Books by France. Directoire exécutif.
Total count: 451
... MessageDe l'Imprimerie nationale1795-01-01
Loi qui de termine le mode de perception des droits de douanedu 4 nivose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1795-01-01
Loi interpretative de celle du 4 brumaire dernier, qui accorde une amnistiedu 7 frimaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1795-01-01
Loi portant qu'il sera fait un appel de fonds, par forme d'emprunt, sur les citoyens aisesdu 19 frimaire, an IV de la Republique francaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1795-01-01
Au Directoire exe cutifDe l'imprimerie de Bailleul1795-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, en interpre tation de celui du 7 frimaire concernant le traitement des employe sdu 17 frimaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1795-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine le mode de paiement provisoire des fonctionnaires dont le traitement est fixe en myriagrammes de fromentdu 7 frimaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1795-01-01
Loi qui suspend la vente des domaines nationaux jusqu'au premier prairial prochaindu 30 brumaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'imprimerie du De pot des lois1795-01-01
... ProclamationDe l'Imprimerie du Directoire exe cutif1795-01-01
Loi relative au jugement des de serteurs, et a l'indemnite due pour les effets par eux emporte sdu 4 nivose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1795-01-01
Lois concernant la fixation du traitement de plusieurs fonctionnaires publicsdes 26, 28, 29 frimaire et premier nivose, an IVe. de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1795-01-01
Lois concernant l'alie nation des fore ts nationales et de plusieurs maisons ci-devant royalesdes 2 et 3 nivose an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carousel1795-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui ordonne la stricte exe cution des lois relatives aux emigre s dans les de partemens troubles par les chouansdu 8 frimaire, l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1795-01-01
Loi relative a la fabrication des monnaiesdu 8 frimaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1795-01-01
Loi qui de termine le mode pour la fixation en assignats, a de faut de grains, de l'e quivalent de la contribution foncie re et de la portion des fermages du e en naturedu 13 frimaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1795-01-01
Lois relatives aux postes et messageriesdu 6 nivo se, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1795-01-01
Loi qui accorde aux administrateurs de departement et district dont les fonctions cessent, une indemnite a raison de leur se jour dans les lieux ou ils doivent rendre leurs comptesdu 10 frimaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1795-01-01
Lois concernant les assignats et l'emprunt forcedu 2 et 3 nivo se, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1795-01-01
Loi qui abroge celle du 26 germinal, an II, concernant les compagnies et associations commercialesdu 30 brumaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1795-01-01
Loi qui autorise les pe res, me res et autres parens d'e migre s, dont les paiement biens sont se questre s, a en vendre une portion pour le de l'emprunt de six cents millionsdu 27 frimaire an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1795-01-01
Loi qui autorise le refus de remboursement de capitaux du s par obligations ante rieures au premier vende miairedu 12 frimaire, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1795-01-01
... Liste des jure s pour la Haute-cour de justicenomme s en conformite de l'article 272 de la ConstitutionDe l'Imprimerie du Directoire exe cutif1795-01-01
Loi qui donne aux comptables les moyens de se procurer les fonds necessaires pour l'emprunt forcedu 25 frimaire an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1795-01-01
Loi qui determine le lieu ou seront de pose es les minutes des actes des juges de paixdu 26 frimaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1795-01-01
Loi interpre tative de celle du 12 frimaire dernier, qui autorise le refus de remboursement des capitaux dus par obligations ante rieures du 1er. vende miairedu 3 nivo se, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1795-01-01
Lois concernant la de sertiondu 4 frimaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1795-01-01
Loi qui determine le mode des paiemens a faire par la Tre sorerie pour l'acquit des de penses publiquesdu 3 frimaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1795-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, contenant une nouvelle fixation du traitement des employe sdu 7 frimaire, l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1795-01-01
Loi qui suspend toutes de molitions, ventes et dispositions des maisons et objets alie ne s en consequence de la loi du 13 fructidor dernierdu 10 frimaire an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1795-01-01
Loi qui charge les cinq commissaires nomme s en vertu de la Constitution, des ope rations relatives a la comptabilitedu 18 frimaire an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1795-01-01
Loi relative au mode de liquidation des pensions, gratifications, secours, ou indemnite s dus ou me rite s avant le premier janvier 1790 (v.st.)du 15 brumaire, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'imprimerie du De po t des lois1795-01-01
... CirculaireDe l'Imprimerie du Directoire exe cutif1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant les pie ces de billon de la valeur de vingt-quatre deniersdu 2 fructidor an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te s du Directoire, concernant le transit par Venlo et l'exportation des de partemens re unis par la loi du 9 vende miaire, an IV, de diverses marchandisesdu 9 prairial, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui supprime, a compter du premier flore al prochain, les agens militaires charge s de fonctions relatives aux jeunes gens de la premie re re quisition et aux de serteurs de l'inte rieurdu 13 germinal, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui ordonne la suppression de l'Arme e des Co tes-de l'Oce an et de celle de l'interieurdu 8 fructidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, portant qu'a compter du 16 germinal, an IV, les appointemens et solde seront paye s en valeur fixe dans la marinedu 10 flore al, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi qui rapporte celle du 23 brumaire, an II, relative aux enfouissemens de me taux ou effets pre cieuxdu 10 flore al, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, contenant re glement pour la police de papeteriesdu 16 fructidor, an IV. de la Re publique franc ʹaise, une et indivisableDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui prescrit des mesures relatives aux passe-ports des e trangers arrivant en Francedu 4 nivose, an V de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui autorise le Directoire exe cutif a faire des changemens dans les uniformes et e quipemens des troupes de la Re publiquedu 22 nivo se, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi qui maintient la suspension provisoire de la vente des biens des ho pitauxdu 28 germinal, l'an 4e. de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi concernant la nomination provisoire des assesseurs des juges de paixdu 29 nivose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, contenant des mesures pour assurer l'extinction des rescriptions rentre es au tresor publicdu 27 pluviose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, contenant des mesures pour acce le rer l'organisation de la Marine franc ʹaisedu 24 fructidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, relatif a l'organisation des Gardes nationales se dentairesdu 2 germinal, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui prescrit des mesures du su rete pour l'admission des navires neutralise s, et des individus venant d'Angleterre, dans les ports de la Re publiquedu 3 frimaire, an cinquie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrouzel [i.e. Carrousel]1796-01-01
Loi additionnelle a celle sur l'emprunt forcedu 26 pluviose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi contenant des mesures re pressives des de lits qui peuvent e tre commis par la voie de la pressedu 28 germinal, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
MessageExtraite du registre des de libe rationsDe l'Imprimerie nationale1796-01-01
Loi qui de termine le mode et les conditions des retenues que les pre pose s des douanes pourront exercer sur les marchandises importe es et exporte esdu 4 flore al, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi relative aux biens des eccle siastiques sujets a la re clusion qui ont pre fe re la de portationdu 12 prairial, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi contenant re glement sur la manie re de proce der en conciliationdu 26 ventose an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui prescrit un ordre de comptabilite pour un branche de la recette des ports de lettres et paquetsdu 25 messidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01![Cover image for Loi qui fixe les e poques et determine le mode du paiement des sommes dues sur la contribution foncie re des anne es 1791, 1792, 1793 (vieux stile), ect. [sic]](https://covers.openlibrary.org/b/id/13412207-S.jpg)
