Reading Length | France. Conseil d'État

Arrest dv Conseil d'estat, portant defenses à tous orféures, ioyaulliers, assineurs& à toutes autres personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient, de vendre ny acheter cy apres le marc d'or & d'argent à plus haut prix que celuy porté par le present arrest. Leu, publié, & registré en la Cour des monnoyes le 8. May 1836

S. Cramoisy1636-01-01

Arrest du Conseil d'Estat portant defenses aux tresoriers, receueurs, comptables & tous autres sujets du roy, d'innouer aucune chose, pour raison du poids des especes d'or & d'argent tant de France qu'estrangeres, mentionées par l'edict du present mois, & qu'il en sera vsé ainsi qu'il se pratiquoit auparauant la publication du dit edict

Chez Sebastien Cramoisy ...1636-01-01

Arrest dv Conseil d'Estat, portant attribution aux generaux subsidiaires & gardes des monnoyes, des procez & differends qui pourront naistre en execution de l'Edict de surhaussement des monnoyes, & par appel à la Cour des monnoyesleu, & registré en la Cour des monnoyes, le 8 iour d'Auril 1636

Chez Sebastien Cramoisy, imprimeur ordinaire du Roy, & és Monnoyes, ruë S. Iacques, aux Cicognes1636-01-01

Arrest dv Conseil d'estatportant qve le contenv en la deliberation de l'Assemblée du clergé du premier feurier, contre la doctrine de Iansenius ... du 13. jour d'Auril 1661

Par les imprimeurs & libraires ordinaires du Roy1661-01-01

Tarif des droits d'entrées svr les marchandises, manufactures, & dentées, venant des villes & païs restez au roy catholique, & de tous autres lieux qui ne sont point sous l'obéïssance du roy, dans les villes & païs appartenans à Sa Majesté, & qui luy ont esté cedez ou delaissez par les traittez des Pirenées, & Aix-la-Chapellearresté au Conseil d'Estat du Roy le 3. jour de fevrier 1669

Par les imprimeurs ordinaires du roy1669-01-01

Arrest du Conseil d'Estat, du treiziéme ianvier 1670, qui ordonne que les bas de laine de manufactures estrangeres seront marquez aux entrées du Royaume, & dans des bureaux establis sur les limites des provinces reputées estrangeres, par les commis de maistre François Le Gendre, d'un plomb aux armes de Sa Majesté, quinze iours apres la signification du present arrestextraict des Registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1670-01-01

Arrest du Conseil d'Estat, portant que les sucres rafinez qui sortiront de ce royaume pour les païs conquis, jouïront du benefice de l'estape genérale, & que Me François Le Gendre, fermier genéral des fermes vnies, restituera les droits d'entrée d'iceux, à raison de six livres pour chacun cent pesantdu 1. décembre 1670

Par Sebastien Mabre-Cramoisy ...1670-01-01

Arrest du Conseil d'Estat, pour conserver les bleds dans le Royaumedu 6. octobre 1677

Par Sebastien Mabre-Cramoisy ...1677-01-01

Arrest du Conseil d'état, portant defenses à tous seigneurs hauts-justiciers, d'établir dans leurs terres des officiers, autres que de catholiquesDu sixiéme November 1679

Chez Federic Leonard1680-01-01

Arrest du Conseil d'estat dv Roy, qui ordonne aux ministres et proposans de la religion pretenduë reformée, de se retirer de lieux où l'exercice de ladite religion a esté interdit, avec défenses de rester ou venir s'habiteur cy-aprés dans lesdits lieux, Du treiziéme Iuillet 1682

De l'impr. de Philibert Masson1682-01-01

Extrait des registres du Consiel [sic] d'Estat.

1683-01-01

Arrest du Conseil d'Estat qui fait tres-expresses inhibitions & défenses à tous libraires & imprimeurs faisant profession de la R.P.R. de faire à l'avenir aucunes fonctions de libraires & imprimeursà commencer du jour de la publication du present arrest

Chez Antoine Jullieron...1685-01-01

De par le royExtrait des registres du Conseil d'estat

publisher not identified1685-01-01

Arrest du Conseil d'estat du roy, contre ceux de la religion pretenduë reformée qui se retireront du royaume sans la permission de Sa MajestéDu vingt-unieme Mars mil six cens quatre-vingt-six

Par Iean Flevriav1686-01-01

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne qu'à ceux qui aprés avoir fait abjuration de la religion pretenduë reformée, se trouvant en danger de mort, declareront persister dans ladite r. pr. s'ils viennent en recouvrer la santé, leur procez leur soit fait & parfait comme relaps

Par Jean Fleuriau1686-01-01

Arrest du Conseil d'estat, qui revoque l'arrest du 18. Novembre 1680, portant le terme & delay de trois ans aux nouveaux convortis, pour payer leurs dettesDu seiziéme iour de Decembre 1686

Par Jean Fleuriau1687-01-01

Tarifs des droits de sorties et entreés du royaume, & de provinces où les bureaux des Cinq grosses fermes ne sont établisordonnez estre levez sur toutes les marchandises & dentées, espiceries & drogueries : arrestez au Conseil royal, le six-huit septembre 1664 : avec l'edit du roy, du mesme mois & an, pour le payem,ent desdits droits, et du supplément d'iceux ... et deux declarations de Sa Majesté des dix-huit avril 1667 & vingt-neuf may 1685 tant pour la levée par augmentation des droits d'entrées & sorties ... registrées en la Cour des aydes

1688-01-01

Décisions générales du conseil royal, renduës au traité de 1689, au sujet des droits d'amortissement & de nouvel acquêt. Premier recueil

Veuve Saugrain & Pierre Prault a l'entrée du quai de Gêvres au Paradis1689-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-huitíeme mars 1690, et l'arrest de la Cour des Monnoyes pour accelerer la reformation des anciennes especes d'or & d'argent, du treiziéme avril 1690

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1690-01-01

Arrest du Conseil d'estat du royqui fait défenses aux tailleurs d'habits ... de faire aucun bouton de drap, ou autres etoffes, à peine de 500 livres d'amende ... Et qui permet aux jurez de la communauté des maitres passementiers-boutonniers, d'aller faire-la visite chez les tailleurs ...

1695-01-01

Arrest du Conseil d'état du royqui fait défenses aux tailleurs d'habits & à toutes autres personnes de faire & mettre ny porter sur les habits aucuns boutons de drap ... ny d'aucune autre etoffe de soye ny d'or & d'argent faites au mestier, sur les peines portées par la declaration du 25. septembre dernier. Du 14. juin 1695

Chez E. Michallet, premier Imprimeur du roy1695-01-01

Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roy

Arrest du Conseil d'Etat du roydu vingt-huit septembre 1697 : qui ordonne que le resultat du Conseil du 27. ao^ut dernier : portant adjudication des fermes du domaine d'Occident & droit de marques des chapeaux, sera executé selon sa forme & teneur : et conformément à iceluy, que Mai̓tre Loüis Guigues, bourgeois de Paris, joüira desdites fermes pendant douze années, qui commenceront au premier octobre 1697 aux prix, charges, clauses & conditions contenuës audit resultat, &c.

Chez Alexandre Giroud ...1697-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-huit septembre 1697qvi ordonne qve le resvltat du Conseil du 27. août dernier, portant adjudication des fermes du domaine d'Occident, & droit de marque des chapeaux, sera executé selon la forme & teneur : et conformément à iceluy, que maître Loüis Guigues bourgeois de Paris, joüira desdites fermes pendant douze années, qui commenceront au premier octobre 1697 aux prix, charges, clauses & conditions contenuës audit resultat, &c

Chez Alexandre Giroud ...1697-01-01

Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution, décharge & exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces où les aydes n'ont cours : sur les marchandises, denrées & manufactures y specifiées, tant de France, que des païs estrangers, en faveur du commerce, & desdites manufacturesrendus depuis le mois de mars 1687, jusqu'à present

Chez Thomas Charpentier ...1697-01-01

Recueil des declarations du roy, et arrests du Conseil, portant augmentation de droits aux entrées & sorties du royaumesur les marchandises, denrées & manufactures y specifiées, tant de France que des païs estrangers : outre ceux portez par les tarifs des dix-huit septembre 1664 et dix-huit avril 1667 : donnez depuis le mois de mars 1687 jusqu'à present

Chez Thomas Charpentier ...1698-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle l'évaluation des nouvelles especes au premier janvier prochain, à 13 l. 15 f. le louis d'or, & à 3 l. 11 f. l'ecu, au premier fevrier à 13 l. 10 f. le louis d'or, & à 3 l. 10 f. l'ecu, au premier avril à 13 l. 5 f. le louis d'or, & à 3 l. 9 f. l'ecu, les pieces de 4 l. de Flandre à proportion, en Alsace aussi la mȩ̂me chose à proporation, du 22. décembre 1699registré en la Cour de Monoyes le 30. decembre 1699

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1699-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les louis d'or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'Arrest du 23. mars dernier, & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains, auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur, deux sols pour chacun des 2, 3 & 4 grains défaillans ... du 13. avril 1700registré en la Cour des Monoyes le 20. avril 1700

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1700-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant les grosses & les petites especesdu 14 septembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 18 septembre 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard1700-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux afineurs de fondre & afiner les reaux d'Espagneconformément aux edits de creation de leurs charges, à la declaration du 25 octobre 1689, & à l'arrest du Conseil du 27 octobre 1699 : du 15 juin 1700 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1700-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent, & des petites monoyes, à commencer au premier janvier prochaindu 30. novembre 1700

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1700-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argentdu vingt-trois mars 1700 : registré en la Cour des monoyes le [blank] mars 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard1700-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusques au premier jour de janvier prochain, le cours des grosses & des petites especes, sur le pied porté par celuy du treize juillet dernierdu 14. septembre 1700

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1700-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne, en interpretant en tant que besoin seroit l'arrest du trente novembre dernierque les nouveaux Louis d'or fabriquez en vertu de la declaration du huit juin aussi dernier demeureront reduits, de même que les anciens Louis reformez ou non reformez, à douze livres quinze sols la piece, à commencer au premier jour de janvier prochain : du 21 decembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 23 decembre 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard1700-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent & autres monoyes à commencer au premier jour d'aoust jusques au premier jour d'octobre prochaindu 13 juillet 1700 : registré en la Cour des monoyes le 17 juillet 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard1700-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusques au premier jour d'octobre prochain, le cours des especes, sur le pied porté par les Arrests des 17. & 25. may dernierdu 13. juillet 1700

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1700-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui donne cours dans le royaume aux pistoles & aux ecus d'argent de Loraine, de nouvelle fabrication, sur le mesme pied des Louis d'or & des Louis blancs ou ecusdu troisiéme aoust 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard1700-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que pendant les mois de juin & juillet prochains, les petites especes cy-aprés mentionnées auront cours ; sçavoir, les pieces de quatre sols pour quatre sols, & les sols ou douzains pour quinze deniers : et que ces especes auront aussi cours en Alsace sur le pied ordinaire pendant le mesme termedu 18 may 1700 : registré en la Cour des monoyes le 22 may 1700

De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur ordinaire du Roy1700-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent, à commencer au premier janvier prochaindu 30 novembre 1700 : registré en la Cour des monoyes les 3 decembre 1700

De l'imprimerie de Frederic Leonard1700-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui réduit, à commencer du premier janvier prochain, les louis d'or à 12 liv. 15 s., les ecus à 67 s., les pieces de quatre sols à 3 s. 9 d., et les autres especes, ensemble les matieres d'or & d'argent, à proportion, la même chose en Alsace, aussi à proportiondu 30. novembre 1700

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1700-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reduit à commencer au premier jour de juillet prochain, les louis d'or à douze livres, les ecus à soixante-quatre sols, & les matieres d'or & d'argent à proportion, la mesme chose en Alsace, aussi à proportiondu 17. may 1701 / registré en la Cour des Monoyes le 19. may 1701

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1701-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le Royaume, pendant le reste du present mois, & celuy d'octobre prochaindu 19. septembre 1701

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1701-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 13. décembre 1701 concernant les Monoyesregistré en la Cour des Monoyes le 14. decembre 1701

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1701-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui diminue le prix de toutes les especes d'or & d'argentdu 17 may 1701 : registré en la Cour des monoyes le [blank] may 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard1701-01-01

Lettres patentes et arrest du Conseil d'estai du roy, portant reglement pour la librairie

1701-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent & des petites monoyes, à commencer du jour de la publicationdu 28 juin 1701 : registré en la Cour des monoyes le 4 juillet 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard1701-01-01

Recueil des edits, declarations, et arrets du Conseil, rendus au sujet de la religion pretendue reforméeDepuis 1679 [i.e. 1669] jusquà present

Chez Charles Saugrain1701-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le cours des vieilles especes & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour de mars prochain, sur le pied porté par l'Edit du mois de septembre dernier, par la Déclaration du vingt-sept du même mois, & par l'Arrest du quinze octobre suivantdu 13. decembre 1701

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1701-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argentdu 8 mars 1701 : registré en la Cour des monoyes le 11 mars 1701

De l'Imprimerie de Frederic Leonard, Imprimeur ordinaire du Roy1701-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle sur quel pied les especes d'or & d'argent auront cours dans le royaume pendant le reste du present mois & celuy d'octobre prochaindu 19 septembre 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard1701-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication, les louis blancs ou ecus auront cours pour 3 liv. 5 s. au lieu de 3 liv. 4 s., les autres especes d'argent en Flandre & en Alsace à proportion, conforme à l'Arrest du dix-sept may touchant les louis d'or & les petites especes, fixe le marc d'or & d'argent fin à proportiondu 28. juin 1701

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1701-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'ouverture des Monoyes de Tours, Limoges, Montpellier, Riom, Metz, Troyes, & Dijondu 27. septembre 1701

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1701-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pourtant reglement pour toutes les especes d'or & d'argent, à commencer au premier jour de novembre jusqu'au vingtiéme dudit moisdu 29 octobre 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard1701-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent depuis le premier novembre jusqu'au dernier decembre prochaindu 15 octobre 1701 : registré en la Cour des monoyes le 19 octobre 1701

De l'imprimerie de Frederic Leonard1701-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle pour quelles sommes on prendra des pieces de quatre sols, & des sols ou douzains, dans les payemensdu 18. juillet 1702 : registré en la Cour des Monoyes le 24. juillet 1702

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1702-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les anciennes especes d'or & d'argentdu 18 juillet 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1702-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le cours des anciennes especes non reformées, & leur valeur dans les Monoyes & recettes royales, jusques au dernier jour d'avril prochain, sur le pied porté par l'Edit du mois de septembre dernier, par la Declaration du 27. du même mois, & par les Arrests des 15. octobre & 13. decembre derniers, aprés lesquel terme expiré ces especes non reformées demeureront décriées de tout cours & miseordonne aussi l'execution de l'Arrest du 4. fevrier, touchant le prix des pistoles d'Espagne & des Reaux, ensemble des autres matieres venant d'Espagne : du 11. mars 1701

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1702-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may prochain, les anciens louis d'or & d'argent qui n'auront pas esté reformez en execution de l'Edit du mois de septembre dernier, ordonne que pendant les mois de may & de juin, ces especes seront reçûës dans les Monoyes & Bureaux des recettes royales, sur le pied ordinaire de 13 livres & de 3 livres 10 sols 6 deniers, & qu'après ce terme, elles n'y seront plus reçûës que pour 12 livres 10 sols & 3 livres 7 sols 6 deniersla même chose dans dans les païs conquis, pour les pieces de 4 liv. de Flandre, & en Alsace à proportion, pour les vieux louis d'or & d'argent & pieces de 30 sols de Strasbourg : du 22. avril 1702

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1702-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain & jusques au premier janvier suivant, les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argent, seront reçûës sur le mêsme pied & pour la mesme valeur qu'elles l'ont esté depuis le premier septembre en execution des Arrests des 22. aoust & 17. octobre dernier, et qu'à commencer au premier janvier prochain, les diminutions portées par l'Arrest du 22. aoust seront executées tant à l'égard des anciennes & nouvelles especes que des matieres d'or & d'argentdu 18. novembre 1702

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1702-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les anciennes especes d'or & d'argentdu 18. juillet 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1702-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciens louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'Edit du mois de septembre 1701 seront payez dans les hostels des Monoyes & reçûs dans les Bureaux des recettes des deniers du Roy jusques au dernier juillet prochain, sur le pied porté par l'Arrest du 22. avril dernier, à 13 livres le louis d'or, & à 3 liv. 10 s. 6 d. l'ecu, au lieu de 12 l. 10 s. & 3 l. 7 s. 6 d. portez par l'Arrest du 24. juindu 27. juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1702-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui défend en general le transport des especes & matieres hors du royaume : defend aussi le billonage, le tout conformément aux ordonnances, interprete l'Art IV de la Declaration du 28 novembre 1693 qui permet de porter en sortant du royaume, la quantité d'especes dont on a besoin pour subsister, & permet de porter seulement des especes de la nouvelle reforme, avec défenses d'en transporter aucunes non reformées & décriées, & ce conformément à l'arrest du 25 novembre 1698Du 22 aoust 1702 : extrait des Registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1702-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie les especes d'or & d'argent dans le commerce& regle sur quel pied elles seront reçûës dans les monoyes & bureaux de recette pendant les mois de may & juin : du 22 avril 1702 : registré en la Cour des monoyes le 27 avril 1702

De l'imprimerie de Frederic Leonard1702-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le cours de toutes les especes d'or & d'argent, tant reformées que non reformées, jusqu'au premier decembre prochaindu 17. octobre 1702

