Arre te du Directoite [i.e. Directoire] exe cutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont a plus de deux lieues de l'extre me frontie re
du 17 thermidor, an quatrie me de la Re publique franc ʹaise, une et indivisible
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Contributions
- La Revellie re-Le peaux, Louis-Marie de, 1753-1824 - Contributor
- Lagarde, Joseph-Jean, baron, 1755-1840 - Contributor
- Imprimerie du De po t des lois - Contributor
Publication
1796 - De l'Imprimerie du De po t des lois, place du Carrousel, A Paris, France
Language
French
Word Count
0 words, Guess
Page Count
0 pages
Identifiers
- Internet Archivearretedirecto00unse_39
- OCLC Control Number76761090
- Open LibraryOL26225183M
Alternate Titles
- Arre te du Directoite exe cutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont a plus de deux lieues de l'extre me frontie re
- Arre te du Directoire exe cutif, concernant les bureaux et postes du service des douanes qui sont a plus de deux lieues de l'extre me frontie re
Subjects
Series Statement
- [Bulletin des lois de la Re publique franc ʹaise] -- no. 63
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