Loi qui fixe les e poques et determine le mode du paiement des sommes dues sur la contribution foncie re des anne es 1791, 1792, 1793 (vieux stile), ect. [sic]du 13 pluviose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
Loi qui e tend au semetre e chu le premier germinal dernier, les dispositions de la loi du 21 vende miaire pre ce dent, relative aux pensionnaires non liquide s, etcdu 5 messidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
Loi portant que dans les pays infeste s par les rebelles, les juges de paix pourront continuer provisoirement leurs fonctions dans le lieu ou il se seront re fugie sdu 23 flore al, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
... Le Directoire exe cutif, aux citoyens habitans de Parisdu 24 pluvio se, an 4 de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible [13 fe vrier 1796]De l'Imprimerie du Directoire exe cutif1796-01-01
Lois concernant les fabricateurs et distributeurs de faux mandats, les promesses de mandats, et les tableaux des domaines nationauxdu 7 germinal, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi portant suppression, a compter du premier germinal prochain, de toutes les agences et commissions administrativesdu 4 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi et arre te du Directoire exe cutif, relatifs a l'emprunt forcedes 21 et 22 nivo se, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
... Messageextrait des de libe rationsDe l'Imprimerie nationale1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui e tablit un nouveau mode dans la correspondance des autorite s constitue esdu 21 fructidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrouzel [i.e. Carrousel]1796-01-01
Loi qui e tablit un mode pour statuer sur le pre ce de s de plusieurs individus se succe dant le droit, et morts dans la me me exe cutiondu 20 prairial, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi portant des peines contre ceux qui de crieraient au refuseraient les monnaies me talliques frappe es au coin de la Re publiquedu 20 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi relative a la perception des droits d'enregistrementdu 9 pluviose, l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi qui de termine les cas dans lesquels les gardes nationales se dentaires devront jouir d'un supple ment de solde en nume rairedu 1er. pluviose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
... Proclamation du Directoire exe cutifParis, le 29 vento se, l'an 4 de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible [19 mars 1796]De l'Imprimerie de la Re publique1796-01-01
Loi qui fixe l'e poque du paiement du troisie me quart du prix des biens nationaux soumissionne sdu 19 messidor, an IV de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi qui determine la manie re dont il sera proce de sur les re clamations relatives aux arre te s des comite s de la Convention nationaledu 8 germinal, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui maintient a leur poste les pre pose s des re gies des douanes et de l'enregistrement qui sont dans l'a ge de la re quisitiondu 3 prairial, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi relative a la liquidation des cre ances sur les e migre s comptablesdu 25 flore al, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi qui de termine le lieu o u doit e tre de pose , chaque anne e, le double du re pertoire des actes rec ʹus par les notaires publicsdu 16 flore al, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi contenant re glement pour l'Institut national des sciences et artsdu 15 germinal, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, relatif au mode de promulgation des lois dans les neuf de partemens qui composaient la ci-devant Belgiquedu 18 pluvio se, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine un mode provisoire pour le paiement du salaire des nourrices des enfans abandonne s, e leve s aux frais de la Re publique, etcdu 5 messidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi qui de signe les fonds dont seront compose s les droits d'assistance dans les tribunauxdu 16 prairial an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi qui e tablit un ordre de comptabilite pour les fonds mis a la disposition des ministresdu 3 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01![Cover image for Memoire sur la question de savoir si la loi du 25 brumaire, an troisi`eme [15 novembre 1793], est applicable aux citoyens absens des ci-devant provinces belgiques](https://covers.openlibrary.org/b/id/13361411-S.jpg)
Memoire sur la question de savoir si la loi du 25 brumaire, an troisi`eme [15 novembre 1793], est applicable aux citoyens absens des ci-devant provinces belgiquesactuellement comprises dans les neuf de partemens re unis `a la Re publique, par la loi du 9 vende miaire, an quatri`eme [1 octobre 1795]De l'imprimerie de Cussac1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine les conditions d'apre s lesquelles les ge ne raux et chef sont autorise s a accepter des de missions en a donner des conge s absolus aux officiers qui leur en demanderaientdu 30 ventose, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi qui de termine le mode de de livrance des passe-ports a l'e trangerdu 14 ventose an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, relatif au transit par la commune de Meyel, des marchandises expe die es de la Hollande par la Prussedu 9 messidor, an IV de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Lois concernant le traitement de divers fonctionnaires publicsdu 20 pluviose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi et arre te s du Directoire exe cutif, concernant le licenciement de la Le gion de policedes 5, 9 et 10 flore al, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui de termine les formalite s a observer avant l'exe cution des jugemens militairesdu 17 germinal, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif, concernant l'administration des hospices civilsdu 23 brumaire, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le mode d'application des lois sur les e migre s de France a ceux trouve s dans les de partemens re unis le 9 vende miaire an IV, au territoire de la Re publiquedu 4 flore al, an IV de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te s concernant les de partemens re unis par la loi du 9 vende miaire, an IVdes 18, 20, et 23 germinal, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te s relatifs aux jeunes gens de la premie re re quisitiondes 29 ventose, 7 et 10 germinal, an 4e. de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui re tablit le droit de transit par Maestricht, des marchandises expe die es du Brabant batave pour le pays de Juliersdu 21 brumaire, an V de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1796-01-01
Loi qui fixe la valeur de la livre de ble -froment en mandats, pour l'acquittement de la contribution foncie re et des fermages de l'an IVdu 21 messidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui ordonne l'e chenillage des arbresdu 26 ventose, an IV de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi portant qu'il sera provisoirement sursis aux poursuites re sultant de l'exe cution de la loi du 10 juin 1793, sur le partage des biens communauxdu 21 prairial, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi relative aux retraites de lettres de change, tire es de France sur l'e trangerdu 29 nivose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif, concernant les rescriptionsdes 5 et 18 pluviose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi relative au paiement des rentes et pensions perpe tuelles ou viage res du es par le tre sor publicdu 17 germinal, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, portant qu'il n'y a pas lieu a de libe rer sur un re fere du tribunal correctionnel de Soissons, concernant la proprie te des arbres plante s sur les grandes routesdu 28 flore al, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