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1702-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusques au dernier jour du mois d'aoust prochain le cours des pieces de 4 sols non reformées en execution de la Declaration du 14. mars dernier, ordonne qu'aprés ce terme expiré elles demeureront décriées sans esperance d'autre délay, & qu'elles ne pourront plus estre reçûës que dans les Monoyes, & sur le pied de 4 sols 1 den. au lieu de 4 sols 2 den., & dans celle de Strasbourg sur le pied de 4 sols 7 den. au lieu de 4 sols 8 den. portez par la Declarationdu 27. juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1702-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de celuy du 22. avril dernier touchant le décri des anciens louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'Edit du mois de septembre 1701 dont il reduit le prix dans les Monoyes à commencer au premier juillet prochain à 12 l. 10 s. le louis d'or, à 67 s. 6 d. l'ecu, & à 4 l. 7 s. 6 d. les pieces de 4 l. de Flandre aussi non reformées, même le prix du marc d'or & d'argent fin à proportion, ordonne que ces especes seront reçûës sur le même pied dans les recettes royales pendant les mois de juillet & aoust seulement, la même chose en Alsace à proportion, ordonne la confiscation de ces especes, qui se trouveront és mains des particuliers, parmi les effets saisis, & sous les scellezdu 24. juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1702-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les petites pieces jusqu'au dernier jour d'aoust prochaindu 27 juin 1702 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1702-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant le mois de decembre prochain & jusques au premier janvier suivant les especes tant reformées que non reformées, les pistoles, reaux d'Espagne, & autres matieres d'or & d'argentseront reçûës sur le mesme pied & pour la mesme valeur qu'elles l'ont esté depuis le premier septembre en execution des arrests des 22 aoust & 17 octobre derniers : et qu'à commencer au premier janvier prochain les diminutions portées par l'arrest du 22 aoust seront executées tant à l'égard des anciennes & nouvelles especes que des matieres d'or & d'argent : du 18 novembre 1702

De l'Imprimerie de Frederic Leonard, seul Imprimeur ordinare du Roy pour a Guerre, les Finances & la Monoye1702-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant les mois de septembre & octobre jusques au premier novembre prochain les especes fabriquées ou reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701 auront cours dans le commercesçavoir, les Louis d'or pour 13 l. 15 s. au lieu de 13 l. 10 s. portez par l'arrest du 25 juillet dernier; les Louis blancs ou ecus pour 3 l. 14 s. au lieu de 3 l. 12 s.; les pieces de 4 liv. de Flandre pour 4 l. 14 s. au lieu de 4 l. 12 s.; & les pieces de 5 s. reformées sur le pied de 4 s. 10 d. au lieu de 4 s. 9 d. : la mesme chose en Alsace à proportion : du 22 aoust 1701 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1702-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le cours de toutes les especes d'or & d'argentdu 20 mars 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1703-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le cours qu'auront dans le commerce les nouvelles & les anciennes especes d'or & d'argentdu 6 fevrier 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1703-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui ordonne que jusques au premier octobre prochain les vieilles especes non reformées en execution de l'Edit du mois de septembre 1701 & de la Declaration du 14. mars 1702 seront reçûës dans les Bureaux de recette des deniers du Roy sur le même pied que dans les Monoyesdu 5. juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1703-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent jusqu'au premier jour d'octobre prochaindu 21 aoust 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard1703-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que jusques au premier octobre prochain les vieilles especes non reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701 & de la declaration du 14 mars 1702seront reçûës dans les bureaux de recette des deniers du roy sur le même pied que dans les monoyes : du 5 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1703-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer au premier avril prochain les nouvelles especes seront réduites, & n'auront cours que dans le commerce, sçavoir les louis d'or que pour 13 l. 5 s., les louis blancs ou ecus que pour 3 l. 11 s. & les pieces de quatre livres de Flandre à proportion, réduit aussi à proportion les anciennes especes non reformées & le prix des matieres d'or & d'argent qui seront portées aux hostels des Monoyes, la même chose dans la Monoye de Strasbourg & en Alsace, aussi à proportiondu 6. fevrier 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1703-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent & des menuës monoyes pendant le mois de janvierdu 29 decembre 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard1703-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit à commencer au premier aoust prochain les nouvelles especessçavoir, les Louis d'or à 13 l. 5 s., les ecus à 71 s., les pieces de 4 s. reformées demeurent à 4 s. 9 d., les pieces de 4 l. de Flandre & le prix des matieres reduites à proportion : ordonne la mesme reduction en Alsace, aussi à proportion : ordonne aussi pareille reduction à proportion à commencer au premier septembre prochain : du 14 juillet 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1703-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le cours de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argentdu 17 avril 1703

De l'imprimerie de Frederic Leonard1703-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du roy pour la diminution de toutes les especes d'or & d'argent & des petites monoyesdu 24 novembre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1703-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour regler et fixer le prix de toutes les especes d'or & d'argent & des petites monoyesdu 30 octobre 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1703-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le cours des especes d'or & d'argent pendant le mois de juilletdu 19. juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1703-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent pendant le mois de juilletdu 19 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1703-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes à commencer au premier juillet prochain jusqu'au premier aoust suivantdu 16 juin 1703 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1703-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours qu'auront au premier septembre les especes d'or & d'argent dans le commerce, & le pied sur lequel lesdites especes seront reçûës dans les hostels des monoyesdu 16 aoust 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard1704-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent & des menuës monoyes pendant le mois de marsdu 19 fevrier 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard1704-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution de toutes les especes d'or & d'argent & des petites monoyesdu premier avril 1704 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1704-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui marque les bureaux de recettes & autres où les especes non reformées pourront estre reçûës sur le même pied qu'à la Monoye jusqu'au premier septembre prochainavec défenses aux receveurs qui les auront reçûës de les remettre dans le commerce sous les peines y portées, &c. : du 21 juin 1704 : registré en la Cour des monoyes : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1704-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour le cours des especes d'or & d'argent, pendant le mois d'octobre prochaindu 20 septembre 1704 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1704-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens Louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'edit du mois de may dernier dans les monoyes & bureaux des recettes royalesen confirmant le décry de ces especes dans le commerce : et ordonne que la diminution aura lieu à commencer au premier fevrier prochain : du 23 decembre 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard1704-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusques au dernier janvier prochain le prix des anciens louis d'or & d'argent non reformez en execution de l'Edit du mois de may dernier dans les Monoyes & bureaux des recettes royales, en confirmant le décry de ces especes dans le commerce, et ordonne que la diminution aura lieu à partir du premier fevrier prochaindu 23. decembre 1704

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1704-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la reduction du prix des especes d'or & d'argent portée par l'Arrest du Conseil du 24. novembre 1703 n'aura lieu qu'à commencer au premier may prochaindu 18 mars 1704

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1704-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier jour de janvier prochain : du 11 novembre 1704extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1704-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour toutes les especes d'or & d'argent & des menuës monoyesdu 22 janvier 1704

De l'imprimerie de Frederic Leonard1704-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier janvier 1706 la diminution de especes d'or & d'argent portée par l'Arrest du 13. octobre dernier, qui donne cours aux anciennes especes non reformées, et qui regle aussi les termes des neuf diminutions qui doivent suivre ladite prorogationdu 17. novembre 1705

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des nouvelles & des anciennes especes d'or & d'argentdu 21 avril 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Recueil des arrests, du conseil d'Estat du roy de l'année 1705 pour la province de Languedoc

De l'impr. de J. Martel1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que jusques au premier avril prochain, les louis d'or & d'argent fabriquez ou reformez en execution de l'Edit du mois de may 1704, auront cours sur le pied porté par l'Arrest du Conseil du 20. janvier dernier à 14 liv. 15 s. le louis d'or, & l'ecu à 3 l. 19 s., & les autres especes à proportiondu 14. fevrier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Paris1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant reglement pour les nouvelles especeset augmentation des anciennes especes : du 7 juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des nouvelles especesdu 14 fevrier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution portée par l'arrest du 19 septembre dernier pour le premier de novembre n'aura lieu qu'au premier jour de decembre prochaindu 13 octobre 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le prix des matieres d'or & d'argentdu 21. juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui fait défenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'elles soient de trafiquer, commercer, & billonerd'exposer ou recevoir aucunes especes d'or & d'argent ou de billon à plus haut prix que celuy fixé par les edits, declarations, & arrests du Conseil à peine de confiscation & d'amende : du 28 juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des mouvelles especes d'or & d'argent jusgu'au premier janvier 1706qui augmente le prix des anciennes especes non reformées : et qui regle aussi les termes des neuf diminutions qui doivent suivre ladite prorogation : du 17 novembre 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusques au dernier octobre prochain l'évaluation des especes sur le pied courantdu 19. septembre 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant nouveau reglement pour les nouvelles & anciennes especes d'or & d'argentdu 19 septembre 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'augmentation des anciennes especes d'or & d'argent, & la diminution des nouvellesdu 3. janvier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant nouveau reglement pour les nouvelles & les anciennes especes d'or & d'argent& qui en ordonne la diminution & l'execution de l'arrest du 3 janvier dernier à commencer au premier may : & une autre diminution au premier juin prochain : du 7 avril 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier auront cours dans le commerce à commencer du premier mars prochainsçavoir, les Louis d'or pour 14 liv. 10 sols, les ecus pour 3 liv. 18 sols, les demis, quarts & douziémes à proportion : du 3 fevrier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'augmentation des anciennes especes d'or & d'argent & la diminution des nouvellesdu 3 janvier 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la prorogation du prix des especes reformées jusqu'au premier de septembre prochain [et] augmente le prix des especes non reformées dans les hostels des Monoyes & bureaux des recettes royalesdu 7. juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des matieres d'or & d'argentdu 21 juillet 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes reformées en execution de l'edit du mois de may dernier ordonnée par l'arrest du trois du mois de janvier pour le premier du mois de fevrier prochainaura lieu pour moitié seulement à commencer dudit jour premier de fevrier : du 20 janvier 1705

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que la diminution des especes d'or & d'argent portée par l'arrest du Conseil du sept avril pour le premier du mois de maylaquelle a esté prorogée par l'arrest du 21 dudit mois d'avril au premier du mois de juin n'aura lieu qu'au premier jour de juillet prochain : et proroge jusqu'au premier d'aoust suivant l'autre diminution ordonnée par le susdit arrest du sept avril pour le premier de juin : du 19 may 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que jusques au 15. avril prochain, les nouvelles especes auront cours sur le pied de 14 l. 15 s. le louis d'or, & de 3 l. 19 s. l'ecu, & que les anciennes & non reformées seront reçûës dans les hostels des Monoyes & bureaux des recettes royales sur le pied de 13 l. 10 s. le louis d'or, & 3 l. 12 s. l'ecu, les especes de 4 l. de Flandre, & celle d'Alsace à proportiondu 17. mars 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Paris1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que jusques au 15 avril prochain les nouvelles especes auront cours sur le pied de 14 l. 15 s. le Louis d'or & de 3 l. 19 s. l'ecu& que les anciennes & non reformées seront reçûës dans les hostels des monoyes & bureaux des recettes royales sur le pied de 13 l. 10 s. le Louis d'or & de 3 l. 12 s. l'ecu, les especes de 4 l. de Flandre & celles d'Alsace à proportion : du 17 mars 1705 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au premier de septembre prochain les especes reformées n'auront cours qu'à raison de 14 liv. 5 s. le Louis d'or& 3 liv. 17 s. l'ecu : les especes de Flandres & d'Alsace à proportion : qu'au premier octobre elles seront encore diminuées de cinq sols par Louis & d'un sol par ecu : proroge le prix des especes non reformées pendant le mois de septembre : du 18 aoust 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1705-01-01

Arrest du Conseil d"Estat du Roy, qui ordonne qu'au premier de septembre prochain les especes reformées n'auront cours qu'à raison de 14 l. 5 s. le louis d'or, & 3 liv. 17 s. l'ecu, les especes de Flandres & d'Alsace à proportion, qu'au premier octobre elles seront encore diminuées de cinq sols par louis & d'un sol par ecu, [et] proroge le prix des especes non reformées pendant le mois de septembredu 18. aoust 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la diminution portée par par l'Arrest du 19. septembre dernier pour le premier de novembre, n'aura lieu qu'au premier jour de decembre prochaindu 13. octobre 1705 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1705-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'au premier jour de juillet les especes d'or & d'argent ne seront diminuées qu'à raison de cinq sols par Louis d'or & deux sols par ecules diminutions à proportion : du 8 juin 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1706-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de decembre prochaindu 30. octobre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1706-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prorgation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de novembre prochaindu 28. septembre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1706-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le cours des especes d'or & d'argentdu 24 aoust 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Frederic Leonard1706-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution sur les pieces de dix solsdu 25 may 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1706-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de septembre prochaindu 17 juillet 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1706-01-01

Arret du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, les piece de dix sols fabriquées en execution de la Declaration du 29. may 1703 & Arrests intervenus en conséquence, demeureront reduite, & ne seront plus reçûës dans le commerce que sur le pied de neuf sols six deniers, et regle le cours des pieces de onze sols de Strasbourg dans la province d'Alsace, &cdu 25. may 1706 : extrait de registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1706-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de decembre prochaindu 30 octobre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1706-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au premier mars de l'année prochaine, 1707du 28 septembre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1706-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de janvier prochaindu 27 novembre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1706-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de janvier prochaindu 27. novembre 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1706-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'octobre prochaindu 24. aoust 1706 : extrait de registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1706-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les monoyes de Pau, Aix & Toulouse demeureront ouvertes, & qu'au surplus l'arrest du 30 octobre dernier sera executédu 27 novembre 1706

De l'imprimerie de Frederic Leonard1706-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la diminution portée par l'Arrest du 17. novembre 1705 pour le premier avril 1706 n'aura lieu qu'au premier de juillet prochain, ce faisant, que les especes d'or & d'argent énoncées dans ledit Arrest continuëront d'estre reçûës dans le commerce pendant ledit mois d'avril & jusqu'au premier jour du mois de juillet prochain sur le même pied & pour le même prix qu'elles ont cours pendant le present mois de marsdu 20. mars 1706 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1706-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argentdu 20 mars 1706 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1706-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochaindu 18. janvier 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation des pieces de neuf sols six deniersdu 9 aoust 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. de F. Leonard1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de juillet prochaindu 24 may 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de F. Leonard1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour fixer le droit qui peut estre retenu sur les sacs d'argentdu 15 novembre 1707

Impr. de F. Leonard1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 juillet prochaindu 18 janvier 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. de F. Leonard1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prorogation des monoyes jusqu'au premier jour de juillet prochaindu 24. may 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de may prochaindu 29 mars 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de F. Leonard1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de septembre prochaindu 26. juillet 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'ouverture des monoyes d'Amiens, de Reims & de Troyesdu 17 septembre 1707

Impr. de F. Leonard1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'octobre prochaindu 30 aoust 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de F. Leonard1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 de decembre prochaindu 21 juin 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de F. Leonard1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 d'octobre prochaindu 19 avril 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de F. Leonard1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les negocians du royaume ou leurs commissionaires à Paris, à qui il aura esté delivré des passeports pour faire venir des marchandises d'Hollande, d'Irlande ou d'Ecosse, & qui n'auront pas satisfait à leurs soumissions dans les temps y portez, seront tenus dans quinzaine, aprés la sommation qui leur sera faite en execution du present arrest à la diligence du sieur Controlleur general de la Marine, de payer és mains du Tresorier de la Marine en exercice, les sommes ausquelles ils se sont obligez par lesdites soumissionsdu 6 aoust 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. de F. Leonard1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent jusqu'au 1. decembre prochaindu 21. juin 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de may prochaindu 29. may 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent jusqu'au premier mars prochaindu 27 septembre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. de F. Leonard1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'avril prochaindu 26 fevrier 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de F. Leonard1707-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les especes & matieres d'or & d'argentdu 31 janvier 1708 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. de F. Leonard1708-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 18. aoust 1708, qui deffend aux commis établis au Pont de Castelnau par le Fermier du Tabac, de faire aucunes visitesextrait des Registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1708-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes pendant les mois de novembre, decembre & janvier prochainsdu 20 octobre 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de F. Leonard1708-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de fevrier prochaindu 27 decembre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de F. Leonard1708-01-01

Reglemens et statuts concernant le commerce, art & fabrique des draps, or, argent, & soye, & autres etoffes mélangées, qui se font dans la ville de Lyon & faux-bourgs d'icelle, & dans tout le païs de Lyonnoisaugmenté de tous les arrêts & ordonnances servans de reglemens, qui ont été rendus depuis les années 1667 jusques en 1707

Chez A. Laurens1708-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de fevrier prochaindu 27. decembre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1708-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de novembre prochaindu 27 septembre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de F. Leonard1708-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyesdu 18 septembre 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de F. Leonard1708-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la diminution de toutes les especes d'or & d'argentdu 14 fevrier 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de F. Leonard1708-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la diminution indiquée pour le premier jour de may par l'Arrest du 14 fevrier dernier n'aura lieu qu'au premier de juin prochain, et regle les diminutions pour le premier jour du mois d'aoust, sur les Louis d'or, ecus, & autres especesdu 17 avril 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de F. Leonard1708-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le cours des anciennes especes pendant le mois de juilletet le prix des matieres à proportion : du 25 juin 1709 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. de F. Leonard1709-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le cours des anciennes especes d'or & d'argentdu 13. aoust 1709 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1709-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les monoyes de Dijon, Montpellier, Limoges, Reims, Tours, Poitiers, Riom, Amiens, Caen, Bourges, Troyes & Grenoble, qui ont esté fermées en execution des Arrests du Conseil, seront incessamment ouvertesdu 23. avril 1709

