De par le Roi. Armand-Robert Caignet, conseiller du Roi en ses conseils, commissaire-général de la Marine, ordonnateur de la Partie du Nord de Saint-Domingue
Sans vouloir présumer la fraude qui peut être commise par les différens caboteurs des petits ports de la dépendance du Port-de-Paix, qui en exportent les denrées des habitans, nous avons cru ne pouvoir mieux assurer l'acquittement des droits de ces mêmes denrérs, ..
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Identifiers
- Internet Archivedeparleroiarmand00caig
- OCLC Control Number976035031
- Open LibraryOL26484985M
Alternate Titles
- Armand-Robert Caignet, conseiller du Roi en ses conseils, commissaire-général de la Marine, ordonnateur de la Partie du Nord de Saint-Domingue.
- Sans vouloir présumer la fraude qui peut être commise par les différens caboteurs des petits ports de la dépendance du Port-de-Paix, qui en exportent les denrées des habitans, nous avond cur ne pouvoir mieux assurer l'acquittement des droits de ces mêmes denrérs.
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