Loi portant prorogation du de lai fixe par celle du 4 prairial, pour l'e change des assignants au-dessus de 100 liv. contre des mandatsdu 9 messidor, l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi relative a une leve e de chevauxdu 15 pluviose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, portant qu'il sera tenu dans les tribunaux des registres pour inventorier les lois et la correspondance officielledu 5 vende mirie [i.e. vende miaire], an cinquie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui ordonne la ve rification des ro les des percepteurs de la contribution foncie re, et de termine le mode a suivre pour le recouvrement des sommes non acquitte esdu 18 flore al, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi qui interdit l'usage des cloches et toute autre espe ce de convocation publique pour l'exercies d'un cultedu 22 germinal, an quatrie me de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi qui fixe un terme pour la production des titres de cre ances sur les communes, et les corporations supprime esdu 30 messidor, an IV de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi relative aux ba timens destine s a des e tablissemens publicsdu 19 pluviose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine le mode de paiement des pensionnaires dits eccle siastiquesdu 13 germinal, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui annulle des dispositions de celui pris le 21 flore al dernier, par l'administration centrale du departement de l'Ain, sur le mode de comple ter la leve e de chevaux, etc. prescrite par la loi du 15 pluviosedu 4 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant la poursuite et la direction des actions judiciaires qui inte ressent la Re publiquedu 10 thermidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui de signe les bureaux ou seront remplies les formalite s prescrites au titre III de la loi du 22 aou t 1791, pour jouir du transit par Gene ve et le pays de Vauddu 2 fructidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif relatif aux jeunes gens de la preie re re quisitiondu 4 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi par laquelle les parens d'e migre s qui ont constamment porte les armes pour la de fense de la patrie, sont excepte s de la disposition de celle du 3 brumaire, an IVdu 17 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Lois concernant l'emprunt forcedu 19 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Impr[i]merie du De pot des lois1796-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif, relatifs a l'emprunt forcedes 15 et 27 nivose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi qui de termine la manie re dont il sera proce de sur les re clamations relatives aux arre te s des repre sentans du peuple en missiondu 25 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi qui restreint les de livrances des rations de vivres et de fourragesdu 14 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
Extrait des registres des de libe rations du Directoire exe cutifdu 14 pluvio se, l'an 4e. de la Re publique franc ʹaise, une & indivisibles.n.1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine les valeurs dans lesquelles, a compter du premier vende miaire prochain, sera paye e la solde des officiers de tout grade et de toute arme, et des commissaires des guerresdu 27 fructidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi relative au cautionnement a fournir par les receveurs des impositions directes de de partementdu 15 germinal, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
... MessageDe l'Imprimerie du Directoire exe cutif1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine la manie re dont se feront, apre s le 30 nivose, les paiemens pour l'emprunt forcedu 27 nivose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi interpre tative de celle du 8 flore al, an III, qui confirme cinq arre te s des commissaires de la Convention nationale, concernant les chouansdu 23 flore al, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui interpre te celui du 23 germinal, relatif aux instances en matie re de douanesdu 28 flore al, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi portant que les parens et allie s de l'un des co-accuse s du me me fait ne peuvent e tre entendus comme te moins contre les autres accuse sdu 15 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui prescrit des mesures pour assurer la perception des amendes et confiscations prononce es par les tribunauxdu premier nivose, an cinquie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1796-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif, concernant les militaires employe s dans l'inte rieurdu 19 fructidor an IV de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, portant que l'indemnite accorde e par la loi du 2 de ce mois aux fonctionnaires et employe s dans l'e tat civil, ne sera alloue e qu'a ceux qui e taient en fonctions le premier germinal, et qui y sont encoredu 14 messidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Lois relatives a la contribution foncie redes 8 messidor et 5 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Lois relatives aux prises et a l'armement en courseDe l[']Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, portant que celui du 14 nivose dernier, concernant l'emploi de la monnaie de cuivre dans les paiemens a faire aux diffe rentes caisses publiques, sera publie e dans les de partemens re unis par la loi du 9 vende miaire, an IVdu 26 prairial, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
Loi qui autorise l'envoi dans les colonies franc ʹaises de onze agens de gouvernement, et re gle leur costumedu 5 pluviose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arrete s du Directoire exe cutif, concernant la promulgation du cours des mandatsdes 25 et 26 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui autorise la re quisition des ouvriers pour les travaux ne cessaires a l'exe cution des jugemensdu 22 germinal, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
Loi qui prescrit les formalit e s a suivre dans le jugement d'un de lit pour lequel il aurait e te forme plusieurs actes d'accusation contre differens accuse sdu 18 germinal, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui fixe le taux du paiement des pensions et rentes dur l'e tat pour le premier semestre de l'an IVdu 28 pluviose, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
... ProclamationDe l'Imprimerie du Directoire exe cutif1796-01-01
Loi qui affecte une somme au remboursement du prix des objets mobiliers enleve s d'une manie re illegale, et non existans en naturedu 29 flore al, an quatrie me de la Republique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01![Cover image for ... Proce s-verbal du Ier. pluvio se, an 4 de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible [21 janvier 1796]](https://covers.openlibrary.org/b/id/13405782-S.jpg)
... Proce s-verbal du Ier. pluvio se, an 4 de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible [21 janvier 1796]De l'Imprimerie du Directoire exe cutif1796-01-01
Le Directoire exe cutif, aux Arme es franc ʹaisesdu 1er. flore al, l'an 4 de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible [20 avril 1796]De l'Imprimerie du Directoire exe cutif1796-01-01
Égalité. Liberté. Message. Extrait du registre des délibérationsde l'Imprimerie nationale.1796-01-01
Loi contenant ratification du traite de paix conclu le 26 flore al, an IV, entre la Re publique franc ʹaise et le roi de Sardaignedu 30 flore al, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant les appels des jugemens par de fautdu 9 messidor, an IV de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui autorise la vente en nume raire, des sels provenant des salines nationalesdu 8 fructidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui admet au partage ceux dont les biens ont e te se questre s en vertu de la loi du 17 frimaire an IIdu 20 flore al an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibles.n.1796-01-01
Loi concernant les personnes arrive es a Paris depuis le premier fructidor, an III, et celles qui y arriveront par le suitedu 27 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi qui ordonne la remise dans des de po ts, de tous les titres, papiers et registres provenant des tribunaux extraordinaires re volutionnaires et des conseils militairesdu 25 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
Loi qui accorde une indemnite aux fonctionnaires publics et employe s salaries par la Re publique dans l'e tat civildu 2 messidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif, concernant les contributions dans les de partemens re unis le 9 vende miaire an IVdu 24 brumiaire an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01![Cover image for Arre te arre te [sic] du Directoire exe cutif, qui de termine la manie re dont seront acquitte s les fre ts et surestaries re sultant de l'arrestation des ba temens neutres : du 9 frimaire, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible](https://covers.openlibrary.org/b/id/13372420-S.jpg)
Arre te arre te [sic] du Directoire exe cutif, qui de termine la manie re dont seront acquitte s les fre ts et surestaries re sultant de l'arrestation des ba temens neutres : du 9 frimaire, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui de termine la manie re dont les actions, au nom de la Re publique, devront etre intente es ou reprisesdu 19 nivose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
Loi qui destine quatre millions, valeur fixe, aux encouragemens des fabriques et manufactures nationalesdu 6 messidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi qui fixe la compe tence des conseils militairesdu 22 messidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif concernant les re gisseurs et pre poses de la Re gie de l'enregistrement et du domaine nationaledu 30 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi contenant des mesures pour assurer la liberte et la tranquillite publiquedu 21 flore al, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Proclamation relative a l'emprunt force de l'an IVextrait des registres des de libe rations du Directoire exe cutif, du 25 vento se, l'an 4e. de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'imprimerie de Dufour et Josserand1796-01-01
Lois concernant la remise a faire dans les caisses publiques des fonds avance s a des comptables, et non encore employe sdes 21 et 23 ventose, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi contenant fixation du secours provisoire accorde aux re fugie s des de partemens compris dans l'arrondissement des arme es de l'Ouest, des Cotes de Brest et de Cherbourgdu 26 nivose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