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1709-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le cours des anciennes especes d'or & d'argent, & le prix qui doit en estre payé dans les Monoyes, ensemble des matières, et qui fixe le temps apré lequel lesdites anciennes especes seront confisquéesdu 22. octobre 1709 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1709-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le cours des anciennes especes d'or & d'argent, et le prix des matieres à proportiondu 7. decembre 1709 : extrait des Registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1709-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le prix pour lequel les louis d'or & ecus de l'ancienne fabrication seront reçûs dans les bureaux de recettes & dans les Monoyes jusqu'au premier fevrier prochain, comme aussi les prix des matieres d'or & d'argent, et ordonne que toutes lesdites especes décriées seront portées aux Monoyes, sous les peines de confiscation & autres y mentionnées, & par les Arrests precedensdu 28. decembre 1709 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1710-01-01

Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les anciennes especesdu 23 septembre 1710 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1710-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet de recevoir à la Monoye & dans les emprunts que les villes doivent faire, les assignations tirées sur les revenus ordinaires du Roy, & ordonne qu'elles seront rapportées aux gardes du Tresor royal, pour estre reformées à cet effetdu 7. octobre 1710 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1710-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet de recevoir à la Monoye, & dans les emprunts que les villes doivent faire, les billets faits par les fermiers generaux pour le service de Sa Majesté, & ordonne qu'ils seront rapportez au sieur Malet de Brumieres, pour estre reformez à cet effetdu 7. octobre 1710 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1710-01-01

Arrest du conseil d'estat du roy, concernant les anciennes especes, & les matieres d'or & d'argentdu 22 juillet 1710 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1710-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet à la Compagnie des Indes Orientales de vendre dans le royaume les mousselines & toiles de cotton blanches, qui seront apportées sur le vaisseau Le Saint-Louis, & à tous negocians, marchands & autres particuliers, d'en faire debit & usage, aprés neanmoins qu'elles auront esté marquées en la maniere accoûtuméedu 10 decembre 1709

Impr. de F. Leonard1710-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au 1 octobre prochain, sans esperance d'aucun autre délay, le term fixé au 1 juillet& ordonne que pendant ledit temps les anciennes especes, les matieres & vaisselles d'or & d'argent, seront reçûës aux hostels des monoyes & payées comptant sur le mesme pied qu'elles l'ont esté depuis la declaration du 7 octobre 1710 : pendant lequel temps les billets de monoye, assignations, & les billets des Fermiers Generaux libellez à cet effet seront payez comptant ausdites monoyes, en fournissant cinq sixiémes en especes anciennes, matieres, ou vaisselles, &c. : du 30 juin 1711 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1711-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les pieces de quatre sols qui seront portées aux Monoyes y seront reçûës & la valeur payée à raison de vingt-neuf livres dix sols dix deniers le marc jusqu'au premier juillet prochaindu 28. avril 1711 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1711-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du jour de la publication du present Arrest, les pieces de quatre sols seront portées aux hôtels de Monoyes, où la valeur en sera payée jusqu'au premier jour de juillet prochain, sur le pied de vingt-neuf livres dix sols le marc, &cdu 28. mars 1711 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1711-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour fixer le reglement de la tare des sacs d'argentdu 27 janvier 1711 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'imprimerie de Frederic Leonard1711-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argentdu 16 fevrier 1712 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. de F. Leonard1712-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les anciennes especes et matieres d'or & d'argentdu 16. fevrier 1712 : extrait des registres du Conseil d'Etat

[s.n.]1712-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argentdu 5. avril 1712 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1712-01-01

Arres du Conseil d'Estat du Roy, concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argentdu 28. may 1712 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Frederic Leonard ...1712-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la fabrication de pieces de quarante-huit sols, dans la Monnoye de Paris, lesquelles n'auront cours que dans les provinces d'Alsace & de la Sarreà Versailles le 4. juillet 1713 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1713-01-01

Arrest du conseil d'estat du roy, portant prorogation du prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argentdu vingt-uniéme février 1713 : extrait des registres du Conseil d'Estat

s.n.1713-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'outre & par dessus les cinquante mille marcs de pieces de quarante-huit sols fabriquées en la Monnoye de Paris pour n'avoir cours que dans les provinces d'Alsace & de la Sare, en execution de l'Arrest du 4. juillet dernier, il en sera encor[e] fabriqué pareille quantité dans ladite Monnoye, pour n'avoir que pareil coursà Marly le 14. novembre 1713 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1713-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant prorogation du prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argentdonné à Marly le 21. fevrier 1713 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1713-01-01

Arrest du Conseil d'état du roy, faisant défenses de porter aucunes robbes & vestemens de toile peinte, furies, & etoffes des Indes; & d'en faire aucun commerce, sur les peines y contenuësExtrait des registres du Conseil d'état

Chez J. de la Caille1713-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle les diminutions qui restent à faire sur les especes d'or & d'argentdu 8. decembre 1714 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1714-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le prix des matieres d'or & d'argent à proportion des diminutions sur les especes indiquées pour le 15. octobre & pour le premier decembre 1714du 9. octobre 1714 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1714-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme la diminution sur les especes indiquée au premier septembre prochain, et qui partage celle indiquée au premier decembre prochain, sçavoir pour moitié au quinziéme octobre prochain, & pour l'autre moitié audit jour premier decembre 1714du 25. aoust 1714 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1714-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le prix des anciennes eespeces & des matieres d'or & d'argent, à commencer du premier septembre 1714du 14. aoust 1714

De l'Imprimerie royale1714-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, conformément à la déclaration du 13. aoust dernier, que le prix des especes & matieres d'or & d'argent demeurera fixé pour toûjours, sçavoir, les loüis d'or à 14. livres, & les ecus à 3. livres dix sols, les doubles & demis à proportiondu 12. octobre 1715

[s.n.]1715-01-01

Arrest du conseil d'estat du roy, qui ordonne que des baux et sous-baux des Domaines du Roy, distraction en sera faite des paiffons, panages, glandées, et amendes des eaux et forests ; Et qu'à l'avenir elles seront employées dans les estats des bois de Sa Majesté; du 14. May 1715. Extrait des registres du Conseil d'Etat

de 'Imprimerie Royale1715-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent, à proportion des diminutions ordonnées sur les nouvelles especesdu 15. janvier 1715

De l'Imprimerie royale1715-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour regler les droits des directeurs, ajusteurs & monnoyeurs sur la fabrication des 10.mes d'ecusdu 19. janvier 1715

De l'Imprimerie royale1715-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les monnoyesdu 14. may 1715 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1715-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux collecteurs & receveurs des tailles de recevoir, en payement des impositions, les especes des anciennes fabricationsdu 9. novembre 1715

De l'Imprimerie royale1715-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les matieres d'or & d'argent seront reçeûës dans les Monnoyes sans aucune deduction des frais de brassage & de fabricationdu 18. juin 1715 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1715-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux greffiers des elections de percevoir trois sols pour le certificat qu'ils delivreront de la remise en leur greffe de chaque tableau de collecteurs, ou acte de recollementdu 10 octobre 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. royale1716-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que jusques & compris le quinziéme jour du mois de juin prochain, toutes les anciennes especes & matieres continuëront d'estre reçeües dans les hostels des Monnoyes par les changeurs & par les receveurs des deniers royaux, sur le pied porté par l'Edit du mois de decembre dernierdu 9. may 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1716-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que pendant le reste du present mois & jusques & compris le dernier jour de juillet prochain, toutes les anciennes especes & matieres d'or & d'argent continuëront d'estre reçeües dans les Monnoyes par les changeurs & les receveurs des deniers royaux, sur le pied porté par l'Edit du mois de decembre dernierdu 9. juin 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1716-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne pour la derniere fois, et sans esperance d'aucun autre delay, que pendant les mois d'aoust & septembre de la presente année, toutes les anciennes especes & matieres d'or & d'argent continuëront d'estre reçeües dans les hostels des Monnoyes par les changeurs & les receveurs des deniers royaux, sur le pied porté par l'Edit du mois de decembre dernierdu 18. juillet 1716 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1716-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui modere les droits d'entrées dans le Royaume, des huiles & graisses de baleine, et d'autres poissons, du 24 juin 1716extrait des Registres du Conseil d'Estat

De l'Impr. royale1716-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que les loüis d'or de vingt livres seront décriez de tout cours dans le commerce & n'y pourront plus être exposez, sçavoir, dans la ville & election de Paris, le 15. février prochain, & aprés le dernier dudit mois, dans tout le reste du Royaume, du 30. janvier 1717extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Claude-Gilles Lecamus ...1717-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier juillet 1717 la diminution des ecus à reformer, et celles des matieres d'or & d'argent ordonnées par l'Article IX. de l'Edit du mois de novembre 1716du 24. avril 1717

De l'Imprimerie royale1717-01-01

Arrest du Coneil d'Etat du Roi, qui ordonne que dans un mois, les traitans remettrons les rôles des quittances de finance qui restent à expedier, aprés lequel tems ils seront contrains par corps à la remise desdites quittances de financedu 17. juillet 1717 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez la veuve Charles David & Joseph David ...1717-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier fevrier 1718, la diminution indiquée pour le premier decembre 1717, sur les anciennes especes & matieres d'or & d'argentdu 27. novembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1717-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les loüis d'or de vingt livres seront decriez de tout cours dans lke commerce, et n'y pourront plus estre exposez, sçavoir dans la ville & election de Paris, le 15. fevrier prochain, et aprés le dernier dudit mois, dans tout le reste du Royaumedu 30. janvier 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1717-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les loüis d'or fabriquez ou reformez en conséequenec de l'Edit du mois de decembre 1715 continueront encore pendant tout le present mois d'avril d'estre reçeüs à la piece sur le pied de vingt livres, tant en la Monnoye de Paris que dans les bureaux des recettes des deniers royaux des provinces de France, et pour vingt-deux livres d'argent d'Alsace dans ceux de ladite provincedu 5. avril 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1717-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusques au premier decembre 1717 la diminution indiquée au premier septembre de ladite année sur les anciennes especes & matieres d'or & d'argentdu 31. aoust 1717

De l'Imprimerie royale ...1717-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au premier septembre 1717 la diminution indiquée au premier juillet de ladite année, par l'Arrest du 24. avril precedent, sur les anciennes especes & matieres d'or & d'argentdu 19. juin 1717 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1717-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-deuxiéme octobre 1718et lettres patentes sur iceluy, du seiziéme novembre audit an : registrées en la Cour des aydes

Chez la V. Saugrain, & Pierre Prault ...1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que pendant le [i.e. les] mois de juin & juillet prochain, les anciennes especes d'or & d'argent seront reçûës à la piece en payement de toutes les impositions & droits de Sa Majesté, du 16. may 1718extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Gilles-Claude Lecamus ...1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la Banque royale du 27. decembre mil sept cens dix-huitextrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que jusqu'au premier août prochain, les anciennes especes & matieres d'or & d'argent continuëront d'être reçûës dans les hôtels des Monoyes, avec un cinquiéme en sus des billets de l'Etat, billets de receveurs generaux, & de leur caisse commune, du 16. may 1718extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Gilles-Claude Lecamus ...1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or demeureront décriées au premier jour de septembre prochain, que celles d'argent continüeront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre, et que les especes & matieres pourrons estre portées dans les Monnoyes sans billets de l'Estat, auquel cas elles y seront payées & reçeües sur le pied de six livres l'ecu, du 20. aoust 1718extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que jusqu'au premier juin prochain, les anciennes especes & matieres d'or & d'argent continuëront d'être reçûës dans les hôtels des Monoyes, avec un cinquiéme en-sus des billets de l'Etat & billets des receveurs generaux, & de leur caisse commune, du 19. mars 1718extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciennes especes d'or demeureront décriées au premier jour de septembre prochain, que celles d'argent continueront encore d'avoir cours pendant ledit mois de septembre, et que les especes & matieres pourront être portées dans les Monoyes sans billets de l'Etat, auquel cas elles y seront payées & reçües sur le pied de six livres l'ecu, du 20. août 1718extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Cluade-Gilles Lecamus ...1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que pendant les mois d'avril & mai prochains, les anciennes especes d'or & d'argent seront reçûës à la piece en payement de toutes les impositions & droits de Sa Majesté, du 19. mars 1718extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui dispense ceux qui voudront s'interesser au commerce de la Compagnie d'Occident de faire des soumissions, en payant le cinquiéme en billets de l'Estat des sommes pour lesquelles il [sic] voudront s'interesser audit commerce, et qui authorise le caissier de la Compagnie à donner ses recepissez dudit cinquiéme, qui sera acquis au profit de la Compagnie faute [sic] par ceux qui l'auront fourni, de payer les quatre autres cinquiémes avant le premier novembre prochain, du 28 juin 1718extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1718-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires pour juger les differens mûs & à mouvoir au sujet des negociations des actions de la Compagnie des Indesdu 21. novembre 1719

De l'Imprimerie royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté casse & annulle, à commemcer au premier octobre prochain, le bail des Fermes generales fait à Aymard Lambert, pour les cinq années qui en restent à expirer, accorde le bail desdites Fermes generales à la Compagnie des Indes pour neuf années, continuë les privileges de ladite Compagnie jusques en l'année 1770, et accepte le prêt que ladite Compagnie des Indes fait à Sa Majesté de douze cens millions, pour servir à l'acquittement de toutes le dettes de l'Etatdu 27. août 1719

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la maniere dont les payemens doivent estre faits, tant ̉Paris que dans les provinces, et qui regle la difference entre la monnoye de banque & la monnoye courante

De l'Imprimerie royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne un diminution sur les pieces de vingt sols & de dix solsdu 10. decembre 1719

De l'Imprimerie royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du premier decembre 1719, concernant les billets de banqueextrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire pour cinquante millions de nouvelles actions, du 13 septembre 1719extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1719-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui supprime, en faveur du public, les droits des offices de controlleurs des greffiers gardes-minutes des chancelleries, et ordonne que le remboursement en sera fait sur le caissier de la Compagnie des Indesdu 19. decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le payement des pensions, du 19. aoust 1719

De l'Imprimerie royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui reçoit les offres de la Compagnie des Indes pour le remboursement des quatre millions de rentes constituées au profit de ladite Compagnie sur la Ferme du tabac, supprime les droits establis sur les suifs, huiles & cartes, et les vingt-quatre deniers pour livre sur le poisson, du 19. septembre 1719

De l'Imprimerie royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 19. septembre 1719, qui reçoit les offres de la Compagnie des Indes pour le remboursement des quatre millions de rentes constituées au profit de ladite Compagnie sur la Ferme du tabac, supprime les droits établis sur les suifs, huiles & cartes, et les vingt-quatre deniers pour livre sur le poissonextrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1719-01-01

Arret of the Council of State in France, for renewing the prohibition to import into that kingdom, to deal in or use Indian, Chinese, or Eastern stained callicoes or silks, even white callicoes and muslins, except muslins and white callicoes coming out of the sales made by the directors of the India Company

[s.n.]1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet les Srs. Baron, Postel, Ravoisié, & Lauriau, pour viser pour les directeurs de la Compagnie des Indes, les certificats qui seront delivrez aux porteurs des souscriptions de ladite Compagniedu 7. decembre 1719

De l'Imprimerie royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant establissement des bureaux de banque dans les principales villes du Royaume, du 25. juillet 1719extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer du premier janvier 1720, toutes les rentes assignées sur la Ferme des greffes & autres fonds & revenus de l'Estat, les augmentations des gages, gages hereditaires, taxations fixes & hereditaires, et generalement toutes autres parties employées dans les Estats de Sa Majesté, qui ne sont point attachées au corps des offices créez & établis depuis le premier janvier 1689 demeureront esteints & suppriméesdu 26. octobre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chés Gaspard Giroud ...1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, donné à Paris le 1. septembre 1719, pour la prise de possession du bail des Fermes generales unies par la Compagnie des Indes, sous le nom d'Armand Pillavoine, pour neuf années qui commenceront pour les gabelles, cinq grosses fermes, aides, papier & parchemin timbrez, au premier octobre 1719, & pour les domaines de France, controlle des actes des notaires & droits y joints, greffes, amortissemens, francs-fiefs & nouveaux acquêts, & domaine d'occident, au premier janvier 1720

De l'imprimerie de Claude-Gilles Lecamus ...1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne une diminution sur les nouvelles especes & les matieres d'or & d'argent, du 23. septembre 1719extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du 21. decembre 1719, qui ordonne la maniere dont les païemens doivent être faits, tant à Paris que dans les provinces, et qui regle la difference entre la monnoye de banque & la monnoye couranteextrait des registres du Conseil d'Etat

[s.n.]1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution sur les loüis d'or, et sur les ecusdu 3. decembre 1719

De l'Imprimerie royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne la réünion generale des domainesdu 21. novembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat

...1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les souscriptions pour les cinquante millions de nouvelles actions de la Compagnie des Indes, du 26. septembre 1719extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de banquedu I. decembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prise de possession du bail des Fermes generales unies par la Compagnie des Indes sous le nom d'Armand Pillavoine pour neuf années, qui commenceront pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, papier & parchemin timbrez au premier octobre 1719, et pour les domaines de France, controlle des actes des notaires & droits y joints, greffes, amortissemens, franc-fiefs & nouveaux acquets & domaine d'occident au premier janvier 1720du premier septembre 1719 : extrait des registres du Conseil d'Etat

[s.n.]1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renouvelle les deffenses d'introduire dans le royaumeou faire aucun commerce ni usage de toiles peintes ou etoffes des Indes, de la Chine ou du Levant, même des toiles de coton blanches & mousselines, autres que les mousselines & toiles de coton blanches provenant des ventes faites par les directeurs de la Compagnie des Indes. Du 27. septembre 1719.

