Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution portée par l'arrest du 19 septembre dernier pour le premier de novembre n'aura lieu qu'au premier jour de decembre prochain

du 13 octobre 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

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1705 - De l'imprimerie de Frederic Leonard, Paris, France

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui ordonne que la diminution portée par l'arrêt du 19 septembre dernier pour le premier de novembre n'aura lieu qu'au premier jour de decembre prochain

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