... Le Directoire exe cutif a la commission du Conseil des cinq-cents charge e de l'examen de l'affaire du repre sentant DrouetDe l'Imprimerie nationale1796-01-01
Loi portant des peines contre la tentative du crimedu 22 prairial, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie de De pot des lois1796-01-01
Lois concernant la nomination des pre sidens des tribunaux civils et le mode de remplacement provisoire des commissaires pre s les tribunaux correctionnelsdu 27 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi relative au mode de paiement des baux a fermedu 9 messidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi relative au traitement des greffiers et autres employe s pre s le Tribunal de cassationdu 13 nivo se, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place de la Re union, ci-devant du grand-Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant celui pris le 15 fructidor, an IV, par l'administration centrale du de partement des Bouches-du-Rho ne, a l'e gard des personnes mises hors de la loidu 8 vende mirie [i.e. vende miaire], an cinquie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
... Proclamation du Directoire exe cutifdu 29 vento se, l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible [19 mars 1796]De l'Imprimerie de la Re publique1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, portant e tablissement de colonnes mobiles dans la Garde nationale se dentairedu 17 flore al, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui fixe la valeur de la livre de ble -froment en mandats, pour l'acquittement de la contribution foncie re et des fermages de l'an IVdu 21 messidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui e tablit un mode pour faciliter les correspondances entre les ministres, etc., et les autorite s constitue es et fonctionnaires publics qui ne sont pas servis directement par le postedu 4 nivose, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui fixe le jour ou seront brise s les formes, planches, matrices, poinc ʹons, etc. qui ont servi a la fabrication des assignatsdu 10 pluvio se, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui rapporte celui du 28 flore al, an IV, concernant les instances en matie re de douanes dans les neuf de partemens re unisdu 27 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi contenant un nouveau tarif pour la poste aux lettres et les messageriesdu 6 messidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi relative au paiement des rentes et pensions, pour le semestre e chu le premier germinal dernierdu 8 messidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui proroge jusqu'au premier vende miaire de l'an V, le de lai pour le comple ment de l'organisation de la marine militairedu 23 prairial, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui re gle le mode de remboursement du port des lettres et paquets adresse s aux fonctionnaires publics de nomme s dans les arre te s des 23 pluviose, 5 prairial et 25 messidor dernierdu 12 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, additionnel a celui du 16 prairial, concernant les Franc ʹais voyageant dans les pays neutresdu 19 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi portant cre ation d'un septie me ministe re, sous le nom de police ge ne rale de la Re publiquedu 14 nivose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, relatif aux fuyards de la premie re re quisitiondu 8 pluviose an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui autorise la vente des domaines nationaux situe s dans les neuf de partemens re unis par la loi du 9 vendemiairedu 4 pluviose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Lois concernant les tribunaux de famille et l'arbitrage forcedu 9 ventose, l'an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, relatif aux citoyens compris dans les diffe rentes classes de l'emprunt forcedu 14 pluviose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, interpre tatif de celui du 11 pluviose, an IV, qui de termine un mode pour la vente des domaines nationaux dans les neuf de partemens re unis le 9 vende miaire pre cede ntdu 23 fructidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui enjoint au citoyen Teste, ci-devant son commissaire pre s les tribunaux civil et criminel du de partement de Vaucluse, le remettre toutes les pie ces qu'il a eues en sa possession pendant l'exercice et a raison de ses fonctionsdes [i.e. du] 7 thermidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01![Cover image for Arre te du Directoite [i.e. Directoire] exe cutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont a plus de deux lieues de l'extre me frontie re](https://covers.openlibrary.org/b/id/13367423-S.jpg)
Arre te du Directoite [i.e. Directoire] exe cutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont a plus de deux lieues de l'extre me frontie redu 17 thermidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, portant cre ation d'un bureau pour la liquidation et l'examen des comptes des anciennes commissions et agencesdu 26 vendemiaire, an V de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui accorde un supple ment de traitement aux officiers et membres du Conseil de santedu 15 nivose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, portant de fenses a tous autres que les notaires, greffiers et huissiers, de s'immiscer dans les prise es, estimations et ventes publiques de meubles et effets mobiliersdu 12 fructidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi relative aux reventes faites sans folle-enche re, de domaines nationaux dont les adjudicataires primitifs ont e migre , et se sont trouve s en retard dans le paiement du prix de leur adjudicationdu 11 messidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui exempte des droits de douane les toiles de coton blanches tire es de l'e tranger pour e tre peintes dans les manufactures des de partement de la Lys, de l'Escaut, des Deux-Ne thes, de la Dyle, et e tre re exporte esdu 25 prairial, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, portant que les dispositions de celui du 27 fructidor an IV, qui accorde aux officiers des arme es de terre le paiement du quart de leur solde en nume raire, sont applicables aux officiers de la marine militairedu 28 brumaire, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1796-01-01
... Pieces relatives a l'affaire du repre sentant du peuple DrouetDe l'Imprimerie nationale1796-01-01
Lois relatives aux remboursemens et aux transactions des 15 germinal et 5 thermidor an IVdes 15 germinal et 5 thermidor an IV de la re publique ranc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi relative a la composition du Tribunal de cassationdu 24 messidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi qui de clare admissibles les demandes en cassation forme es contre les jugemens d'arbitrage force rendus avant le premier vende miaire de l'an IVdu 12 prairial, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi qui attribue aux tribunaux criminels la connaissance des appels des jugemens des anciens tribunaux de la police correctionnelledu 11 pluviose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi qui de clare admisibles en cassation tous les actes en recours adresse s en temps utile a la Convention nationale, et mentionne s sur les registres des comite sdu 18 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Lois et arre tes concernant la radiation de finitive de la liste des e migre sdes 28 et 30 pluviose, et 5 ventose, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois1796-01-01
Loi portant des peines contre toute espe ce de provocation a la dissolution du gouvernement re publicain, et tout crime attentatoire a la su rete publique et individuelledu 27 germinal, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant l'application a faire des lois sur les e migre s, aux habitans des de partemens re unis qui ont passe en pays e tranger pendant le cours de l'an II, et ne sont pas rentre s dans les trois mois de la publication de la loi du 9 vende miaire, an IVdu 4 fructidor, an IV de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1796-01-01
Loi qui accorde des remises aux percepteurs et aux receveurs de l'emprunt forcedu 30 nivo se, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois1796-01-01
Loi portant que celle du 3 brumaire an IV, et les articles II, III, IV et V de celle du 14 frimaire an V, relatifs a l'exclusion des fonctions publiques, sont regarde s comme non-avenusdu 9 messidor an V.de l'Imprimerie du De po t des lois1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui ordonne que les pie ces de billon de 24 deniers seront rec ʹues pour cette valeur entie re, etcdu 18 vende miaire an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant les avis a donner de la mort des personnes qui laissent pour he ritiers, des pupilles, des mineurs ou des absensdu 22 prairial an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1797-01-01
Reque te des repre sentans du peuple, aux gouvernansa nos tre s-grands, tre s-sublimes et tre s-puissans membres du Directoire exe cutif de la Re publique franc ʹaise ; [motto: 1 line]Se trouve a l'enseigne de la Liberte viole e1797-01-01