De l'Impr. de P. Valfray, seul imprimeur ordinaire du Roy1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la réunion des Compagnies des Indes Orientales & de la Chine, à la Compagnie d'Occidentdu 17. juin 1719

De l'Imprimerie royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la Banque royale, & les billets en livres tournois, du 22. avril 1719

De l'Imprimerie de Claude-Gilles Lecamus ...1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 24. octobre 1719, portant qu'il sera fait pour cent vingt millions de nouveaux billets de banque, à raison de mille livres chaque billet

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le cours des anciennes especes de cuivre & de billon, jusqu'au dernier fevrier 1720, du 22. octobre 1719extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 12. decembre 1719, concernant le recouvrement des restes des impositions, & le payement des charges assignées sur les recettes generales & particulieres des taillesextrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1719-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les vieilles especes trouvées en la possession de Loüis Decorde, laboureur en la paroisse de Fontaine, en Normandie, seront & demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indesdu 4. fevrier 1720

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 8. novembre 1720, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livresextrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les rentes sur l'Hôtel de ville de Paris, et les comptes courants en banquedu 31. juillet 1720

De l'Imprimerie Royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour le remboursement de l'emprunt fait par le clergé en 1707, dont la valeur a été fournie en billets de monoyedu 19. janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à tous les sujets de Sa Majesté de faire venir des tabacs en feüilles de la Havanne & du Levant, en payant les droits d'entrée au brut, et dêcharge lesdits tabacs de tous aitres droits, même des quatre sols pour livredu 3. mars 1720

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera payé pour le bled qui sortira du Royaume le triple des droits, et que jusqu'au premier avril prochain, il ne sera levé sur les bestiaux, tant à l'entrée du Royuame qu'aux passages d'une province à une autre, que les tiers des droits accoûtumezdu 13. mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l"Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accepte les offres faites à Sa Majesté par la Compagnie des Indes, de lui retroceder les dix-huit millions de rente restans des quarante-huit millions de rente à elle affectez pour le payement des engagemens qu'elle a contractez envers Sa Majestédu 20. juin 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du royordonne l'execution de l'edit du present mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la joüissance à perpétuité de tous les droits & privileges concernant son commerce : du 21 juillet 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses à toutes personnes, à l'exception de la Compagnie des Indes, de contracter à l'avenir aucuns engagements sous le noms de primes, pour fournir ou recevoir à terme des actions, souscriptions, ou polices de ladite Compagniedu 11. fevrier 1720

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720

Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les billets de banque, & les actions de la Compagnie des Indesdu 15. septembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 9. fevrier 1720, qui proroge le cours des especes d'or & d'argentextrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les rentes sur l'Hôtel de ville de Paris, & les comptes courans en banquedu 31. juillet 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui revoque celui du 21. may, concernant les actions de la Compagnie des Indes, & les billets de banquedu 27. may 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de R. Brun ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 16. may 1720, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilége exclusif de la Compagnie des Indes en un droit qui luy sera payé à l'entrée du Royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor secextrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'il ne sera plus envoyé de vagabonds, gens sans aveû, fraudeurs & criminels à la Loüisianneque les ordres que Sa Majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez : et la destination desdits vagabonds faite pour les autres colonies francoises : du 9 may

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 10. octobre 1720, portant suppression des billets de banque au premier novembre prochainextrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'execution de l'Edit du present mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la joüissance à perpetuité de tous les droits & privileges concernant son commercedu 21. juillet 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant suppression des billets de banque au premier novembre prochaindu 10. octobre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 3. février 1720, concernant les Monoyes

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indesdu 3. juin 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 5. juin 1720, concernant les actions rentieres & rentes viageres sur la Compagnie des Indes

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant augmentation des especes de billondu 31. juillet 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy

Arrest du Conseil d'Estat du royqui nomme les directeurs de la Compagnie d'Occident : du 12. septembre 1717

Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour la vente des marchandises arrivées par les vaisseaux La Paix, Le Comte de Toulouse, & Les Deux Couronnesdi 6. aoust 1720

De l'Imprimerie Royale ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté declare nulles & de effet les stipulations faites pour payemens en especes sonnantes, et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites & à faire, tous payemens soient faits en billets de banquedu 6. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du premier juin 1720, qui permet à toutes personnes d'avoir en leur possession, & de garder telles sommes en especes qu'elles jugeront à proposextrait des registres du Conseil d'Etat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour défendre pendant le cours de la presente année l'́entrée des especes & matieres d'or et d'argent dans le Royaumedu 19. mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de banque, les actions de la Compagnie des Indes, le cours des espêces, & le prix des matieres d'or & d'argentdu cinquiéme mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du royqui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, & convertit le privilège exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec : du 16 may 1720

Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le cours des billets de banquedu 15. août 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant le mois de decembre prochain le delay porté par l'Arrest du 10. octobre dernier, pour placer les billets de 100. & de 10. livres, en acquisition de rentes sur les tailles & autres impositionsdu 24. novembre 1720

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les billets de banque, et les actions de la Compagnie des Indesdu 15. septembre 1720 : extrait des Registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui indique des diminutions sur les especes d'or & d'argentdu dixiéme juin 1720 : ertrait [i.e. extrait] des registresm du Conseil d'Etat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, concernant les billets de banquedu onziéme juin 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'à commencer du premier avril prochain, les droits de courtiers-jaugeurs & commissionnaires de vins, dont le bail a esté fait le 3. octobre 1713 pour douze années à Jacques Lheritier, demeureront eteints & supprimez [et] ordonne que tant les adjudicataires que les porteurs des billets de Lheritier seront remboursez par la Compagnie des Indesdu 24. fevrier 1720

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 18. septembre 1720, concernant les sommes ecrites en banque, qu'on voudra retirerextrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les comptes courans en banquedu 22. octobre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant augmentation des especes d'or & d'argentdu 30. juillet 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'estat du roy, portant suppression des billets de banque au premier novembre prochainDu 10. octobre 1720

De l' I mprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires des offices & droits supprimez, qui n'ont pas encore reçeû leurs remboursemens, en tout ou partie, sur le produit des impositions sur lesquelles ils avoient esté assignez, seront remboursez sur les quinze cens millions que la Compagnie des Indes s'est engagé de prester au Roy, et nomme des commissaires pour en faire la liquidationdu 23. fevrier 1720

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que la fabrication des pieces de vingt sols & de dix sols, sera continuée dans toutes les Monnoyes du Royaume, conformement à la declaration du 9. decembre 1718du 29. janvier 1720

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour constituer sur la Compagnie des Indes quatre millions de rentes viageres, à raison du denier vingt-cinqdu 16. may 1720

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indesdu 3. juin 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de R. Brun ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant deffenses, sous peine de la vie, d'introduire dans le royaume aucunes etoffes ou toiles des Indes, de la Chine & du Levant, et des etoffes fabriquées dans la ville de Marseilledu 11. octobre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 25. janvier 1720, qui pourvoit au payement des charges assignées sur les Fermes generales de l'année 1720 & anterieuresextrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui deffend aux officiers des elections & aux juges des Fermes de mettre en liberté les coupables ou complices de rebelion qui seront arrestez dans l'instant d'icelle, qu'aprés l'instruction & jugement diffinitif, & en cas d'appel, qu'après le jugement dudit appel, à peine de repondre par lesdits officiers des dommages & interests du Fermier, même des amendes & confiscations encouruës pare les fraudeursdu 26. mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez la veuve Saugrin & Pierre Prault ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de banque, les actions de la Compagnie des Indes, le cours des especes, & le prix des matieres d'or & d'argentdu 5. mars 1720

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge au 16. du mois de janvier, la diminution indiquée au premier dudit mois, pour la ville de Paris seulementdu 31. decembre 1719

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui donne cours aux anciennes & nouvelles especes à proportion de neuf cens livres le marc d'or, et de soixante livres le marc d'argentdu 22. janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la Banque et la Compagnie des Indesdu 23. fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les Monnoyesdu troisiéme fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 6. fevrier 1720, qui ordonne qu'à commencer au premier juillet prochain, toutes les rentes mentionnées aux Arrêts des 31 août & 26 octobre dernier, sans aucune exception, seront remboursées, sauf aux rentiers qui n'auront pû ou voulu recevoir leur remboursement, à réduire leurs rentes à raison de deux pour centextrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du trentiéme juillet mil-sep-cent-vingt, portant augmentation des especes d'or & d'argentextrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui revoque tous les affranchissemens des tailles & autres impositions, tans dans les pays de taille réelle, que dans les pays d'election, et ordonne que les acquereurs desdits affrabchissemens seront remboursez de la finance par eux payée, sur le caissier de la Compagnie des Indesdu neuviéme fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui revoque, à compter du jour de la publication du present Arrest, le privilege exclusif de la vente du tabac accordé à Jean Ladmiral, convertit le privilege en un droit qui sera payé à l'entrée, et permet à tous les sujets de Sa Majesté d'en faire commerce en gros & en détail, même de le faire fabriquer [et] fait deffense à toutes personnes, même aux habitans des crus, d'ensemencer & cultiver aucuns tabacs dans leurs terres, jardins, vergers & autres lieux, sous quelque pretexte ou denomination que ce puisse estre, à peine de dix mille livres d'́amendedu 29. decembre 1719

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui exempte des quatre sols pour livre ceux qui payeront les droits des Fermes generales de Sa Majesté en billets de banquedu 29. janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-septiéme may 1720, qui revoque celui du 21. may, concernant les actions de la Compagnie des Indes, & les billets de banqueextrait des registres du Conseil d'Etat

Chés Gaspard Giroud ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du royordonne l'execution de l'edit du present mois, qui accorde à la Compagnie des Indes la joü issance à perpétuité de tous les droits & privileges concernant son commerce : du 21. juillet 1720

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, au sujet de la maladie contagieuse de la ville de Marseilledu 14 septembre 1720 ; extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-uniéme may 1720, concernant les actions de la Compagnie des Indes, & les billets de banqueextrait des registres du Conseil d'Etat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la diminution des especes & matieres d'or & d'argent, & qui ordonne que les billets de banque auront cours dans tout le Royaumedu 20. janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera fait pour quatre cens trente-huit millions de billets de banque de mille, cent, & dix livres, et ordonne que dans trois mois les billets de dix mille livres seront rapportez pour être coupez en billets de mille, cent, & dix livresdu 19. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, concernant les billets de banque de dix mille livres & de mille livresdu 8. novembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui revoque celui du 21. mai, concernant les actions de la Compagnie des Indes & les billets de banquedu 27. mai 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la Banque & la Compagnie des Indesdu 23. février 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les vieilles especes d'or & d'argent trouvées en la maison & possession d'Antoine le Didrous & Julienne Charles, sa femme, seront & demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indesdu 13. fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du huitième mars 1689qui décharge les castors provenans des colonies françoises de Canada, qui seront apportez dans le royaume, pour le compte des fermiers du domaine d'Occident, des droits portez par l'arrest du vingt-quatre mars 1685, &c : extrait des Registres du Conseil d'estat

Chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera ouvert à l'Hôtel de la Banque à Paris, & dans toutes les villes du royaume où il y a des hôtels des Monoyes, un livre des comptes courans & de viremens de parties, dont le fonds ne pourra passer six cents millionsdu 13. juillet 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui indique des diminutions sur les especes d'or & d'argentdu 10. juin 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 29e. may 1720, qui proroge jusqu'au premier juillet prochain la diminution indiquée au premier juin sur les especes neuves, par la declaration du 11. mars dernier, et qui donne coura aux anciennes especes d'or & d'argent à proportionextrait des registres du Conseil d'Etat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui pourvoit au payement des charges assignées sur les Fermes generales de l'année 1719 & anterieuresdu 25. janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne la suppression de trois mandemens donnez par les Srs. evesques de Senez, de Montpellier & de Boulogne, & des actes qui y sont joints. Du 31. decembre 1720. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les anciens loüis & les matieres d'or qui sont, ou qui seront portées dans les Monoyes, seront converties en loüis d'or de la derniere empreintedu 14. juin 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les billets de banquedu 11. juin 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne que les billets de banque ne seront plus reçûs que pour leur valeur, & sans aucune plus valuë, en payement, tant des impositions que des droits sujets aux quatre sols pour livredu 25. août 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde differens délais aux collecteurs de l'impost du sel & aux receveurs generaux & particuliers des Fermes, pour remettre les deniers de leurs recettes aux recettes generales & aux bureaux de banque, aprés lesquels délais, les diminutions qui pourront arriver sur lesdites especes, seront aupportées par lesdits receveursdu 20. août 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant qu'il sera imprimé quatre-vingt mille billets d'une action chacun, pour servir à la conversion des huit mille billets de dix actions chacun imrimez en consequence de l'Arrêt du 12. mars dernierdu 19. avril 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du royqui subroge la Compagnie des Indes aux droits & pretentions appartenant à la Compagnie de Saint Domingue, tant en France qu'à l'Amerique & autres lieux, avec le privilege exclusif de fournir à l'isle de Saint Domingue trente mille negres tirez de l'estranger. Du 10. septembre 1720

impr. royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde un nouveau délai, jusqu'au premier novembre prochain, aux engagistes des domaines, pour representer leurs titres, pour être procedé à la liquidation de leurs financesdu 9. août 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest ... qui permet à la Compagnie des Indes de faire fondre et affiner toutes sortes d'especes et matieres d'or et d'argent

Impr. Royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du royqui ordonne qu' il ne sera plus envoyé de vagabongs, gens sans aveû, fraudeurs et criminels à la Louisianne, que les ordres qe Sa Majesté auroit pû donner à ce sujet seront changez ... 9 mai 1720

s.n.1720-01-01

Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux Sieurs Bergier, Boucher, Gauter & de Mantes, d'établir une pêche le long de la côte de l'Acadie & de la rivière Saint-Jean, & leur accorde plusieurs privileges

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui permet aux Sieurs Bergier, Boucher, Gauter & de Mantes, d'établir une pêche le long de la côte de l'Acadie & de la rivière Saint-Jean, & leur accorde plusieurs privileges

Chez la veuve Saugrain, & Pierre Praust ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du trente-uniéme juillet 1720, portant augmentation des especes de billonextrait des registres du Conseil d'Etat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à cinq cens livres les sommes que chaque personne & communauté ecclesiastique, seculiere ou reguliere peut garder en sa possession, et ordonne la confiscation de l'excedent, ensemble des matieres d'or & d'argent qui seront trouvées en leur possessiondu 27. fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le prix & le cours des espêcesdu 25. fevrier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les actions de la Compagnie des Indes, & les billets de banquedu 21. mai 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du dixiéme octobre mil sept cent vingt, portant suppression des billets de banque au premier novembre prochainextrait des registres du Conseil d'Etat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les cours des billets de banquedu 15. août 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat

[s.n.]1720-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le commerce du castor demeurera libre, et convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes en un droit qui luy sera payé à l'entrée du Royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor secdu 16 may 1720

De l'Impr. royale1720-01-01

Arrest ... portant reglement pour les conseils de santé de la province de Languedoc. Du 12 août 1721

C.G. Lecamus1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, concernant les comptes en banquedu 28. mai 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne que les billets qui seront délivrez pour l'emprunt de cent cinquante livres par action, seront signez de deux directeurs de la Compagnie des Indes seulementdu 8. janvier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1721-01-01

Cover image for Arrest ... qui resilie et annulle ... le bail de la ferme generale de la vente ... des tabacs ... fait à la Compagnie d'Occident, maintenant des Indes ... Du 29 juillet 1721

Arrest ... qui resilie et annulle ... le bail de la ferme generale de la vente ... des tabacs ... fait à la Compagnie d'Occident, maintenant des Indes ... Du 29 juillet 1721

Widow Saugrain & P. Prault1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au 31 janvier 1721. inclusivement, le délai accordé aux actionnaires de la Compagnie des Indes par l'Arrêt du 15. du present mois de decembre, pour payer les cent cinquante livres par action, à eux demandées par celui du 27. novembr dernierdu 29. decembre 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de R. Brun ...1721-01-01

Cover image for Arrest ... qui autorise la déliberation prise par la ville de Montpellier ... pour les emprunts que ladite ville ... fait pour se procurer des subsistances, en cas de contagion, et en ordonne l'exécution ... dans la même forme pour les autres villes de la province. Du 19 novembre 1721

Arrest ... qui autorise la déliberation prise par la ville de Montpellier ... pour les emprunts que ladite ville ... fait pour se procurer des subsistances, en cas de contagion, et en ordonne l'exécution ... dans la même forme pour les autres villes de la province. Du 19 novembre 1721

C.G. Lecamus1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy qui prescrit la forme en laquelle Sa Majesté entend qu'il soit procedé à l'examen & liquidation des declarations qui ont esté fournies par les proprietaires & porteurs d'effets, et sur les extraits des contracts & autres actes qui ont esté & seront delivrez par les notaires & tabellionsdu 23 novembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. royale1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier mars 1722 le terme porté par celuy du 16 septembre 1721 pour le payement des droits des changeurset renouvelle les deffenses de donner ni recevoir en payement les anciennes especes, si ce n'est dans les bureaux des recettes : du 9 decembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. royale1721-01-01

