Lettres patentes du roi, qui prorogent jusqu'au premier may prochain, le délai fixé par celles du 14. décembre dernier
& ordonnent que les vaisselles & argenteries qui seront portées aux hôtels des monnoies, tant par les églises, fabriques & communautés ecclésiastiques, séculieres & régulieres, que par les autres sujets de Sa Majesté, y seront reçûes & payées, jusqu'audit jour premier may prochain, sur le pied porté par les lettres patentes du 26. octobre 1759. & conformément au tarif arrêté en la Cour des monnoies le 5. novembre suivant. Données à Versailles le ...
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- Open LibraryOL61400186M
- OCLC Control Number79235079
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