Arre te s concernant l'organisation de la Marinedu 25 flore al an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1797-01-01![Cover image for Suite des pi`eces relatives `a la conspiration de couverte le 12 pluvi^ose [an V = 31 janvier 1797]](https://covers.openlibrary.org/b/id/13415591-S.jpg)
Suite des pi`eces relatives `a la conspiration de couverte le 12 pluvi^ose [an V = 31 janvier 1797]tendant au renversement du gouvernement re publicain et au re tablissement de la royaute ; messageDe l'Imprimerie nationale1797-01-01
MessageExtrait du registre des délibérationsde l'Imprimerie nationale1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine un mode pour la ve rification et la taxe des frais de justicedu 12 germinal an V de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partment, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif, qui suppriment l'e tape en nature pour les militaires voyageant isole mentDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant les justifications a faire par les cessionnaires, he ritiers, donataires et le gataires de citoyens pourvus de permissions d'exploiter des mines et salines et d'e tablir des usinesdu 3 nivose an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1797-01-01
ProclamationDe l'Imprimerie de la Re publique1797-01-01![Cover image for ... Suite des pie ces relatives a la conspiration de couverte le 12 pluvio se [an V = 31 janvier 1797], tendante au renversement du gouvernement re publicaine et au re tablissement de la royaute ; message](https://covers.readinglength.com/Bja1AJ5z-S.webp)
... Suite des pie ces relatives a la conspiration de couverte le 12 pluvio se [an V = 31 janvier 1797], tendante au renversement du gouvernement re publicaine et au re tablissement de la royaute ; messageDe l'Imprimerie nationale1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, en interpre tation de celui du premier nivose, concernant la remise aux receveurs des droits d'enregistrement, d'un extrait des jugemens portant peine d'amende et de confiscationdu 16 nivose, an V de la Republique francaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Le Directoire exe cutif aux Franc ʹaisdu 18 fructidor, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible [4 septembre 1797]De l'Imprimerie de la Re publique1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, contenant des mesures pour l'arrestation des forc ʹats e vade sdu 7 flore al an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui ordonne l'exe cution des anciens re glemens par lesquels le droit exclusif de faire les prise es et ventes publiques de meubles, est attribue aux notaires, huissiers et greffiersdu 27 nivose, an cinquie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1797-01-01![Cover image for ... Pie ces relatives a la conspiration de couverte le 12 pluvio se [an V = 31 janvier 1797], tendante au renversement du gouvernement re publicaine et au re tablissement de la royaute](https://covers.openlibrary.org/b/id/13383618-S.jpg)
... Pie ces relatives a la conspiration de couverte le 12 pluvio se [an V = 31 janvier 1797], tendante au renversement du gouvernement re publicaine et au re tablissement de la royautemessageDe l'Imprimerie nationale1797-01-01![Cover image for Proclamation pour que les arme es franc ʹaises soient comple tes et pre tes a marcher le 15 vende miaire prochain [6 octobre 1797]](https://covers.readinglength.com/E8EKATLk-S.webp)
Proclamation pour que les arme es franc ʹaises soient comple tes et pre tes a marcher le 15 vende miaire prochain [6 octobre 1797]du 4e, jour comple mentaire, l'an 5e. de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible [20 septembre 1797]De l'imprimerie de J.-A. Crespy1797-01-01
Seconde suite des Pie ces relatives a la conspiration de couverte le 12 pluvio se, tendante au renversement du gouvernement re publicaine et au re tablissement de la royaute .De l'Imprimerie nationale1797-01-01
Égalité. Liberté. Message. Extrait du registre des délibérationsde l'Imprimerie nationle [sic]1797-01-01
Rapport sur la situation des finances de l'an IV, présentée par le Directoire exécutif au Conseil des anciensSéances du 28 ventôse et jours suivansDe l'Imprimerie nationale.1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui ordonne la publication d'un de cret du 14 avril 1791 portant rectification d'un article de celui du 27 novembre 1790, relatif au tribunal de cassationdu 2 prairial an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Proclamationdu 1.er frimaire, an 6.e de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible [21 novembre 1797]De l'Imprimerie de la Re publique1797-01-01
Arrete du Directoire exe cutif, concernant la navigation des navires neutres charge s de marchandises appartenant aux ennemis de la Re publique, et le jugement des contestations sur la validite des prises maritimesdu 12 ventose an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant l'ordre des paiemens du tre sor publicdu 21 messidor an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Arre te s du Directoire executif, relatifs aux prises et armement en coursedes 3 frimaire et 5 prairial an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
... MessageExtrait du registre des de libe rationsDe l'Imprimerie nationale1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, additionnel a celui du 4 nivose an V concernant les passe-ports des e trangers arrivant en Francedu 12 germinal an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
... Arre teDe l'imprimerie de J.-A. Crespy1797-01-01
Arre te du Directoire executif, additionnel a celui du 27 vende miaire sur la suppression des franchises et des contre-seingsdu 27 brumaire an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine les cas dans lesquels il sera, a l'avenir, accorde des frais de poste aux officiers ge ne raux, et des indemnite s de route aux autres officiers et employe s pre s des arme esdu 22 messidor an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Arrete du Directoire exe cutif, relatif au placement des bureaux de la re gie des douanes dans les communes frontie resdu 29 frimaire an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif, concernant la solde des troupes et la conservation des munitions de guerredu 7 nivose an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutifDu 11 prairial [i.e., 30 May, 1797], l'an cinquième de la République française, une et indivisibles.n.1797-01-01![Cover image for ... Pie ces relatives a la conspiration de couverte le 12 pluvio se [an V = 31 janvier 1797], tendant au renversement du gouvernement re publicaine et au re tablissement de la royaute](https://covers.openlibrary.org/b/id/13364136-S.jpg)
... Pie ces relatives a la conspiration de couverte le 12 pluvio se [an V = 31 janvier 1797], tendant au renversement du gouvernement re publicaine et au re tablissement de la royautemessageDe l'Imprimerie de la Re publique1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui ordonne la de nonciation au tribunal de cassation, de deux jugemens rendus par des tribunaux civils dans une affaire du ressort des autorite s administrativesdu 2 germinal an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1797-01-01
Égalité. Liberté. Message. Extrait du registre des délibérationsde l'Imprimerie nationale.1797-01-01
Extrait du proc`es-verbal de la se ance publiqueDe l'imprimerie de Gratiot et compagnie1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant la suppression des contre-seings et franchisesdu 27 vende miaire an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1797-01-01![Cover image for Arre te du Directoire exe e utif [i.e. exe cutif], qui prescrit des mesures pour les prises faites sur les ennemis de l'Etat](https://covers.openlibrary.org/b/id/13363621-S.jpg)
Arre te du Directoire exe e utif [i.e. exe cutif], qui prescrit des mesures pour les prises faites sur les ennemis de l'Etatdu 5 prairial an V de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui ordonne la clo ture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des e migre sdu premier ventose, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01![Cover image for ... Troisie me suite des pie ces relatives a la conspiration de couverte le 12 pluvio se [an V = 31 janvier 1797], tendante au renversement du gouvernement re publicaine et au re tablissement de la royaute](https://covers.openlibrary.org/b/id/13376517-S.jpg)
... Troisie me suite des pie ces relatives a la conspiration de couverte le 12 pluvio se [an V = 31 janvier 1797], tendante au renversement du gouvernement re publicaine et au re tablissement de la royautemessageDe l'Imprimerie nationale1797-01-01
Lois relatives aux prises et a l'armement en courseDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1797-01-01
Arre teDe l'imprimerie de Marchant1797-01-01
Arre te Directoire exe cutif, concernant le recouvrement des amendes prononce es par les tribunaux jusqu'au 1er. nivose an Vdu 29 ventose an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le transit par la France, de divers objets de commerce entre la Hollande et l'Espagnedu 9 pluviose, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrousel1797-01-01
Arre te du Directoire executif, et loi concernant les douanesdes 27 thermidor et 2 fructidor an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1797-01-01![Cover image for Proclamation pour que les arme es franc ʹaises soient comple tes et pre tes a marcher le 15 vende miaire prochain [6 octobre 1797]](https://covers.openlibrary.org/b/id/13388575-S.jpg)