Cover image for Arrest ... portant que les commissionnaires ... des ... villes ... qui expedieront par les rouliers ... des marchandises ... seront tenus d'y joindre des certificats signez d'eux, contenans les noms des rouliers, etc. Du 24 juin 1721

Arrest ... portant que les commissionnaires ... des ... villes ... qui expedieront par les rouliers ... des marchandises ... seront tenus d'y joindre des certificats signez d'eux, contenans les noms des rouliers, etc. Du 24 juin 1721

C.G. Lecamus1721-01-01

Arrest ... qui ordonne la suppression d'un mandement donné par le Sieur Archevêque d'Arles. Du 31 decembre 1720

C.G. Lecamus1721-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui ordonne que tous les contracts de rentes, tant perpetuelles que viageres, tous les recepissez des gardes du Tresor Royal, ou des receveurs des tailles pour rentes, toutes les actions interessées de la Compagnie des Indes, ou dixiémes desdites actions, tous les certificats pour comptes en banque, toutes les actions rentieres & dixiémes desdites actions, ensemble tous les billets de banque, seront representez dans deux mois pardevant les commissaires du Conseil qui seront nommez, pour estre par eux procedé à la verification desdits effetsdu 26. janvier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au 26. may prochain le delay de deux mois indiqué par l'Arrest du 26. janvier dernier, pour la representation des contracts, papiers, et autres effets y mentionnezdu 18. mars 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que tous les effets dont la representation & le visa ont esté ordonnez, & qui n'ont pas esté representez & visez, demeureront nuls, éteins & supprimez, sans que les proprietaires d'iceux en puissent jamais pretendre ni repeter aucune valeur, et fait deffenses de les exposer, vendre, ou faire vendre, échanger ou negocier, à peine de trois mille livres d'amendedu 10. aoust 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les comptes en banquedu 14. fevrier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1721-01-01

Arrest du Cons[eil] d'Etat du Roy, qui ordonne que le castor de quelque qualité qu'il soit ne pourra entrer dans le royaume que par les ports qui sont désignésdu 23 janvier 1721

[s.n.]1721-01-01

Instruction pour les provinces, pour parvenir à l'execution de la representation des contrats de rentes, actions, billets de banque, & autres papiers royaux, ordonnée par Arrêt du 26. janvier 1721

[s.n.]1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le payement de l'emprunt par action de la Compagnie des Indes, ordonné par l'Arrêt du 27. novembre 1720du 9. janvier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 23. novembre 1721, concernant les actions de la Compagnie des Indes, portant que celles qui ont été presentées au visa, en execution de l'Arrêt du 26. janvier 1721, demeureront fixées au nombre de cinquante mille, dont la réduction sera faite suivant les origines, & suivant le reglement qui y est annexé

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1721-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui renouvelle les deffenses cy-devant faitesde l'introduction dans le royaume, & du commerce, port & vsage des etoffes des Indes, de la Chine & du Levant, & des toiles peintes, & autres venant desdits pays. Du 10. juin 1721. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

De l'Impr. de P. Valfray, seul imprimeur ordinaire du Roy1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les possesseurs des domaines qui ont acquis des rentes, albergues & redevances, seront tenus de payer un supplément de financedu 14. mai 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les comptes en banque & viremens de partiesdu 8. avril 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1721-01-01

Arrest ... concernant les etoffes fabriquées en Languedoc et dans le Gevaudan. Du 14 septembre 1721

C.G. Lecamus1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant restablissement du privilege exclusif de la vente du castor, en faveur de la Compagnie des Indesdu 30. may 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du royqui ordonne que les pelleteries & denrées provenant du crû & fabrique de Canada, de quelque nature qu'elles puissent estre, à l'exception du castor, joü iront du benefice du transit : du 21. may 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

s.n.1721-01-01

Cover image for Arrest ... portant que par le Sieur de Bernage Intendant de Languedoc, il sera procedé à l'adjudication des baux à ferme des octrois et subventions des villes et communautez de ladite province ... Du 7 novembre 1721

Arrest ... portant que par le Sieur de Bernage Intendant de Languedoc, il sera procedé à l'adjudication des baux à ferme des octrois et subventions des villes et communautez de ladite province ... Du 7 novembre 1721

C.G. Lecamus1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui surseoit l'execution de celuy du 30 may 1721 qui rétablit, en faveur de la Compagnie des Indes, le privilege exclusif de la vente du castordu 20 juillet 1721

De l'Impr. royale1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne l'execution de ceux des 26. decembre 1720, & 23. janvier 1721, portans suppression des comptes en banque & viremens de partiesdu 14. mars 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, en interpretation de celui du 8. avril 1721, concernant les comptes en banque & viremens de partiesdu 30. avril 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque trouvez dans les caisses de la province seront reçûs au Tresor royal, sur les sommes que les Etats doivent accorder au Roi, avec l'interêt à deux pour cent, à commencer de la presente année, sur le pied d'un million par andu 28. janvier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour la prise de possession du bail de la Ferme generale du Tabac adjugée à Me. Edouard Du Verdier pour neuf années & un mois, à commencer du premier septembre 1721du 26. aoust 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault ...1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant retablissement du privilege exclusif de la vente du castor, en faveur de la Compagnie des Indesdu 30. may 1721 : extrait des Registres du Conseil d'Estat

Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault ...1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant prorogation du visa des contracts, papiers & autres effets, ordonné par l'Arrest du 26. janvier 1721du 18. may 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1721-01-01

Arrest du Conseil d'estat du roy qui proroge la permission de faire entrer dans le royaume les cendres & potasses de la Sarre, cy-devant appellées cendres de verredu 23 aoust 1721 : extrait des registres du Conseil d'estat

Impr. royale1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour la verification des effets dont la representation a esté ordonnée par les Arrests des 26. & 30. janvier 1721du 16. fevrier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1721-01-01

Cover image for Arrest ... portant défenses de tenir la foire à Beaucaire le 22 juillet prochain, ni dans aucunne autre ville, pour en tenir lieu. Du 17 mai 1721

Arrest ... portant défenses de tenir la foire à Beaucaire le 22 juillet prochain, ni dans aucunne autre ville, pour en tenir lieu. Du 17 mai 1721

C.G. Lecamus1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui proroge jusqu'au premier mai prochain, le délai porté par l'Arrêt du 23. janvier dernier, pour la conversion en rentes sur les aydes & gabelles, des recepissez & billets des directeurs des Monoyesdu 18. mars 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le castor, de quelque qualité qu'il soit, ne pourra entrer dans le Royaume que par les ports qui sont designezdu 23 janvier 1721

De l'Imprimerie royale1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'à commencer de l'année 1722, il sera fait un fonds annuel de la somme de quarante millions, dont l'emploi sera fait dans les Estats du Roy, des Fermes & des Finances, pour servir au payement des arrerages des dettes visées en execution de l'Arrêt du 26. janvier dernier, qui seront liquidées suivant le reglement annexé à la Minute du present Arrêtdu 23. novembre 1721 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roi, qui ordonne que les traitez faits avec la Compagnie des Indes, pour raison du benefice des monoyes, & les baux des Fermes-Unies faits à ladite Compagnie, sous le nom d'Armand Pillavoine, demeureront nuls & resolus, et qu'à commencer du premier du present mois, ladite Compagnie cessera d'avoir l'administration & regie des recouvremens dépendans des recettes generales des financesdu 5. janvier 1721 : extrait des registres duConseil d'Etat

Chez Claude-Gilles Lecamus ...1721-01-01

Cover image for Arrest ... portant défences de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines, et legumes qui seront transportez d'une province ... dans une autre ... Du 30 septembre 1721

Arrest ... portant défences de faire sortir des grains hors du royaume, et exemption des droits pour les grains, farines, et legumes qui seront transportez d'une province ... dans une autre ... Du 30 septembre 1721

C.G. Lecamus1721-01-01

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, du 7. avril 1721le premier déboute la Compagnie des Indes de l'opposition par elle formée à l'execution de l'Arrest du 26. janvier dernier, & ordonne qu'elle sera tenuë de compter de la recette & dépense, tant de ladite Compagnie, que de la Banque y jointe, le second commet M[essieu]rs Trudaine, Fagon, Ferrand & de Machault conseillers d'Etat pour dresser procès verbal & inventaire des registres, papiers & effets de ladite Compagnie & Banque y jointe

Chez la v[euve] Saugrain & Pierre Prault ...1721-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roycontre l'écrit imprimé en latin & françois, qui a pour titre Lettre à N.S.P. le pape Innocent XIII, au sujet de la bulle Unigenitus, signée par sept evêques, & dattée du 9 juin 1721. Du 19. avril 1722.

De l'Impr. royale1722-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Royportant rg̈lement pour la perception du droit de poids ou d'un pour cent, sur les marchandises du cru des isles franȯises de l'Amřique, &c. : du 4 juillet 1722 : extrait des Registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1722-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme un principal commis comptable avec seize commis qui luy seront subordonnez, pour signer tous les certificats de liquidation des effets qui ont esté visez, et depuis liquidezet commet aussi un controlleur en chef, et seize controlleurs pour controller lesdits certificats : du 4 janvier 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. royale1722-01-01

Cover image for Arrest ... du 30 decembre 1721. Portant qu'il sera établi une quarantaine de 30 jours dans la ville de Beziers, avant d'entrer dans la partie du Languedoc qui est en deça de la riviere d'Orb

Arrest ... du 30 decembre 1721. Portant qu'il sera établi une quarantaine de 30 jours dans la ville de Beziers, avant d'entrer dans la partie du Languedoc qui est en deça de la riviere d'Orb

C.G. Lecamus1722-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant le commerce des plombs d'Allemagne & du norddu trois mars mil sept cent vingt-deux : extrait des registres du Conseil d'Etat

Impr. de la veuve & M.-G. Jouvenel1722-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, servant de reglement pour le transport du sel gris qui sera enlevé des ports de Dunkerque, Calais, Boulogne & Estaples pour être transporté & rafiné dans les provinces d'Artois, Flandres, Cambresis, Hainault & Boulonnois, et reduit le droit d'entrée du sel dans lesdits ports à vingt-cinq sols par raziere du poids de deux cens cinquante livres, au lieu des trente sols portés par l'arrest du vingt-trois mars 1720du seiziéme juin 1722 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Impr. de G. Jouvenel1722-01-01

Arrest ... qui permet l'introduction, dans l'interieur du royaume, des marchandises non susceptibles de contagion. Du 30 mars 1722

C.G. Lecamus1722-01-01

Cover image for Arrest ... du 3 juin 1722 qui évoque au Conseil l'instance pendante en la Cour des Comptes et Aydes d'Aix, sur les plaintes renduës contre Jean-Baptiste Tournelles, soûfermier de la ferme du tabac de Provence

Arrest ... du 3 juin 1722 qui évoque au Conseil l'instance pendante en la Cour des Comptes et Aydes d'Aix, sur les plaintes renduës contre Jean-Baptiste Tournelles, soûfermier de la ferme du tabac de Provence

Widow Saugrain & P. Prault1722-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à cinquante-six mille le nombre des actions de la Compagnie des Indesdu 22. mars 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault ...1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du premier septembre 1723, qui ordonne que par les Commissaires du Conseil qui seront nommez à cet effet, il sera passé contract d'aliénation à la Compagnie des Indes, du privilege exclusif de la vente du tabacextrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Jean Martel ...1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 22. mars 1723, qui accorde a la Compagnie des Indes le privilege de la vente exclusive du tabacextrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Jean Martel ...1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 30. septembre 1723, concernant les comptes des commis & employez au bail d'Armand Pillavoineextrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui défend à tous huissiers & sergens, de signifier aucun acte d'affirmation de voyage avant l'enregistrement au greffe desdites affirmations, à peine de faux & de cinq cens livres d'amende pour chaque contravention, sans qu'elle puisse être remise ni moderée sous quelque pretexte que ce soitdu 26. avril 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1723-01-01

Arrest du Conseil d'Etat, par lequel les communautés des marchands, ouvriers & artisans de la ville & fauxbourgs de Lyondependants de la jurisdiction du consulat sont maintenuës & conservées dans tous leurs priviléges, franchises & exemptions de lettres de maîtrise, créés & à créer pour heureux avenements, mariages, naissances des princes ou autre cause que ce puisse être. Du 5. avril 1723.

A Laurens1723-01-01

Arrest ... qui accorde à la Compagnie des Indes le privilege de la vente exclusive du tabac. Du 22 mars 1723

Widow Saugrain & P. Prault1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde à la Compagnie des Indes le privilege de la vente exclusive du tabacdu 22. mars 1723 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de C.M. Cramé ...1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 11. septembre 1723, pour la prise de possession du privilege de la vente exclusive du tabac pour la Compagnie des Indes, sous le nom de Pierre le Sueur, à commencer au premier octobre prochain, 1723extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Jean Martel ...1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour establir un dépost libre & volontaire des actions de la Compagnie des Indesdu 29. septembre 1723

De l'Imprimerie royale1723-01-01

Cover image for Arrest ... qui évoque au Conseil les contestations entre les entrepreneurs de la fourniture du tabac de cantine aux troupes du Roy, & leurs commis ... Du 29 dec. 1722

Arrest ... qui évoque au Conseil les contestations entre les entrepreneurs de la fourniture du tabac de cantine aux troupes du Roy, & leurs commis ... Du 29 dec. 1722

Widow Saugrain & P. Prault1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 4. septembre 1723, concernant le droit de marque du tabac, establi par la Declaration du premier aoust 1721extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de Jean Martel ...1723-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera passé à la Compagnie des Indes un contract d'alienation, à titre d'engagement, des droits composans le domaine d'Occidentdu 23. mars 1723

De l"Imprimerie royale1723-01-01

Arrest du Coneil d'Estat du Roy, qui regle la forme de proceder pardevant les Srs. Commissaires du Conseil, dans les contestations au sujet des negociations des actions de la Compagnie des Indesdu premier fevrier 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1724-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que dans quinzaine du jour de la publication, il sera permis à la Compagnie des Indes de faire proceder à la vente des actions qui ont esté déposées pour seureté des emprunts faits à ladite Compagnie, faute par les emprunteurs d'avoir acquitté ou renouvellé leurs billets dans ladite quinzainedu 25. septembre 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1724-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux capitaines generaux préposez pour la regie du privilege des ventes exclusives du tabac & du café, de faire des visites dans les maisons des ecclesiastiques, nobles, bourgeois & autres, pour y faire la recherche des faux tabacs & cafez, sans permissiondu 25. janvier 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1724-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722.des droits de foraine, doüanne de Valence, table de mer & autres droits locaux sur les soyes originaires de Dauphiné, Provence & Languedoc, qui ont étét commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon; ordonne qu'il en sera usé à l'égard desdits droits, comme avant l'arrest du 18. may 1720 ...

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ord. du Roy1724-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le privilege exclusif des loteries, accordé à la Compagnie des Indesdu 15. fevrier 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1724-01-01

Cover image for Arrest ... qui deffend aux habitans du Vicomté de Turenne d'ensemencer, cultiver, fabriquer, vendre et debiter aucuns tabacs ...

