De par le Roi. Armand-Robert Caignet, conseiller du Roi en ses conseils, commissaire-général de la Marine, ordonnateur de la Partie du Nord de Saint-DomingueSans vouloir présumer la fraude qui peut être commise par les différens caboteurs des petits ports de la dépendance du Port-de-Paix, qui en exportent les denrées des habitans, nous avons cru ne pouvoir mieux assurer l'acquittement des droits de ces mêmes denrérs, ..
s.n.1777-01-01