Proclamation pour que les arme es franc ʹaises soient comple tes et pre tes a marcher le 15 vende miaire prochain [6 octobre 1797]du 4.e jour comple mentaire, l'an 5.e de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible [20 septembre 1797]De l'Imprimerie de la Re publique1797-01-01
Extrait des registres des de libe rations du Directoire exe cutif, du 27 thermidor an 5 de la Re publique franc ʹaiseChez Frantin, imprim. du de partement1797-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant les jugemens des tribunaux de police qui, en matie re de delits de leur compe tence, feraient remise aux de linquans, soit de l'amende, soit de l'emprisonnementdu 27 nivose, an V de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chefs-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1797-01-01
Loi relative a la perception d'un a -compte sur les contributions directes de l'an VIIdu 13 vende miaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant la taxe, la ve rification et l'acquit des frais de justicedu 6 messidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
... Messagedu 2 vende miaire, l'an 7 de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible [23 septembre 1798] ; Extrait du registre des de libe rationsDe l'Imprimerie nationale1798-01-01
Arre te du Directoire executif, portant leve e provisoire de l'embargo mis sur les ba timens particuliers arme s en coursedu 16 ventose, an VI de la Re publique une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi relative aux individus qui se sont soustraits a la de portation, ou en ont quitte le lieudu 19 brumaire, an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre tes.n.1798-01-01
Loi relative a l'exe cution de celle du 12 vende miaire an IV, sur la publication des loisdu 24 brumaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi additionnelle a celles relatives a la taxe d'entretien des routesdu 14 brumaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1798-01-01
Lois relatives aux prises et a l'armement en courseDe l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi relative a l'exportation du poissondu 2 nivose an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif concernant la radiation de la liste des emigre sdes 26 fructidor an V, 20 vende miaire, 8 brumaire et 25 germinal an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire executif, relatif aux examens des candidats pour les places d'e le ves a l'E cole polytechniquedu 7 fructidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine un mode pour la vente du mobilier nationaldu 23 nivo se an VI de la Re publique franc ʹaiseEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, relatif a la de livrance de bons pour le paiement des rentes et pensions : du 17 messidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine les bureaux de douanes pour la sortie des tabacs fabrique sdu 11 nivose an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
... Messagedu troisie me jour comple mentaire, l'an 6 de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible [19 septembre 1798] ; Extrait du registre des de libe rationsDe l'Imprimerie nationale1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, interpre tatif de ceux des 25 ventose et 27 germinal an VI, sur les officiers re forme s a la suite des demi-brigades d'infanteriedu 23 fructidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, contenant des modifications dans l'exe cution du regime des douanes e tablies sur la rive gauche du Rhindu 5 fructidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant la loterie nationaledu 5 fructidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi contenant re partition de la contribution foncie re de l'an VIIdu 7 brumaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi relative a la liquidation des rentes perpe tuelles et viage res de 600 francs et au-dessousdu 12 brumaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi relative aux jugemens arbitraux qui ont adjuge a des communes la propriete de fore ts pre tendues nationales, a l'exploitation desquelles il e tait sursisdu 28 brumaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arrete du Directoire exe cutif, concernant les lettres adresse es aux fonctionnaires publics, et assuje ties a l'affranchissementdu 5 vendemiaire, an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arrete s du Directoire exe cutif, concernant les bataillons de garnison et la formation de seize demi-brigades d'infanteriedu 17 et 25 vende miaire, an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le remplacement des mate riaux salpe tre s, provenant de de molitionsdu 9 messidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi qui ordonne l'impression de celle du 3 flore al an IV, sur l'organisation de la Tre sorerie nationale et sur la surveillance de cette administrationdu 7 frimaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arrete s du Directoire executif, concernant la Marinedes 19 pluvio se et 1er. vento se, an VI de la Re publique une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui e tablit une re gie pour surveiller la perception de l'octroi municipal de la commune de Parisdu 3 brumaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le droit de transit e tabli sur le departement du Mont-Terrible pour les objets venant de Suissedu 19 thermidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Loi portant e tablissement d'une taxe sur le tabacdu 22 brumaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif, concernant la marinedu 7 messidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
... Proce s-verbal de la fe te de la fondation de la Re publiquece le bre e a Paris le 1er. vende miaire, an 7 [22 septembre 1798]De l'imprimerie de J. Gratiot et compagnie1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le paiement des rentes appartenant a la caisse des invalides de la marinedu 23 messidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le port des lettres adresse es aux juges de paix, aux accusateurs publics, aux commissaires pre s les tribunaux, et aux directeurs du jury d'accusationdu 9 frimaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine un mode pour le paiement des pensions et secours accorde s aux ci-devant eccle siastiques et religieuxdu 5 prairial an VI de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arrete du Directoire exe cutif, concernant le transport des lettres et journaux par toute autre voie que celle de la postedu 7 fructidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Loi relative aux e nonciations a faire dans les actes par les anciens huissiers, conserve s provisoirement dans le droit d'exploiterdu 7 nivose an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant la surveillance des e coles particulie res, maisons d'e ducation et pensionnatsdu 17 pluvio se, an IV [i.e. VI] de la Re publique une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire executif, contenant des mesures pour activer le service de la Garde nationaledu 26 nivo se an VI de la Republique franc ʹaiseDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel, et se trouve dans les villes chef-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant les ba timens charge s de marchandises anglaises suje tes a re exportation : du 25 prairial an VI de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi qui fixe le de lai dans lequel devront e tre produits les titres de cre ances pour la liquidation de la dette des neuf de partemens re unis le 9 vende miaire an IVdu 9 frimaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui e tablit un mode pour la comptabilite militairedu 15 fructidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant l'envoi au ministre de l'inte rieur, des tableaux de comparaison des anciennes mesures avec les mesures nouvellesdu 29 brumaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif, concernant le service des douanes sur la rive gauche du Rhin, et sur les frontie res des autres pays nouvellement re unisdes 9 prairial an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui prescrit des mesures pour la stricte exe cution du calendrier re publicaindu 14 germinal an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1798-01-01
... Extrait du proce s-verbal de la se anceDe l'imprimerie de J. Gratiot et compagnie1798-01-01
Extrait des registres du Directoire exe cutif, du 3 fructidor, an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie de la Re publique1798-01-01