Arrest ... qui deffend aux habitans du Vicomté de Turenne d'ensemencer, cultiver, fabriquer, vendre et debiter aucuns tabacs ...Du 16 fev. 1724

Widow Saugrain & P. Prault1724-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à la Compagnie des Indes de faire entrer, vendre & débiter dans le royaume, les mouchoirs de coton, soye & coton, ecorce, & soye & ecorce, provenans des pays de ses concessions, en observant par les marchands & débitans, les formalités prescrites par le present arrest, et renouvelle les deffenses d'introduire dans le royaume aucunes toiles peintes ni autre prohibéesdu neuf may 1724 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault ...1724-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 9. janvier 1725, qui commet le Sieur de Lamoignon de Courson conseiller d'Estat, pour conjointement avec les commissaires nommés par l'Arrêt du 27. juillet dernier, juger tous les procés & differens de la province de Languedoc, dioceses, villes & communautés, concernant les offres & depôts faits en billets de banqueextrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1725-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits qui doivent être perçûs aux doüannes de Lyon & de Valence.Du 15. may 1725. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, seul imprimeur ord. du Roy1725-01-01

Cover image for Arrest ... qui proroge pendant quinzaine le délay d'un mois accordé ... aux habitans du Vicomté de Turenne, pour faire leurs déclarations des tabacs qu'ils ont en leur possession, etc

Arrest ... qui proroge pendant quinzaine le délay d'un mois accordé ... aux habitans du Vicomté de Turenne, pour faire leurs déclarations des tabacs qu'ils ont en leur possession, etc

Widow Saugrain & P. Prault1725-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les deffenses faites aux particuliers d'envoyer des vaisseaux & faire commerce dans les pays de la concession de la Compagnie des Indesdu 26. fevrier 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1726-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, pour l'augmentation des especes & matieres d'or & d'argentdu 26 may 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat

Chez Guillaume Vatar ...1726-01-01

Arrest [d]u Conseil d'Estat du roy[pou]r la prise de possession du bail de la ferme generale des domaines d'Occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727 : du 10. septembre 1726

[D]e l'Imprimerie royale1726-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les defenses faites aux particuliers d'envoyer des vaisseaux & faire commerce dans les pays de la concession de la Compagnie des Indes

[s.n.]1726-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy pour la prise de possession du bail de la Ferme Générale des domaines d'Occident, sous le nom de Me. Pierre Carlier, pour six années qui commenceront au premier janvier 1727du 10 septembre 1726

De l'Imprimerie royale1726-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les papiers trouvez sous les scellez des nommez Berthier & d'Ille, seront portez à la Bibliotheque de Sa Majesté, &c. Du 27. decembre 1726. Extrait des Registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1726-01-01

Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12. février 1726

Arrest du Conseil d'Estat du roy, du 12. février 1726qui casse une ordonnance de M. l'Intendant du Canada, & condamne la dame Pascaud & le sieur Caillaud capitaine du vaisseau le Comte de Toulouse solidairement à payer le quadruple des droits de sortie des marchandises contenuës aux acquits à caution dont ledit Sr Caillaud a refusé de faire déclaration au Bureau de Quebec, sous pretexte que partie des marchandises qui composoient la cargaison de son navire ne devoient aucuns droits

De l'Imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel ...1726-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, et lettres patentes qui commettent Monsieur Herault, lieutenant general de police, pour instruire & juger le procès en dernier ressort, aus auteurs, imprimeurs & distributeurs d'un ecrit imprimé, intutilé Memoire presenté par trente curez de la ville de Paris, à S E. Monseigneur le cardinal de Noailles Archevêque de Paris au sujet du bruit qui s'est répandu d'une prochaine acceptation de a bulle Unigeniuts

De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la police1727-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui pourvoit au payement du droit de confirmationdu 30. decembre 1727 : extrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1727-01-01

Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet pendant une année seulement, aux negocians françois qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez, & les transporter en droiture ausdites isles & colonies françoises; du 23 decembre 1727

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui permet pendant une année seulement, aux negocians françois qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'envoyer leurs vaisseaux directement en Irlande, pour y acheter des boeufs salez, & les transporter en droiture ausdites isles & colonies françoises; du 23 decembre 1727extrait des Registres du Conseil d'Estat

s.n.1727-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes sur iceluyconcernant les marchandises & autres effets qui restent dans les doüanes. Du 13. aoust 1726. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, seul imprimeur ordinaire du Roy1727-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet à ceux qui sont sujets au droit de confirmation, & qui payeront en corps, de payer partie en effets dûs par Sa Majesté, et subroge Jean-Baptiste Hermant à Jean Grillaudu 7. juin 1727 : extrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1727-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour le controlle des actes de foy & hommages, aveus & dénombremens, declarations ou reconnoissances aux papiers terriers, adjudications de bois, & autres actes de nature à être passez pardevant notairesdu 20. septembre 1727 : extrait des registres du Conseil d'Estat

[s.n.]1727-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant defenses d'exposer ou recevoir dans les provinces de l'obéïssance de Sa Majesté en Europe, aucunes especes de cuivre destinées pour les colonies de l'Ameriquedu 20. mars 1728

De l'Imprimerie de C.M. Cramé ...1728-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du royqui proroge pendant un an, à compter du 23 octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique, de faire venir des pays estrangers des lards, beurres, suifs, chandelles & saumons salez, sans payer aucuns droits : du 27 juillet 1728 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de C.M. Cramé ...1728-01-01

Arrest et lettres patentes du 2. mars 1728Registrées en la Cour des aydes. Qui contiennent differentes dispositions au sujet des certificats de décharge pour assurer les droits sur les eaux-de-vie. Avec l'instruction du quatrième juin audit an. Pour les directeurs ...

De I'Imprimerie de La Veuve & M-G. Jouvenel, Imprimeurs des fermes du roy1728-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du royqui proroge pendant un an, à compter du 23. octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux negocians françois qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, de faire venir des pays estrangers des lards, beurres, suifs, chandelles & saumons salez, sans payer aucuns droits : du 27 juillet 1728 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de C.M. Cramé ...1728-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du royportant defenses d'exposer ou recevoir dans les provinces de l'obéïssance de Sa Majesté en Europe, aucunes especes de cuivre destinées pour les colonies de l'Amerique : du 20. mars 1728. : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de C.M. Crame ...1728-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle les droits de sortie qui doivent estre perçûs sur les etoffes de filpoil ou laine, meslées de soye. Du 18. janvier 1729.

De l'Impr. de P. Valfray, seul imprimeur ord. du Roy1729-01-01

Arrest ... du 19 avril 1723 qui condamne le nommé Claude Grandhomme (fermier d'une cense ...) en l'amende de 1000 livres

Widow Saugrain & P. Prault1729-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en interpretation de celui du 19. octobre 1728concernant les droits de sortie sur les chapeaux. Du 18. janvier 1729. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ord. du Roy1729-01-01

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui réiterent les deffenses de faire commerceport & vsage des etoffes & toiles peintes des Indes, de la Chine & du Levant. Des 8. octobre 1726. & 8. fevrier 1729. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ord. du Roy1729-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant interpretation de celuy du 7. juin 1723qui ordonne que les toiles ne seront reputées grosses, que quand la piece de trente-sept aulnes de longueur, sur trois quarts de largeur, sera du poids de vingt-sept livres & au-dessus. Du 14. decembre 1728. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ord. du Roy1729-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 27. aoust 1709faisant deffenses de porter aucunes robbes & vêtemens de toile peinte, furies, & etoffes des Indes, & d'en faire aucun commerce sur les peines y contenuës. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, seul imprimeur ordinaire du Roy1729-01-01

Cover image for Arrest ... qui accorde aux marchands negocians, manufacturiers, et autres proprietaires des tabacs déclarés, et qui sont restés dans des magasins sur lesquels il a été apposé des cadenats, la liberté de retirer desdits magasins quand bon leur semblera ... Du 15 sept. 1730

Arrest ... qui accorde aux marchands negocians, manufacturiers, et autres proprietaires des tabacs déclarés, et qui sont restés dans des magasins sur lesquels il a été apposé des cadenats, la liberté de retirer desdits magasins quand bon leur semblera ... Du 15 sept. 1730

Widow Saugrain & P. Prault1730-01-01

Arrest ... qui declare que le fermier n'est point responsable de ses commis ... Du 5 juin 1725

Widow Saugrain & P. Prault1730-01-01

Cover image for Arrest ... qui ordonne que l'article I, de la declaration du 6 dec. 1707, l'article XLI, de celle du I aoust 1721 et la declaration du I mars 1723 seront executés selon leur forme & teneur; & qui casse & annulle les deux sentences des offciers de l'Election de la Rochelle, du 9 dec. 1724. Du 20 mars 1725

Arrest ... qui ordonne que l'article I, de la declaration du 6 dec. 1707, l'article XLI, de celle du I aoust 1721 et la declaration du I mars 1723 seront executés selon leur forme & teneur; & qui casse & annulle les deux sentences des offciers de l'Election de la Rochelle, du 9 dec. 1724. Du 20 mars 1725

Widow Saugrain & P. Prault1730-01-01

Cover image for Arrest ... qui ordonne que le fermier [du tabac] ne pourra se pourvoir contre les jugemens ... des magistrats & élûs d'Arras, ailleurs qu'au Conseil Provincial d'Artois. Du 5 avril 1823

Arrest ... qui ordonne que le fermier [du tabac] ne pourra se pourvoir contre les jugemens ... des magistrats & élûs d'Arras, ailleurs qu'au Conseil Provincial d'Artois. Du 5 avril 1823

Widow Saugrain & P. Prault1730-01-01

Cover image for Arrest ... et lettres patentes, qui commettent Monsieur Herault ... pour instruire ... le procès à differens contrebandiers ... de tabac ... Du 18 septembre 1728

Arrest ... et lettres patentes, qui commettent Monsieur Herault ... pour instruire ... le procès à differens contrebandiers ... de tabac ... Du 18 septembre 1728

Widow Saugrain & P. Prault1730-01-01

Cover image for Arrest ... pour la prise de possession de la ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac ... sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années ... Du 12 sept. 1730

Arrest ... pour la prise de possession de la ferme generale du privilege exclusif de la vente & distribution du tabac ... sous les noms de Pierre Carlier & Nicolas Desboves, pendant huit années ... Du 12 sept. 1730

Impr. Royale1730-01-01

Arrest ... du 10 mars 1722 et lettres patentes ... Portant reglement pour la ferme generale du tabac ... Registrées ... 28 mars 1722

Widow Saugrain & P. Prault1730-01-01

Cover image for Bail de la ferme de la vente exclusive du tabac. Fait a Me Edouard Duverdier, pour neuf années, à commencer du premier septembre mil sept cens vingt-un. Du 19 aoust 1721

Bail de la ferme de la vente exclusive du tabac. Fait a Me Edouard Duverdier, pour neuf années, à commencer du premier septembre mil sept cens vingt-un. Du 19 aoust 1721

Widow Saugrain & P. Prault1730-01-01

Arrest ... concernant les tabacs du Vicomté de Turenne et Comté de Montfort. Du 19 dec. 1724

Widow Saugrain & P. Prault1730-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui renouvelle les deffenses de l'introductionport & usage des toiles peintes ou teintes, ecorces d'arbre ou etoffes de la Chine, des Indes & du Levant. Du 28. novembre 1730. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ordinaire du Roy1730-01-01

Cover image for Arrest ... qui ordonne que les commis du tabac, mis ès prisons d'Arras par de prétendus archers et une troupe de paysans, seront élargis. Du 5 août 1727

Arrest ... qui ordonne que les commis du tabac, mis ès prisons d'Arras par de prétendus archers et une troupe de paysans, seront élargis. Du 5 août 1727

Widow Saugrain & P. Prault1730-01-01

Arrest du Conseil d'Etat privé du roy, qui ordonne que l'édit du mois d'août 1686 sera exécuté& en conséquence déboute la communauté des relieurs de leurs demandes, afin d'avoir un bureau commun avec les libraires, enjoint ausdits relieurs d'en avoir un séparé : le 18 septembre 1730 : extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy

[s.n.]1731-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui deffend l'introduction dans le royaume des etoffes de soyeou autres marchandises de la fabrique & du commerce de la ville & du comtat d'Avignon. Du 10. juin 1731. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, seul imprimeur ord. du Roy1731-01-01

Arrest du Conseil d'estat du roy, du 19. decembre 1730Et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 31. decembre 1730. Registrées en la Chambre des comptes le 22. janvier 1731. Qui regle la forme du remboursement des quarante offices de secretaires du roy qui sont restés supprimés par l'edit du mois octobre 1727 ... Extrait des registres du Conseil d'estat ...

Chez la veuve Saugrain & Pierre Prault1731-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du roy : du 27 aoust 1731extrait des registres du Conseil d'Etat du roy : le roy, s'étant fait representer l'arrest en forme de réglement rendu en son Conseil le vingt-huit février mil sept cens vingt-trois pour la communauté des libraires et imprimeurs de la ville de Paris

[s.n.]1731-01-01

Extrait de l'arrest du Conseil d'Etat privé du royservant de reglement entre l'Université de Paris et la communauté des libraires et imprimeurs de ladite ville

[s.n.]1731-01-01

Cover image for Arrest ... qui déboute les habitans ... de Comtes, Cauron et St. Vast en Artois ... et ordonne l'execution de l'arrest du 21 fev. 1690 et de la declaration du I aoust 1721 portant reglement pour la regie du tabac ... Du 28 oct. 1732

Arrest ... qui déboute les habitans ... de Comtes, Cauron et St. Vast en Artois ... et ordonne l'execution de l'arrest du 21 fev. 1690 et de la declaration du I aoust 1721 portant reglement pour la regie du tabac ... Du 28 oct. 1732

Impr. Royale1732-01-01

Cover image for Arrest ... concernant la vente et distribution du tabac dans les villes de Dole, Gray et Lons-le-Saunier: et reglement pour empêcher la fraude dans la province de Franche-Comté. Du 14 octobre 1732

Arrest ... concernant la vente et distribution du tabac dans les villes de Dole, Gray et Lons-le-Saunier: et reglement pour empêcher la fraude dans la province de Franche-Comté. Du 14 octobre 1732

publisher not identified1732-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du roy du 3 may 1732Extrait des registres du conseil d'Estat

De l'imprimerie Royale.1732-01-01

Cover image for Arrests ... des 19 fev. & 22 avr. 1732. Le premier ordonne à M. le Procureur General de la Cour des Aydes de Rouën, d'envoyer les motifs d'un arrest de ladite Cour, du 21 nov. 1731 ... Et le second ordonne l'execution des reglemens concernant la ferme du tabac

Arrests ... des 19 fev. & 22 avr. 1732. Le premier ordonne à M. le Procureur General de la Cour des Aydes de Rouën, d'envoyer les motifs d'un arrest de ladite Cour, du 21 nov. 1731 ... Et le second ordonne l'execution des reglemens concernant la ferme du tabac

Impr. Royale1732-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle les droits de sortie sur les eventails.Du 15. decembre 1731. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ord. du Roy1732-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que deux libelles intitulez Seconde et troisième "Lettre de M. l'abbé de Lisle sur les miracles de M. de Paris" seront lacerez et brûlez par l'exécuteur de la haute justice &cdu 24 avril 1732

De l'Imprimerie royale1732-01-01

Arrest ... qui casse plusieurs sentences des Maîtres des Ports de la ville de Marseille ... Du premier juillet 1722

Widow Saugrain & P. Prault1732-01-01

Cover image for Arrest ... qui commet M. de la Neuville Intendant du Comté de Bourgogne, pour juger en dernier ressort toutes les affaire civiles & criminelles ... dans ... la Franche-Comté, pour raison des fraudes & contraventions aux droits de la ferme du tabac. Du 15 juillet 1732

Arrest ... qui commet M. de la Neuville Intendant du Comté de Bourgogne, pour juger en dernier ressort toutes les affaire civiles & criminelles ... dans ... la Franche-Comté, pour raison des fraudes & contraventions aux droits de la ferme du tabac. Du 15 juillet 1732

Impr. Royale1732-01-01

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, et lettres patentes registrées en la Cour des aydes le 5. decembre 1732rendus en interpretation de l'arrest & lettres patentes des 9. aoust & 30. septembre 1723. servant de reglement pour la forme & la maniere en laquelle les marchands & negocians doivent faire leurs declarations dans les ports & bureaux des cinq grosses fermes. Des 4. avril 1724, 24. juin & 4. octobre 1732. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ordinaire du Roy1732-01-01

Cover image for Arrest ... servant de reglement pour les tabacs de provisions, qui de trouveront sur les bastimens estrangers qui abordent dans les ports de France. Du 15 sept. 1733

Arrest ... servant de reglement pour les tabacs de provisions, qui de trouveront sur les bastimens estrangers qui abordent dans les ports de France. Du 15 sept. 1733

Impr. Royale1733-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour les coton filés qui viennent des eschelles du Levant à Marseille.Du 26. septembre 1733. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ord. du Roy1733-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les marques qui doivent estre apposées sur les toiles de coton blanchesmousselines & mouchoirs, provenant des ventes de la Compagnie des Indes. Du 3. mars 1733. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ordinaire du Roy1733-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qvi regle les droits d'entrée dans le royaumesur les peaux de loup-cervier. Du 13. janvier 1733. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ord. du Roy1733-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qvi modere à quatorze livres du cent pesantles droits d'entrée des cinq grosses fermes, & de la douanne de Lyon, sur les plumes d'autruche appellées petit noir à pointe platte. Du 27. janvier 1733. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ordinaire du Roy1733-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qvi ordonne que les couvertures de laine qui se fabriquent à Montpellierjoüiront à la sortie du royaume de la même moderation de droits que celle portée par l'arrest du 14. novembre 1716, en faveur des petites étoffes de laine qui se fabriquent dans la province de Languedoc. Du 28 mars 1733. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ordinaire du Roy1733-01-01

Cover image for Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous armateurs & negocians, faisant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levant

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui fait deffenses à tous armateurs & negocians, faisant le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, d'y envoyer des étoffes & toiles peintes des Indes, de Perse, de la Chine ou du Levantdu 9 may. 1733 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1733-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe à quarante livres du cent pesantles droits d'entrée des cinq grosses fermes sur les toiles de coton, mousselines unies ou brodées, mouchoirs, basins, & autres marchandises semblables & permises, provenant des ventes de la Compagnie des Indes, au lieu de ceux reglez par le tarif de 1664. Du 21. juillet 1733. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ord. du Roy1733-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les chapeaux appellés demicastorsvigognes ou dauphins, demivigognes & chapeaux de poil, payeront pour droits de sortie aux bureaux des cinq grosses fermes, quarante sols de la douzaine pour les provinces reputées étrangeres, & vingt sols pour l'étranger & les villes de Marseille, Bayonne & Dunkerque. ...

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ordinaire du Roy1734-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que les fabriquans de la ville & territoire de Marseilleseront tenus de mettre leur nom & surnom sur chaque piece d'étoffes & de toiles qu'ils fabriqueront, avec un plomb à chaque bout, qui en contiendra l'aunage; & ordonne que lesdites étoffes & toiles qui se trouveront sans marques ni plombs de fabrique, ...

