 mai 1749, proce der a l'exe cution d'icellesdonne es a Versailles le 28 aou t 1757De l'Imprimerie royale1757-01-01
E dit du roi, portant suppression des offices des procureurs du roi de police, & de ceux des procureurs de Sa Majeste dans les ho tels des villes du royaume, &cdonne a Versailles au mois de juillet 1758 : registre au Parlement de Paris le 29 aou t suivant1758-01-01
De claration du roi, portant de fenses aux syndics de diffe rentes communaute s d'officiers, & notamment des huissiers au Cha telet de Paris, & des emballeurs, chargeurs & de chargeurs de hardes, denre es & marchandises sous corde en ladite ville, d'exiger des nouveaux pourvu s aucuns repas au banquets, a peine de mille livres d'amendedonne e a Versailles le 13 aou t 1758 : registre e en ParlementDe l'Imprimerie royale1758-01-01
Ordonnance du roi, portant que le re giment de cavalerie de Chartres, ci-devant Bellefonds, prendra rang dans la cavalerie apre s celui d'Orle ansdu 7 mai 1758 : de par le roiDe l'Imprimerie royale1758-01-01![Cover image for Re ponse du roi aux remontrances [du Parlement] du 3 septembre 1759](https://covers.openlibrary.org/b/id/13430730-S.jpg)
Re ponse du roi aux remontrances [du Parlement] du 3 septembre 1759Le 7 septembre 1759, le roi ayant re pondu a MM. du Parlement, qu'il avoit examine leurs remontrances, & que son chancelier leur expliqueroit ses intentions; M. le Chancelier leur a lu, par ordre de Sa Majeste , la re ponse suivante1759-01-01
Reponses du roi et arre te s du Parlementdepuis le 13 fe vrier jusqu'au premier mars [1760]s.n.1760-01-01
Re ponse du roi aux de pute s du Parlement de Rouen, le 3. aout 1760Le 1.er pre sident a la te te1760-01-01
E dit du roi, portant suppression d'un office d'avocat du roi en al se ne chausse e & sie ge pre sidial de Gueretdonne a Versailles au mois de mars 1758Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe1761-01-01
De claration du roi, portant prorogation de l'e dit du mois de fe vrier 1760donne e a Marly le 16 juin 1761 : registre e en ParlementDe l'Imprimerie royale1761-01-01
Lettres patentes du roi, qui permettent a la communaute des bourreliers d'emprunter 3000 livres, faisant moitie de celle de 6000 livres par elle offerte au roi pour la marinedonne es a Versailles le 31 mars 1762Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue de la Harpe, a l'Hercule1762-01-01
Lettres-patentes du roi, portant e tablissement d'un imprimeur ordinaire de Sa Majeste en la ville de LilleDonne es a Versailles au mois de de cembre 1763De l'imprimerie de Nicolas-Joseph-Benoit Peterinck-Crame1763-01-01
Declaration du roi, qui fait de fenses d'imprimer, de biter ou colporter aucuns ecrits, ouvrages ou projets concernant la re forme ou administration des financesDonne e a Versailles le 28 mars 1764Chez P.G. Simon1764-01-01
De claration du roi, interpre tative des articles XXXV & XLI de l'edit de mai 1765donne e a Versailles le 15 juin 1766 : registre e en Parlement le 30 aou t 17661766-01-01
Ordonnance du roi, pour mettre le re giment des Gardes-Lorraine sous le titre de la province de Lorrainedu 28 mars 1766 : de par le roiDe l'Imprimerie royale1766-01-01
De claration du roi, qui fix de finitivement le tems dans lequel les titres des contrats de rentes & inte re ts& les effets au porteur, doivent e tre repre sente s, en exe cution de l'edit de de cembre 1764. Donne a Compiegne le 19 juillet 1767. Registre e en Parlement, le 28 aou t 1767Chez P.G. Simon1767-01-01
Lettre patentes du royconcernant les billets de caisse, ordonnances, re ce pisse s, & autres effets de la Compagnie des Indes, circulant dans les isles de France & de BourbonSimon1767-01-01
Lettres patentes du roi, qui autorisent la Compagnie des Indes a faire un emprunt de douze millions par voie de loterieDonne es a Compiegne le 19 juillet 1767. Registre es en ParlementChez P.G. Simon1767-01-01
Declaration du roi, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774des quatre sous pour livre sur le tabac, e tablis par celle du 24 aou t 1758. Donne e a Marli le 17 mars 1767. Registre e en la Cour des aidesChez P.G. Simon1767-01-01
Edit du roy, contenant re glement pour l'administration des villes & principaux bourgs du royaumedonne a Compiegne au mois d'aou t 1764 : registre en Parlement le 11 desdits mois & an1767-01-01
Lettre patentes du royqui accordent a l'isle de Cayenne & la Guyane franc ʹoise, la liberte de commerce avec toutes les nations, pendant douze ansImprimerie Royale1768-01-01
Lettres patentes du roi, contenant re glement ge ne ral pour l'administration de la Compagnie des IndesDonne es a Marly le 28 juillet 1768. Registre es en Parlement le 14 juillet 1768Chez P.G. Simon1768-01-01
Ordonnance du roiqui defend a tous suisses, portiers, domestiques & a toutes autres personnes logeant dans les maisons royales ou dans des lieux privile gie s, de vendre & de biter du tabac, sans la permission par e crit de l'adjudicataire des fermes ... du 24 avril 1768De l'Imprimerie royale1768-01-01
Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant règlement pour le Collége de chirurgie de ParisL'Imprimerie royale1768-01-01