Loi relative a la clo ture et au remboursement de l'emprunt contre l'Angleterredu 3 nivose an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi qui re gle le mode de paiement des sommes dues sur le prix des acquisitions des domaines nationaux faites en exe cution de la loi du 28 ventose an IV ou des lois ante rieuresdu 11 brumaire, an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire executif, concernant les titres des cre ances liquide es en exe cution de la loi du 24 frimaire an IVdu 13 germinal an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du Depot des lois1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le mode de liquidation des de po ts ou versemens faits dans les caisses publiquesdu 5 nivose an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi relative au paiement des rentes et pensionsdu 28 vende miaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant la police des lieux place s entre les bureaux des douanes et la frontie redu 25 messidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le droit de transit par le de partement du Mont Blanc, des marchandises non prohibe es expe die es d'Allemagne ou de Suisse pour l'Italie, et reversiblementdu 19 fructidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif, concernant l'adjudication des fournitures des de partemens de la guerre et de la marinedes 8 et 9 fructidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi relative aux adjudications de domaines nationaux faites a des communes ou a des associations d'habitans, avant la promulgation de la loi du 24 avril 1793 (vieux style)du 4 nivose an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui autorise les receveurs des contributions du de partement de la Seine a recevoir des contribuables les bons du quartdu 19 floreal an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Loi relative a la contribution personnelle, mobiliaire et somptuaire, des anne es V et VIdu 7 vende miaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, en interpre tation de celui du 19 nivo se an VI, concernant les distributions a faire aux troupes en marchedu 13 ventose an VIEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant la perception des droits de douane a l'entre e et a sortie du port de Flessinguedu 17 pluvio se an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1798-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant l'emploi en pre ts a inte re ts, des capitaux provenant de remboursemens de rentes faits aux hospices civils et autres e tablissemens de bienfaisancedu 3 vende miaire, an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Arre te du Directoire exectuif, qui ajoute le bureau des douanes de Perle a ceux ouverts au transit accorde par arre te du 19 thermidor pour les objets de commerce venant de l'Helve tiedu 25 fructidor an VI de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1798-01-01
Loi relative aux acque reurs de domaines nationaux en exe cution de la loi du 9 vende miaire an VI, qui n'ont point paye la seconde moitie et les enche resdu 16 flore al de l'an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi qui fixe l'e poque du renouvellement annuel des e lections de la Garde nationaledu 1er. messidor, se ance permanente, an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, contenant des mesures pour assurer le paiement des fonctionnaires et salarie s publicsdu 27 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi qui ordonne une retenue sur le traitement des fonctionnaires publicsdu 27 flore al an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi relative a l'alie nation des domaines nationaux tenus par baux a vie ou emphyte otiquesdu 18 messidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau decorrespondance [sic] du De po t des lois1799-01-01
Loi relative au recours en cassation et en re vision contre les jugemens e mane s des cours martiales, des conseils de justice et des conseils martiaux maritimesdu 13 thermidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi portant re duction des traitemens, indemnite s, salaires, et paye s par le tre sor publicdu 1er. thermidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi sur la manie re de juger les contestations relatives au paiement d'octrois municipauxdu 2 vende miaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi qui autorise les conscrits a re silier les engagemens par eux contracte s a raison des loyers, fermes, etc. avant d'e tre appelle s en activite de servicedu premier jour comple mentaire an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de coresspondance du De po t des lois1799-01-01
Arre te du Directoire executif contenant re glement sur le service de la poste aux chevauxdu 1er. prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
ProclamationParis, le 25 messidor, an 7 de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible : le Directoire exe cutif au peuple franc ʹaisDe l'imprimerie de Dufour et Josserand1799-01-01
Loi relative a la le sion dans les actes de partagedu 2 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, contenant des mesures relatives aux domaines conge ables des departemens du Morbihan, des Cotes-du-Nord et du Finiste redu 13 germinal an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le paiement des pensionsdu 3 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui de termine l'ordre des rangs dans le corps de la gendarmeriedu 27 nivose, an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi sur la re pression du brigandage et des assassinats dans l'inte rieurdu 24 messidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le traitement militaire des gardes nationales mises en re quisitiondu 23 flore al an VII de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partemens, au bureau de correspondance du De po t des lois1799-01-01
Loi interpre tative de celle du 27 nivose an V, concernant les droits e tablis sur les bateaux de charbon de boisdu 3 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire executif, qui de termine les formalite s a observer par les rentiers et pensionnaires de l'E tat, pour acquitter leurs contributions avec des arre rages de rente ou pensiondu 27 nivose, an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi qui prescrit le mode d'exe cution de celle du 10 messidor an VII relative a un emprunt de cent millionsdu 19 thermidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, sur le paiement des pensionnaires dits eccle siastiques, dans les de partemens dont les tableaux n'ont pas encore e te de pose s a la Tre sorerie nationaledu 23 ventose an VII de la Re publique Franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi relative a la remise au Corps le gislatif des e tats de de penses annuelles a la charge du tre sor publicdu 6 flore al, an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi conenant des dispositions pe nales contre les mai tres de poste qui auraient fait de fausses de clarations sur le nombre de leurs chevauxdu quatrie me jour comple mentaire, an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi qui de termine un mode pour constater le de ce s des prisonniers d'Orle ans homicide s a Versailles le 9 septembre 1792du 4 fructidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1799-01-01
Lois portant cre ation de trois le gionsdu 22 fructidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant la de livrance et l'emploi des bons nominatifs ou rescriptions des rentiers et pensionnaires de l'E tatdu 11 messidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire executif, qui ajoute le port de Boulogne a ceux designe s pour la sortie des tabacs fabrique s et des ouvrages d'or et d'argentdu 23 pluviose, an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif, relatifs a l'emprunt forcedes 11 et 23 fructidor an VII de la Republique francaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
... MessageExtrait du registre des de libe rationsDe l'Imprimerie nationale1799-01-01
MessageExtrait du registre des de libe rationsDe l'Imprimerie nationale1799-01-01
Loi relative aux de serteurs de l'arme e de merdu 18 messidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Lois concernant la fixation des de penses judiciaresdes 8 et 9 ventose an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif, relatifs aux e trangers accre dite s et non accre dite sdu 22 messidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi qui de clare l'article XI de celle du 15 germinal an IV sur la remise de de po ts, et la loi du 7 nivose an V sur les exe cuteurs testamentaires, applicables aux syndics ou directeurs de cre anciers unisdu 24 nivose, an VII de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi interpre tative du paragraphe III de l'article 1er. de celle du 19 floreal an VI, concernant l'action en rescision contre les ventes d'immeubles faites pendant le cours du papier-monnaiedu 24 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1799-01-01
Loi portant que la Re publique franc ʹaise est en guerre avec l'empereur roi de Hongrie et de Bohe me et le grand-duc de Toscanedu 22 ventose an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois place du Carrousel1799-01-01
... Proce s-verbal de l'anniversaire de la juste punition du dernier roi des Franc ʹaisce le bre a Paris, dans le Temple de la victoire, le 2 pluvio se an 7 [21 janvier 1799]De l'imprimerie de J. Gratiot et compagnie1799-01-01
Loi relative aux citations en te moignage, des caissiers, sous-caissiers et contro leurs de la Tre sorerie nationaledu 21 fructidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1799-01-01
Loi qui ordonne la perception, pour l'an VII, d'un supple ment a la taxe e tablie sur les portes et fene tresdu 18 ventose an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Lois concernant les honnneurs a rendre, 1o. aux de fenseurs de la patrie tue s dans les combats ou morts par suite de leurs blessures, 2o. aux arme es de la Re publique, 3o. aux fonctionnaires et citoyens qui ont rendu de grands services a leur paysdes 6 et 11 vende miaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Message du Directoire exe cutifenvoye hier au soir au Corps le gislatif ; qui lui rend compte de finitivement de la situation de la Re publique et des motifs qui ont cause les revers de nos arme es ; plan du Directoire pour sauver la chose publique ; nom du nouveau directeur qui va remplace [i.e. remplacer] le directeur destitue ; de missions demande par plusieurs membres du Directoire, au Corps le gislatifSe distribue rue Jacques, pre s le cloi tre Benoi t, chez Dumaka, No. 6471799-01-01