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ord. du Roy1734-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle les droits qui seront à l'avenir perçûs à l'entrée du royaumesur les lins de toute qualité venant du pays estranger. Du 23. mars 1734. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ordinaire du Roy1734-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pour un an la moderation des droits sur les aiguilles venant des pays étrangers.Du 15. janvier 1735. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ordinaire du Roy1735-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les maires & eschevins, syndics & habitans de la ville du Havre, de l'opposition par eux formée à l'Arrest du Conseil du 25. may 1734. portant que tous les armateurs & negocians qui armeront cette ville, des vaisseaux destinez pour les isles françoises de l'Amerique, joüiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville sur toutes les marchandises & denrées employées à leur commerce, ou à l'approvisionnement & avituaillement de leurs vaisseaux, &cdu 15. fevrier 1735 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1735-01-01

Cover image for Arrest ... et lettres patentes ... qui ordonnent la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy pourront faire les visites dans les abbayes & autres convents de filles. Du 19 oct. 1734

Arrest ... et lettres patentes ... qui ordonnent la manière & la forme dans lesquelles les Commis des Fermes du Roy pourront faire les visites dans les abbayes & autres convents de filles. Du 19 oct. 1734

Impr. Royale1735-01-01

Cover image for Arrests du Conseil d'Estat du roy

Arrests du Conseil d'Estat du royle premier ordonne sans s'arrêter à l'ordonnance du sieur de Fontainieu, intendant de Dauphiné, du premier septembre 1733. que les droits de centiéme denier des biens de la succession du défunt sieur abbé de Belmont, decedé en Canada au mois de may 1732. ... appartiendront au fermier du nouveau bail ... ; et le second déboute le precedent fermier ou ses cessionnaires, de leur opposition audit arrest du 16 fevrier 1734. qui sera executé : des 16. fevrier & 8. juin 1734

Chez Pierre Prault ...1735-01-01

Arrest du Conseil d'estat du roy, qui ordonne la suppression d'un imprimé ayant pour titreMandement de M. l'Evêque de St. Papoul, &c. Du 2 avril 1735. Extrait des registres du Conseil d'estat

Chez Pierre Simon1735-01-01

Cover image for Arrest ... qui casse une sentence de l'Election de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers ... sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi, estoit pour leur provision ... Du 10 may 1735

Arrest ... qui casse une sentence de l'Election de Langres, en ce qu'elle ordonne l'eslargissement de deux cavaliers ... sous prétexte que le faux tabac sur eux saisi, estoit pour leur provision ... Du 10 may 1735

Impr. Royale1735-01-01

Cover image for Arrest ... concernant les privileges & exemptions des habitans du village de Baillon en Artois, en ce qui concerne les droits cinq grosses fermes, gabelles & tabac. Du 11 jan. 1735

Arrest ... concernant les privileges & exemptions des habitans du village de Baillon en Artois, en ce qui concerne les droits cinq grosses fermes, gabelles & tabac. Du 11 jan. 1735

Impr. Royale1735-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant nouveau reglement pour empescher l'entréele port & usage des toiles peintes ou teintes, écorces d'arbre, ou étoffes de la Chine, des Indes & du Levant. 10. avril 1736. Extrait des Registres du Conseil d'Estat.

1736-01-01

Arrest ... qui exempte les tabacs entrant dans Paris pour le compte du fermier, du droit de sept sols par cent pesant ... Du 19 juin 1736

Impr. Royale1736-01-01

Cover image for Arrest ... portant reglement pour empescher dans l'interieur des provinces de la ferme, les versemens de tabacs qui sortent de celle d'Alsace. Du 11 dec. 1736

Arrest ... portant reglement pour empescher dans l'interieur des provinces de la ferme, les versemens de tabacs qui sortent de celle d'Alsace. Du 11 dec. 1736

Impr. Royale1736-01-01

Cover image for Arrest ... concernant le produit des confiscations et amendes, provenant des saisies de tabacs de contrebande dans l'estenduë du coustumat de Bayonne. Du 12 mars 1737

Arrest ... concernant le produit des confiscations et amendes, provenant des saisies de tabacs de contrebande dans l'estenduë du coustumat de Bayonne. Du 12 mars 1737

Impr. Royale1737-01-01

Arrest ... servant de reglement pour la vente et distribution du tabac dans ... la baronnie d'Estraong en Haynault. Du 30 juillet 1737

Impr. Royale1737-01-01

Arrest du Conseil, qui ordonne que l'imposition & levée du dixiémeordonnées par la declaration du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois cesseront, à commencer du premier janvier mil sept cens trente-sept : du premier janvier 1737

[s.n.]1737-01-01

Cover image for Arrest ... qui casse deux arrests de la Cour des Aydes de Paris, des 20 sept. et 12 dec. 1737 qui ont reçû plusieurs faux tabatiers, appellans de sentence de conversion des amendes par eux encouruës ... sous pretexte qu'ils estoient domiciliez; et ordonne l'execution des deux sentences de l'Election de Beauvais, qui avoient prononcés lesdites conversions, faute de payement ou consignation desdites amendes. Du 7 janvier 1738

Arrest ... qui casse deux arrests de la Cour des Aydes de Paris, des 20 sept. et 12 dec. 1737 qui ont reçû plusieurs faux tabatiers, appellans de sentence de conversion des amendes par eux encouruës ... sous pretexte qu'ils estoient domiciliez; et ordonne l'execution des deux sentences de l'Election de Beauvais, qui avoient prononcés lesdites conversions, faute de payement ou consignation desdites amendes. Du 7 janvier 1738

Impr. Royale1738-01-01

Cover image for Arrest ... qui casse une sentence de l'Election de Lyon, et deffend aux officiers de ladite Election, et à tous autres, de faire aucunes visites dans les bureaux de tabac, s'ils n'en sont requis par le fermier, ses procureurs, ou commis. Du 26 aoust 1738

Arrest ... qui casse une sentence de l'Election de Lyon, et deffend aux officiers de ladite Election, et à tous autres, de faire aucunes visites dans les bureaux de tabac, s'ils n'en sont requis par le fermier, ses procureurs, ou commis. Du 26 aoust 1738

Impr. Royale1738-01-01

Cover image for Arrest ... qui casse une sentence des Elûs de Guise, du 7 may dernier, par laquelle ils avoient ordonné que la voye civile prise par le fermier contre le nommé Sensier ... arresté avec cinquante-sept livres de faux tabac, seroit convertie un procedure extraordinaire ... Du 10 juin 1738

Arrest ... qui casse une sentence des Elûs de Guise, du 7 may dernier, par laquelle ils avoient ordonné que la voye civile prise par le fermier contre le nommé Sensier ... arresté avec cinquante-sept livres de faux tabac, seroit convertie un procedure extraordinaire ... Du 10 juin 1738

Impr. Royale1738-01-01

Cover image for Arrest ... qui casse une sentence de l'Election de Saint-Quentin, du 30 juillet 1738, par laquelle un procès-verbal a esté annullé, et un contrebandier mis en liberté ... Du 2 decembre 1738

Arrest ... qui casse une sentence de l'Election de Saint-Quentin, du 30 juillet 1738, par laquelle un procès-verbal a esté annullé, et un contrebandier mis en liberté ... Du 2 decembre 1738

Impr. Royale1738-01-01

Arrest du Conseil d'État du roy, portant réglement pour le commerce & l'interdiction des plantations, cultures magasins & entrepots de tabac, dans les trois lieuës de la frontiére de Franche-Comté, limitrophes des duchés de Lorraine & de Bardu 21 juillet 1739

s.n.1739-01-01

Cover image for Arrest ... qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 30 jan. 1739 par laquelle, en prononçant la confiscation de trente-une carottes de faux tabac, saisies au domicile de Matthieu Blanc ... le descharge de la demande du fermier ... Du 7 avril 1739

Arrest ... qui casse une sentence de l'Election de Langres, du 30 jan. 1739 par laquelle, en prononçant la confiscation de trente-une carottes de faux tabac, saisies au domicile de Matthieu Blanc ... le descharge de la demande du fermier ... Du 7 avril 1739

Impr. Royale1739-01-01

Cover image for Arrest ... qui commet e Sieur Intendant et Commissaire départi en la Generalité d'Amiens, pour faire droit sur la requeste du fermier, aux fins de conversion de l'amende prononcée contre plusieurs faux-tabatiers ... Du 16 sepembre [sic] 1738

Arrest ... qui commet e Sieur Intendant et Commissaire départi en la Generalité d'Amiens, pour faire droit sur la requeste du fermier, aux fins de conversion de l'amende prononcée contre plusieurs faux-tabatiers ... Du 16 sepembre [sic] 1738

Impr. Royale1739-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui maintient les chapitres de l'Eglise cathedrale de Saint Estienne, & de l'Eglise collegiale de Saint Caprary de la ville d'Agen, dans la possession & jouissance des droits de peage ou leude, sur le sel & poisson salé passant sur la riviere de Garonne au-dessus du pilier estant au bord de ladite riviere devant la ville d'Agen, generalité de Bordeauxdu 4. octobre 1735 : extrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie royale1740-01-01

Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses d'introduire et débiter dans le royaume les livres imprimés en France et contrefaits dans les pays étrangers, et notamment le Dictionnaire universel connu sous le nom de Dictionnaire de Trévoux et le Dictionnaire de Morérydu 10 avril 1740

De l'imprimerie de p. G. Le Mercier, Imprimeur-Libraire ordinaire de la Ville, rue S. Jacques, au Livre d'Or1740-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qvi, en interprétant celuy du 22. novembre 1689.fait défenses à tous marchands, négocians & autres, de faire venir des pays étrangers, ni introduire & faire entrer dans le royaume, aucunes sortes de toiles de fil teint ou peint, soit que le fil dont elles sont composees soit entiêrement teint ou peint, ou qu'elles soient seulement rayées ou marquées de fil de couleur. Du 26. mars 1742. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ord. du Roy1742-01-01

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, qvi exemptent des droits de sortie du royaume& autres droits des cinq grosses fermes, les etoffes & tapisseries des manufactures du royaume seulement, qui seront composées de pure laine, soie, poil, coton, fil, & celles mêlées de ces différentes matières, ou avec or & argent; les ouvrages de bonneterie, ...

De l'Impr. de P. Valfray fils, Imprimeur ord. du Roy1743-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les chapeaux de toute espècefabriquez dans le royaume, & qui seront envoyez directement à l'étranger, jouiront de la même exemption de droits accordée par les arrêts du Conseil des 13. & 15. octobre dernier, sur les étoffes, tapisseries, ouvrages de bonneterie & toiles des fabriques du royaume. Du 19. novembre 1743. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

De l'Impr. de P. Valfray fils, Imprimeur ord. du Roy1744-01-01

Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant prorogation pendant la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises & denr'ees destinées pour le commerce des isles & colonies françoises, du 4 may 1745

Arrest du Conseil d'Etat du roi, portant prorogation pendant la présente guerre, de l'entrepôt des marchandises & denr'ees destinées pour le commerce des isles & colonies françoises, du 4 may 1745extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de la veûve de C.M. Crame ...1745-01-01

Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter du premier Janvier 1746 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amerique; du 30 novembre 1745

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter du premier Janvier 1746 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amerique; du 30 novembre 1745extrait des Registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Cramé, imprimeur oridinaire du roy1745-01-01

Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'exécution des statuts & règlement pour les fabriques de Lyon. Du 19 Juin 1744. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne l'exécution des statuts & règlement pour les fabriques de Lyon. Du 19 Juin 1744. Extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'impr. de P. Valfry1745-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui nomme des commissaires pour juger les contraventions à l'arrêt du Conseil du 29 mai 1736, portant règlement pour le commerce des caffés provenant des isles & colonies

De l'Imprimerie royale1746-01-01

Arrest du Conseil d'estat privé duroyqui ordonne que dans un an ... les souscripteurs des ouvrages intitulés: Histoire généalogique & chronologique de la maison royale de France, en neuf volumes ,,, & Oeuvres de Molière en six volumes ... seront & demeureront déchus du bénéfice qui leur a été accordé par leurs souscriptions ... Du 13 juin 1746 ...

De l'imprimerie de P. Prault1746-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1746 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amérique, du 30 novembre 1745extrait des Registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Cramé ...1746-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter du premier janvier 1749 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amérique, & cependant sursoit à la perception de ce droit sur les chargemens des navires arrivez, ou qui arriveront desdites iles, depuis le premier octobre dernier jusqu'au dernier mars prochain, du 13 novembre 1748extrait des Registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Crame ...1748-01-01

Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter su premier janvier 1749 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 étre levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amérique; & cependant sursoit à la perception de ce droit sur les chargemens des navires arrivez, ou qui arriveront desdites iles, depuis le premier octobre dernier jusqu'au dernier mars prochain; du 13 novembre 1748

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter su premier janvier 1749 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 étre levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amérique; & cependant sursoit à la perception de ce droit sur les chargemens des navires arrivez, ou qui arriveront desdites iles, depuis le premier octobre dernier jusqu'au dernier mars prochain; du 13 novembre 1748extrait des Registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de la veûve de C.M. Crame, imprimeur ordineur du roy1748-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui, en révoquant celui du 5 juin 1744ordonne qu'à l'avenir le transit accordé aux manufactures de la Flandre françoise & pays conquis, & aux matières servant à icelles, n'aura plus lieu que par les ports & bureaux désignés par les arrêts du Conseil des 15 juin 1688 & 14 juin 1689, ainsi que cela s'est pratiqué avant la guerre. Du 26 mars 1749. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ord. du Roy1749-01-01

Arrest ... au sujet des contestations qui se sont formées entre les médecins et les chirurgiens de Paris. Du 12 avril 1749

Impr. Royale1749-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roy, portant réglement pour le renouvellement des actionsdu 5. août 1749 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1749-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du royqui, en révoquant les arrêts du Conseil des 20 avril 1744 & 19 juin 1745, ordonne l'exécution de l'article II des lettres patentes de 1717, pour le retour des navires destinez pour les isles & colonies françoises de l'Amérique, dans le port d'où ils seront parties [sic] : du 26 mars 1749 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de la veuve de C.M. Cramé ...1749-01-01

Arrests du Conseil d'Etat du Roy, portant exemption de tous droits d'entrées & locauxdépendants des cinq grosses fermes sur les laines non filées, les cotons en laine, les chanvres & lins en masse, & non apprêtés, les poils de chameau & chevreau, & les poils de chévre, filés & non filés, venant de l'étranger dans le royaume, ou qui passeront d'une province dans une autre, à commencer du premier janvier 1750. Des 12 novembre & 9 décembre 1749.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ordinaire du Roy1749-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roy, et lettres patentes sur iceluiqui permettent aux sieurs prévôt des marchands & echevins de la ville de Lyon d'emprunter trois millions, & de lever un nouvel octroi sur les vins, pour les grains qu'ils ont fourni aux habitans de ladite ville. Des 18 mars & cinq avril 1749. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ordinaire du Roy1749-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui renouvelle les défenses d'introduire dans le royaume aucunes mousselines& toiles de coton venant de l'étranger, marquées ou non marquées des plombs de la Compagnie des Indes. Du 30 juillet 1748. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ord. du Roy1750-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fixe a huit livres du cent pesant les droits de sortie du royamesur les cotons en laine venant des Iles, & à dix livres aussi du cent pesant sur les cotons filés, tant pour les droits des cinq grosses fermes que pour ceux du domaine d'occident: et ordonne que le droit de demi pour cent d'augmentation du domaine d'occident, continuera d'être perçu aux entrées du royaume, sur les cotons venant des Iles. Du 17 août 1751. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur ord. du Roy1751-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roy, du 30 novembre 1751. qui proroge pour dix ans l'exemption des droits d'entrée & de sortie sur les denrées & marchandises que les négocians françois feront transporter dans les colonies de la Louisiane, & de l'exemption, pendant le même temps, de tous droits f'rntrée sur les marchandises & denrées du crû & du Commerce de ladite colonieextrait des registres du Conseil d'Estat

De l'Imprimerie de François Rochard ...1752-01-01

Nouveau recueil des édits et déclarations, arrets et reglamens du conseil, rendus au sujet des gens de la religion prétendue reformée

Chez André Faure1752-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, du 12 Novembre 1752

De l'Imprimerie royale1752-01-01

Extrait de l'arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu en faveur de la communauté des imprimeurs-libraires de Paris et de tous particuliers, bourgeois et habitants de ladite ville, contre les jurés-crieursqui confirme le jugement rendu par M. Berryer, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie du 2 décembre 1750, contre les syndic, corps et communauté jurés-crieurs de Paris... maintient tous les imprimeurs libraires dans le droit d'imprimer et faire porter les billets d'enterrement, services, bouts de l'an et autres invitations aux pompes funèbres, permet à tous particuliers de se servir de qui bon leur semblera, tant pour faire imprimer que pour faire porter lesdits billets

Chez P. Rouzeau, imprimeur de l''Hô̂tel de Ville & de la Police, rue de l'Ecrivinerie1752-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, du 21 août 1752.Extrait des registres du Conseil d'État.

Impr. royale1752-01-01

Arret du Conseil d'Etat du Roi, qui en interprétant les réglemens ci-devant rendusexplique dans quels cas les marchands sur lesquels il pourroit être saisi des étoffes en contravention auxdits réglemens, auront leurs recours contre les fabriquants qui les leur auront vendues. Du 24 septembre 1753. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur du Roi1753-01-01

Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les Maîtres en l'Art et Science de la Chirurgie du royaume, qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes & lieux de leur résidence ... des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois ... Données à Compiègne le 10 août 1756

Arrest du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, qui ordonnent que les Maîtres en l'Art et Science de la Chirurgie du royaume, qui exerceront purement et simplement leur profession, jouiront en qualité de notables bourgeois des villes & lieux de leur résidence ... des honneurs, distinctions et privilèges dont jouissent les autres notables bourgeois ... Données à Compiègne le 10 août 1756

La Veuve Delaguette1756-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet aux négocians de la ville de Caen, de faire directement par le port de ladite ville, le commerce des isles & colonies françoises de l'Amériquedu 21 septembre 1756 : extrait des Registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1756-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, du 8 juin 1756. qui permet aux négocians & habitans de la ville de Cherbourg, de faire directement par le port de lad[ite] ville, le commerce des isles & colonies françoises de l'Amériqueextrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie de François Rochard ...1756-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant permission de gauffrerpeindre & imprimer les serges, anacostes & autres étoffes de laine de toute espéce, dont la fabrication & le commerce sont permis dans le royaume. Du 24 août 1757. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur du Roi1757-01-01

Memoire contenant l'extrait des editsdéclarations, arrests du conseil, tarif et instruction, pour a perception des droits d'ensaisinement & de controlle, sttribués & unis aux charges des receveurs & controlleurs généraux des domaines & bois

Chez J. Faulcon1758-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, rendu au sujet du privilége ci-devant accordé pour l'impression de l'ouvrage intitulé, De l'esprit.

