Books by Nicolas-Franc ʹois Thiesse
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Opinion de Thiesse , de pute du de partement de la Seine-Infe rieure, sur le projet de re solution propose , au nom de la Commission des finances, par suite du message du Directoire exe cutif, en date du 3 pluvio se de l'an 6, par le citoyen Crassous (de l'He rault), dans la se ance du premier prairial an 6se ance du 4 prairial an 6.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Rapport fait par Thiesse , (de la Seine-Infe rieure), au nom d'une commission spe ciale, charge e de comple ter les dispositions de la loi du 10 vende miaire an 4 sur la responsabilite des communes, & de pre senter des moyens propres a pre server les citoyens des poursuites dirige es contre eux en haine de la Re publiquese ance du 26 vende miaire an 7.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Opinion de Thiesse , de pute de la Seine-Infe rieure, sur le second projet pre sente par la Commission des institutions re publicaines, le 19 messidor an 6se ance du 29 messidor an 6.1798-01-01
Discours prononce par Thiesse, sur la re vision des jugemens par jure sse ance du 6 nivo se an 7.De l'Imprimerie nationale1798-01-01
Rapport fait par Thiesse , membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur un message des consuls, du 21 frimaire an 8, relatif aux indemnite s dues aux greffiers criminels, dans les cas ou les pie ces des proce s sont imprime esse ance du 28 frimaire an 8.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Opinion de Thiesse , sur quelques engagemens des conscritsse ance du 9 fructidor an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Rapport fait par Thiesse , membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur le message des consuls de la Re publique, du 8 frimaire an 8, tendant a autoriser les tribunaux civils, criminels et correctionnels a transfe rer le lieu de leurs se ances hors du territoire infeste par les rebellesse ance du 16 frimaire an 8.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Opinion de Thiesse , sur le personnel de l'arme ese ance du 17 thermidor an 7.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
De l'influence de la police de su rete sur la liberte civileDe l'Imprimerie nationale1799-01-01
Rapport fait par Thiesse , membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur un message de la Commission consulaire, du 22 brumaire an 8, tendant a faire adjoindre aux tribunaux criminels et aux jure s, des juges et des jure s pour les supple er en cas de ne cessite dans les affaires de longue dure ese ance du 24 brumaire an 8.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Rapport fait par Thiesse , membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur la ne cessite d'attribuer a la police correctionnelle la connoissance de plusieurs de lits mentionne s au code pe nalse ance du 23 frimaire an 8.De l'Imprimerie nationale1799-01-01
Rapport fait par Thiesse , membre de la Commission du Conseil des cinq-cents, sur la question de savoir, par qui et comment doit e tre faite la reconnoissance de l'identite d'un individu condamne , e vade et repris?se ance du 21 frimaire an 8.De l'Imprimerie nationale1799-01-01