Lettres patentes du roi, qui nomment des commissaires pour passer les contrats dans lesquels doivent e tre convertis diffe rens effets au porteursuivant l'e dit du mois de novembre 1767. Donne es a Versailles le 26 janvier 1768De l'Imprimerie royale1768-01-01
Lettres patentes du roiconcernant la vente & discussion des biens de la Compagnie & socie te des je suites, dans les colonies. Donne es a Versailles le 14 fe vrier 1768. Registre es en Parlement [le 23 fe vrier 1768]De l'Imprimerie royale1768-01-01
Traité de commerce et de marine, entre Sa Majesté et la ville de Hambourg, conclu à Hambourg le 1er avril 1769.De l'Imprimerie royale1769-01-01
Lettres patentes du Roi, qui confirment l'acquisition faite de divers bâtimens, en faveur du collége & de l'académie royale de chirurgieDonnées à Versailles le 24 novembre 1769. Registrées en parlementDe l'imprimerie royale1769-01-01
Lettres patents du roi, qui autorisent les syndics & directeurs de la Compagnie des Indes a ouvrir une loteriedont le fonds sera de douze millions. Donne es a Versailles le 9 fe vrier 1770. Registre es en Parlement le 15 fe vrier 1770Chez P.G. Simon1770-01-01
E dit du Roiportant cre ation d'un contrat d'un million deux cens mille livres de rente, au principal de trente millions, au profit de la Compagnie des IndesSimon1770-01-01
Lettres patentes du roi, qui nomment les sieurs de Sorhouet & Mignot, commissaires de la Caisse des amortissemensdonne es a Versailles le vingt-un mai 1771 : registre es en Parlement le 27 mai mil sept cent soixante-onzeChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, quartier S. Andre -des-Arcs1771-01-01
De claration du roi, portant fixation d'un nouveau tarif sur les papiers & cartonsDonne e a Versailles le premier mars 1771. Registre e en Parlement le 20 aou t 1771Chez P.G. Simon1771-01-01
E dit du roi, contenant re glement pour l'exe cution de l'e dit du mois d'aou t 1764, dans les villes & bourgs du royaumedonne a Marly au mois de mai 1765 : registre en Parlement le 17 desdits mois & an1772-01-01
Lettres patentes du roi, portant qu'il sera sursis a l'exe cution de l'arre t du Parlement de Paris, du 26 fe vrierconcernant les bulles, brefs, & autres expe ditions de cour de Rome. Donne es a Versailles le dix-huit janvier 1772. Registre es en Parlement le 22 janvier 1772Chez P.G. Simon1772-01-01
Edit du roi, portant re tablissement des offices de gouverneurs, lieutenans de roi, majors, maires, lieutenans de maires & autres officiers des ho tels-de-villedonne a Fontainebleau au mois de novembre 1733 : registre en Parlement le 22 de cembre suivant1772-01-01
Lettres patentes du roi, qui ordonnent que le tre sorier des revenus casuels sera tenu d'expe dier de nouvelles quittances de finances aux officiers conserve s en la se ne chausse e & sie ge pre sidial de Lyon, par l'edit du mois de septembre 1771donne es a Fontainebleau le 18 octobre 1772 : registre es en Parlement, le vingt-sept novembre 1772Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rues Mignon & du Battoir, quartier S. Andre -des-Arcs1772-01-01![Cover image for Lettres patentes du roi, pour l'enregistrement de la convention avec l'eve que, prince de Liege, concernaut [sic] les limites, les communications & le commerce des etats respectifs, du 24 mai 1772](https://covers.openlibrary.org/b/id/13386121-S.jpg)
Lettres patentes du roi, pour l'enregistrement de la convention avec l'eve que, prince de Liege, concernaut [sic] les limites, les communications & le commerce des etats respectifs, du 24 mai 1772donne es a Versailles le 15 du mois de juin 1772 : registre es en Parlement le 30 juin 1772s.n.1772-01-01
E dit du roi, portant re tablissement dans chacune des villes & communaute s du royaume, o u il y a corps municipal, d'offices de conseillers-maires, lieutenans de maires, secre taires-greffiers, conseillers-e chevins, jurats, consuls, capitouls & assesseursdonne a Fontainebleau au mois de novembre 1771 : registre en la Chambre de comptes le 22 fe vrier 17721772-01-01
Ordonnancechez Guillot, imprimeur bréveté du Roi.1773-01-01
De claration du roi, portant re glement concernant les me moires a consulterdonne e a Versailles le 18 mars 1774 : registre e en Parlement le 26 mars audit anDe l'Imprimerie royale1774-01-01
De claration du roi, portant re glement concernant les me moires a consulterDonne e a Versailles le 18 mars 1774. Registre e en Parlement le vingt-six mars 1774Chez P.G. Simon1774-01-01
De claration du roi, concerant le conseil supe rieur d'Arrasdonne e a Versailles le quinze mai 1771 : registre e en Parlement le dix-sept mai mil sept cent soixante-onzeChez P.G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint Andre -des-Arts1776-01-01
Ordonnance de Sa Majeste , qui de fend le colportage des livres, a peine de confiscation, d'amende & de prisonDu 20 octobre 1721De l'imprimerie de Lottin1779-01-01
Lettre du Roia son altesse se re nissime Monsiegneur l'amiral. Du 5 juin 1779s.n.1779-01-01
TestamentDe l'imprimerie de B. Le Francq1787-01-01
De par le royLouis par la grace de Dieu, roy de France & de Nauarre, a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut sc ʹavoir faisons