Loi concernant rectification d'erreurs dans celle du 4e. jour comple mentaire an VII, relative a une augmentation dans l'arme de l'artillerie a pieddu 21 vende miaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi qui autorise pendant un mois des visites domiciliaires pour l'arrestation des embaucheurs, des e migre s rentre s, des e gorgeurs et des brigandsdu 26 thermidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te s du Directoire exe cutif, concernant la taxe d'entretien des routesdu 9 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, contenant rectification de ceux des 2 nivose et 7 fructidor an VI, sur le transport des lettresdu 26 ventose an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le transport des poudres dans l'inte rieur de la Re publiquedu 1er. fructidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1799-01-01
... Proce s-verbal de la fe te anniversaire de la fondation de la Re publiquece le bre e a Paris le 1.er vende miaire an 8 [23 septembre 1799]De l'Imprimerie de la Re publique1799-01-01
Loi relative a la nomination des greffiers des tribunaux et des justices de paixdu 27 germinal an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Lois concernant la mise en activite des cinq classes de la conscription, et l'amnistie accorde e aux de serteursdes 10 et 14 messidor, an VII de la Re publique francaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Message extrait du registre des de liberations du Directoire exe cutifdu 21 fructidor, l'an 7 de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie nationale1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui autorise la capture des ba timens de guerre ou de commerce portant pavillon alge rien, tunisien ou tripolitaindu 27 pluviose an VII de la Re publique franc ʹaise une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi relative au traitement des secre taires-greffiers des juges de paixdu 21 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi additionnelle a celle du 22 brumaire an VII portant e tablissement d'une taxe sur le tabacdu 9 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les chefs-lieux de de partement, au bureau de correspondence du De po t des lois1799-01-01
Loi additionnelle a celle du 11 messidor relative aux de clarations des effets d'armement, etc. sortis des ports de la Re publiquedu 13 messidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi qui rapporte celle du 9 fructidor an VI contenant prorogation de l'article XXXV de la loi du 19 fructidor an V, relatif a la police des journauxdu 14 thermidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi relative aux inscriptions hypothe caires sur les comptables publics, etcdu 6 messidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, qui prescrit des mesures pour la sauvetage des ba timens naufrage sdu 27 thermidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le paiement des arre rages du s aux rentiers et pensionnaires de l'Etatdu 13 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi qui ordonne la fabrication d'une monnaie de cuivre jusqu'a concurrence de dix millionsdu 29 pluviose an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi relative au remboursement des frais de justice en matie re criminelledu 18 germinal an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
ProclamationDe l'imprimerie du Journal de Paris1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, contenant des modifications a celui du 25 fructidor an VI, sur la loterie nationaledu 7 ventose, an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant le paiement des pensions et secours accorde s aux veuves et orphelins des militaires, marins et autresde 23 fructidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi relative au paiement des secours provisoires accorde s aux pensionnaires non liquide sdu 13 germinal an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi relative aux bons admissibles en paiement des contributions et patentesdu 23 messidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Au nom de la Re publique franc ʹaise, proclamation et manifeste du Directoire exe cutif sur l'assassinat des ple nipotentiaires franc ʹais au congre s de Rastadtdes 17 et 18 flore al an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi relative a l'emploi des bons de re quisition pour fournitures faites aux arme es depuis le 1er. germinal an VIIdu 27 vende miaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant l'assiette des contributions directes pour les communes dont le de partement ou la situation relative sont conteste sdu 29 nivose an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01![Cover image for Loi qui maintient provisoirement l'exe cution des re glemens e tablis dans les de partemens du Jura, de la Haute-Sao ne, et du Mont-Terrible, relativement au titre et a la surveillance des ouvrages et matie res d'or et d'argent, sur les ateliers et fabrique d'ho[r]logerie](https://covers.openlibrary.org/b/id/13389174-S.jpg)
Loi qui maintient provisoirement l'exe cution des re glemens e tablis dans les de partemens du Jura, de la Haute-Sao ne, et du Mont-Terrible, relativement au titre et a la surveillance des ouvrages et matie res d'or et d'argent, sur les ateliers et fabrique d'ho[r]logeriedu 2 germinal an VII de la Re publique franc ʹaiseDe l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire executif, concernant l'application du calcul par franc et fractions de franc a la comptabilite publiquedu 26 vendemiaire an VIII de la Republique francaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi additionnelle a celle du 14 messidor, sur l'organisation des bataillons et compagnies auxiliairesdu 21 vende miaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi qui rapporte les dispositions pe nales de celles relatives aux effets et actions de compagnies et socie te s non vise s dans les de lais prescritsdu 3 flore al an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi portant e tablissement d'un octroi municipal a Rouendu 22 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant l'exemption du droit d'octroi pour les marchandises et denre es de clare es en transit ou passe-debout par Parisdu 29 nivose an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi qui exempte de l'enregistrement les ce dules de livre es pour citer devant la justice de paix ou le bureau de conciliationdu 18 thermidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi qui autorise la de livrance de conge s temporaires a neuf cents de fenseurs de la patrie, pour les employer a la confection des armes ne cessaires a la marinedu 24 fructidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-lieux de de partement, au bureau de correspondance du De po t des lois1799-01-01
Loi, et arrete du Directoire exe cutif, concernant la conscriptiondes 9 et 12 vende miaire an VIII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi qui fixe le traitement des greffiers des tribunaux criminels et correctionnelsdu 23 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant les de po ts de grains et farines e tablis pres des frontie resdu 17 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleEt se trouve dans les villes chef-liux de de p;artement, au bureau de correspondance du De po t des lois1799-01-01
Arre te du Directoire exe cutif, concernant la de fense des places-fortesdu 16 messidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi relative au jugement des pre venus de contravention a celle du 10 brumaire an V qui prohibe l'importation et la vente des marchandises anglaisesdu 11 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du Depot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi additionnelle a celles des 10 messidor et 19 thermidor an VII, relatives a l'emprunt forcedu 6 fructidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Proclamation du Directoire exe cutif, sur les elections de l'an VIIdu 23 pluvio se, an 7 de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'imprimerie de Dufour et Josserand1799-01-01
Loi qui e tablit un octroi municipal et de bienfaisance dans la commune de Bordeauxdu 23 flore al an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi relative aux contributions de l'an VIIIdu 17 fructidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Lois portant e tablissement d'une subvention extraordinaire de guerre, pour l'an VIIdu 6 prairial an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De pot des lois, place du Carrousel1799-01-01
Loi relative a la formule du serment civiquedu 12 thermidor an VII de la Re publique franc ʹaise, une et indivisibleDe l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel1799-01-01
Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce ...Eymery1818-01-01
Loi relative aux transferts de la dette publiquedu 28 flore al an 7 (17 mai 1799)De l'Imprimerie royale1820-01-01
Loi qui fixe les re gles de comptabilite conforme ment au nouveau syste me des poids et mesuresdu 17 flore al an VII (6 mai 1799)De l'Imprimerie royale1820-01-01