Impr. royale1758-01-01

Recueil de plusieurs arrests du Conseil portant cassation des arrests du Parlement de Tolose, auec deffense tant audit Parliement qu'a tous autres iuges & officies du Languedoc de prendre aucune cognoissance des deliberation des Estats generaux de ladite prouince, & des assiettes des dioces

s.n.]1758-01-01

Lettres-patentes sur arrest, données à Versailles le vingt-huit octobre 1759, concernant les toiles de coton blanches, & les toiles peintes & impriméesextrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie d'André Giroud ...1759-01-01

Arret du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur iceluiregistrées en Parlement, en interprétation de celui du 5 septembre 1759, concernant les toiles de coton blanches, & les toiles peintes ou imprimées. Du 28 octobre 1759. Extrait des registres du Conseil d'État.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur du Roi1760-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur iceluiqui permettent l'entrée libre dans le royaume des traits d'argent fabriqués dans la principauté de Dombes. Du 30 novembre 1760. Extrait des registres du Conseil d'État.

de l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur du Roi1760-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les peaux & poils de castors entreront librement dans le royaume, en exemption de tous droitsdu 12 février 1760 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1760-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les toiles de lin, de chanvre ou de cotonpeintes ou imprimées dans le royaume, seront revêtues d'une nouvelle marque pour faire connoître leur fabrication. Du 3 juillet 1760. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur du Roi1760-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les lettres de change des colonies, autres que de Canadadu 12 décembre 1761 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1761-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant le payement des sommes auxquelles seront liquidés les lettres de change, rescriptions, mandats & autres titres de créances, dont l'acceptation a été suspendue par les arrêts des 29 novembre 1761 & 6 fevrier 1762du 31 mai 1762 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1762-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roy, qui permet à tous les habitans de la campagne& à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des etoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 7 septembre 1762. Extrait des Registres du Conseil d'État.

Prault, Imprimeur1762-01-01

Arrest du Conseil d'État du roiqui ordonne le payement des appointemens, gages & autres traitemens ordinaires qui restent dus à divers officiers & employés servant ci-devant en Canada : du 15 décembre 1764 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'imprimerie de N.J.B. Peternick-Cramé ...1764-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui régle la forme & la distribution des reconnoissances qui seront données en payement des lettres de change & billets de monnoie du Canada ...

1764-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant prorogation jusqu'au premier juillet prochain, du délai accordé par l'arrêt du 18 février dernier, concernant les déclarations à faire par les dépositaires ... des biens des nommés Bigot, Varin, & autres, condamnés dans l'affaire du Canada

1764-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que tous les dépositaires d'effets, ou lettres de change du Canada, appartenans aux nommés Bigot, Varin ... [et al.] seront tenus de le déposer ...

1764-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, portant réglement pour la perception des droits de petit-scel, & de ceux des présentations & défauts des causes entre marchands, qui seront jugées dans les juridictions ordinairesdu 23 avril 1765 : extrait des registres du Conseil d'État

Chez la veuve de Joseph David & Esprit David ...1765-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du roi qui règle les quantités de vin, de cidre ou poiré, & eau-de-vie qui pourront être à l'avenir embarquées en exemption de droits pour l'avitaillement des navires destinés à la pêche de la moruedu 13 octobre 1765 : extrait des registres du Conseil d'Etat .

De l'Imprimerie royale, 1765.1765-01-01

Cover image for Arrest du Conseil d'État du roi

Arrest du Conseil d'État du roiconcernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers, du 29 décembre 1765 ..

s.n.1765-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, et lettres patentes sur iceluiregistrées en Parlement le 26 mars 1765, qui permettent à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des règlemens. Du 13 février 1765. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1765-01-01

Cover image for Arrest du Conseil d'Etat du roi

Arrest du Conseil d'Etat du roiqui commet le Sieur Molerat d'Humbreville, pour signer le troisième coupon de reconnoissances pour le payement de la liquidation des papiers du Canada : du 9. mai 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'imprimerie de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du roi1766-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que toutes les étoffes de cotonconnues sous le nom de velours de coton, & toutes autres espèces d'étoffes de coton, seront regardées comme cotonnades, & jouiront des exemptions portées par l'article VI de l'arrêt du Conseil du 19 juillet 1760. Du 14 mars 1766. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1766-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les propriétaires anglois de papiers du Canada seront admis à la liquidation ordonnée par les arrêts du Conseil des 15 décembre, 29 juin & 2 juillet 1764, & qui en règle les formalitésdu 9 may 1766 : extrait des registres du Conseil d'Etat

[s.n.]1766-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les draps fabriqués en Languedocde l'espèce de ceux destinés pour le Levant, & qui seront exportés par les ports de la Méditerranée, soient préalablement portés au bureau de Montpellier: et que lesdits draps destinés à sortir par les ports du Ponent, seront portés au bureau de Toulouse. Du 11 mai 1766. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1766-01-01

Arrest du Conseil d'État du roiconcernant les intérêts des reconnoissances données en échange des papiers du Canada; & qui fixe les délais pour achever la liquidation desdits papiers : du 29 décembre 1765 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1766-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les sucres étrangers de toute espéce, acquitteront à toutes les entrées du Royaume, même en temps de foire, les droits ausquels [sic] ils ont été imposésdu 12 février 1767 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie de P. Valfray ...1767-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du royqui autorise le Sieur Guillot à signer, au lieu & place du Sieur Oblet le cinquième coupon des reconnoissances ... du 14 octobre 1767 ..

s.n.1767-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à commencer au 15 de ce mois, il ne sera plus perçu, à l'entrée dans Paris, aucuns droits d'entrée sur la morue séche ou merluchedu 8 mars 1767 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie de P. Valfray ...1767-01-01

Arrest du Conseil d'État du roiqui ordonne qu'à l'avenir les martres, autres que zibelines, qui seront apportées d'Angleterre, payeront à toutes les entrées du royaume, tant des cinq grosses fermes que des provinces réputées étrangères, vingt sous pièce; et ce, nonobstant l'augmentation du quart en sus, ordonné par l'arrêt du 15 mai 1760 : du 19 janvier 1767 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1767-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour être transportés à l'étranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les syrops & tafias provenans des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, ds morues séches de la pêche nationaledu 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie de P. Valfray ...1768-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet d'entreposer dans les ports du Royaume, pour etre transportés à l'etranger, dans l'année de l'entrepôt, en exemption de tous droits, excepté de celui du domaine d'occident, les sirops & tafias provenant des retours du transport & vente dans les isles & colonies françoises, des morues sèches de la pêche nationaledu 14 mars 1768 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie royale1768-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui casse une sentence rendue le 3 avril 1767, au siége de la Table de marbre à Paris, portant homologation d'un prétendu règlement, concernant une entreprise annoncée sous le titre d'Association de commerce maritimedu 7 février 1768 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1768-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime le Bureau de législation des coloniesdu 11 novembre 1768 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1768-01-01

Arrest

Chez P.G. Simon, imprimeur de Parlement, rue de la Harpe, à l'Hercule1769-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui permet, aux conditions y énoncées, l'entrepôt dans le port de Roscoff, des tafias qui y sont apportés des autres ports faisant le commerce des islesdu 3 septembre 1769 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie de P. Valfray ...1769-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui autorise une loterie en faveur de la Compagnie des Indesdu 6 avril 1769 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie de P. Valfray ...1769-01-01

Arrêt

De l'Imprimerie de P. Valfray, imprimeur de Roi.1769-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise une loterie en faveur de la Compagnie des Indesdu 6 avril 1769 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez P.G. Simon ...1769-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant les reconnoissances non converties en billets de la loterie de la Compagnie des Indes, autorisée par arrêt du Conseil du 6 avril 1769du 9 juillet 1769 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez P.G. Simon ...1769-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet les sieurs Lemoine, de Méry d'Arcy, de Rabec, Risteau & Sainte-Catherine, directeurs, chargés par Sa Majesté de la liquidation de l'actif & du passif de la Compagnie des Indes, pour signer les contrats de constitution de rentes viagères, créées par les lettres patentes du 9 février 1770du 5 juillet 1770 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1770-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la perception du droit d'indult sur les marchandises provenant du commerce de l'Indedu 29 novembre 1770 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1770-01-01

Arrest du Conseil d'état du roi, qui déclare héréditaires les maitrises ou places de barbiers-perruquiers-baigneurs & étuvistes établis dans les villes, bourgs & autres lieux des duchés de Loraine & de Bar, en payant par ceux qui en sont pourvus, la même finance par doublement que celle qu'ils peuvent avoir payé, du 18 janvier 1770

De l'Imprimerie royale1770-01-01

Arrest du Conseil d'état du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 18 août 1770, qui ordonnent la fabrication des nouvelles espèces de cuivre dans les monnoies de Troyes & de Strasbourg, du 6 juillet 1770

De l'Imprimerie Royale1770-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au 1er juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont empĉhé de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payementdu 14 avril 1770 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1770-01-01

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant les ouvrages d'orfévrerie destinés pour les pays étrangers & pour les coloniesdu 28 mai 1770

De l'Imprimerie royale1770-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les porteurs de reconnoissances du caissier de la Compagnie des Indes, portant promesse de fournir des billets de la dernière loterie de ladite Compagnie, qui n'auront pas retiré leurs billets le 9 du présent mois, seront déchus du sort de la loterie, & ne jouiront que d'une rente viagère de dix pour cent du montant de leur reconnoissancedu 3 mai 1770 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1770-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui défend la sortie hors du Royaume des sels des marais salans de Bretagne, Poitou, Saintonge & côtes françoises de l'Océan, & permet aux armateurs établis dans les ports de pêche de l'Océan & de la Manche de faire venir d'Espagne & de Portugal, sur vaisseaux françois seulement, les sels dont ils auront besoin pour la salaison de leurs morues, & pour les armemens de leurs pêchesdu 23 septembre 1770 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1770-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge jusqu'au premier juillet prochain, la liquidation des billets de caisse de la colonie de la Louisiane, que différentes circonstances ont empêché de rapporter au sieur Marigner, commis pour en faire le payementdu 14 avril 1770 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez P.G. Simon ...1770-01-01

Cover image for Arrest ... et lettres patentes ... portant reglement au sujet des quatres chaires de professeurs en la Faculté de Médecine de la ville d'Aix. Du 25 sept. 1769

Arrest ... et lettres patentes ... portant reglement au sujet des quatres chaires de professeurs en la Faculté de Médecine de la ville d'Aix. Du 25 sept. 1769

E. David1770-01-01

Arrest du Conseil d'état du roi, portant augmentation des droits sur les peaux & poils de lapins & lièvres à la sortie du royaume, du 16 septembre 1770

De l'Imprimerie royale1770-01-01

Arrest du Conseil d'état du roi, qui déboute le Sieur Gaudron, orfévre de la ville de Pontoise, de l'opposition par lui formée à celui du 7 novembre dernier, confirme ledit arrêt & condamme Gaudron à payer la somme de quatre-vingt-sept livres sept sous deux deniers à laquelle montent les droits de cinquante-cinq pièces d'orféverie ... trouvées chez lui lors de la contre-marque faite au mois d'octobre 1768 ... du 27 mars 1770

De l'Imprimerie royale1770-01-01

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui homologue la délibération prise par les députés, syndics & directeurs de la Compagnie des Indes le 7 avril 1770du 8 avril 1770 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie de P. Valfray1770-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise le sieur de la Rochette, préposé à la liquidation des papiers du Canada ...du quatorze octobre mil sept cent soixante-sept : extrait des registres du Conseil d'État

Chez P.G. Simon ...1771-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet M. le Lieutenant général de Police, pour connoître par voie de police & d'administration, instruire & juger en dernier ressort de toutes introductions, ventes, & distribution qui pourroient être faites dans la ville et faubourgs de Paris, & dans l'étendue de la prévôté & vicomté de cette ville, de faux tabacs ...du 30 mai 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1771-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui autorise le sieur Guillot à signer, au lieu & place du sieur Oblet, le cinquième coupon des reconnoissances ordonnées par l'arrêt du 20 juin 1764, & autres arrêts subséquens, pour le payement de la liquidation des papiers du Canadadu quatorze octobre mil sept cent soixante-sept : extrait des registres du Conseil d'État

Chez P.G. Simon ...1771-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que la loterie pour le remboursement des billets des fermes générales, sera tirée à l'hôtel de la Compagnie des Indes, dans la forme & ainsi qu'il est prescrit par l'arrêt du 13 novembre dernierdu 7 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1771-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne 1°. qu'il sera passé des contrats sur promesses à quatre & à cinq pour cent au porteur, de la Compagnie des Indes, 2°. le payement des arrérages desdits contrats à la caisse sieur de Gagny, et 3°. celui des rentes viagères sur ladite Compagnie, par les payeurs des rentes de l'Hôtel-de-ville de Parisdu 10 juin 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1771-01-01

Deux arrests du Conseil d'état du roi, des 10 juillet 1770 & 19 mars 1771le premier qui sans avoir égard à une sentence de l'élection de Clermont-Ferrand, ni à un arrêt de la Cour des aides ... des 16 septembre 1769 & 19 mars 1770, enjoint aux orfévres de faire au Bureau de fermier les déclarations & soumissions des menus ouvrages qu'ils entreprendront ... et le second déboute lesdits orfévres de Clermont-Ferrand de leur opposition à l'arrêt du Conseil du 10 juillet 1770, lequel sera exécuté selon sa forname & teneur & les condamne solidairement au coût, sceau & expédition du présent arrêt, liquidés à cent vingt livres, du 10 juillet 1770

De l'Imprimerie royale1771-01-01

Arrest du Conseil d'État du roiqui défend de faire sortir à l'étranger des matières propres à la fabrication du papier & à la formation de la colle : et fixe les droits que lesdites matières qui seront apportées de l'étranger, payeront à leur entrée dans le royaume : du 21 août 1771

De l'Imprimerie royale1771-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le tirage des actions de la Compagnie des Indes, & le remboursement d'icelles jusqu'à concurrence de cinq cents cinquante mille livresdu 28 février 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1771-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel il est enjoint, entr'autres dispositions, aux gardes-jurés des différens bureaux de fabrique & de contrôlede tenir désormais les registres des droits qu'ils sont autorisés à percevoir, en la forme prescrite par les règlemens, & de compter annuellement aux intendans & commissaires départis dans les provinces & généralités du royaume, tant du produit desdits droits que de celui des amendes & confiscations. Du 30 mars 1772. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1772-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui proroge le délai pour la constitution des promesses à quatre & à cinq pour cent, de la Compagnie des Indes, et qui ordonne la constitution de celles desdites promesses qui ont été déposées, soit au caissier général de ladite Compagnie, soit ès mains des dépositaires particuliersdu 28 décembre 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

Chez P.G. Simon ...1772-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui révoque la permission accordée par celui du 23 septembre 1770, aux armateurs établis dans les ports de pêche de l'océan et de la Manche, de tirer des sels de Portugal & d'Espagne pour la pêche de la morue, en conséquence leur défend, & à tous autres, de se servir à l'avenir du sel étranger pour ladite pêche, ou pour tel usage que ce puisse êtredu 13 novembre 1771 : extrait des registres du Conseil d'État

Chez P.G. Simon ...1772-01-01

Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime un imprimé ayant pour titre: Lettres de Madame de Bellegarde à Monseigneur le maréchal duc de Biron, sur le Conseil de guerre tenu aux Invalides en 1773Du 3 mai 1777. Extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1773-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit de consommation ne sera plus perçu dans les morues sèches, dans tous les lieux & dans tous les cas, que sur le pied de dix sous du cent pesant, au lieu de vingt sous du cent pesant, compte marchanddu 19 septembre 1773 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1773-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les ancres destinées pour le service de la Marine, venant de l'étranger, payeront désormais à toutes les entrées & dans tous les ports du royaume indistinctement, quarante sous par quintaldu 22 février 1773 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1773-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du roiconcernant les places d'engagés, dues par chaque navire allant aux colonies; & le port des fusils; du 10 septembre 1774; extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ...1774-01-01

Arrest

Chez P.G. Simon, imprimeur de Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs.1775-01-01

Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime un écrit ayant pour titre

l'Impr. royale1775-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui commet le sieur Broutin pour faire le recouvrement de toutes les sommes dûes à la Compagnie des Indes, aux Isles de France & de Bourbondu 13 février 1775 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ...1775-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la Marine & des Colonies, dont le paiement a été suspendu, seront représentées au sieur de Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittéesdu 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie de P. Valfray ...1775-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde pendant six années, à compter du premier juillet prochain, une gratification de vingt-cinq sous par quintal de morues sèches de pêche françoise, qui seront transportées dans les Isles françoisesdu 19 mai 1775 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie de Guillaume Desprez ...1775-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à commencer du jour de sa publication, les morues séches de pêche françoise seront exemptes de tous droits appartenans au Roi, tant à l'entrée dans les ports du royaume, que dans la circulation de province à provincedu 30 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie de Cl. Jos. Daclin ...1775-01-01

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que les toiles cirées peintes étrangères, continueront de payer à toutes les entrées du royaume, a comme merceries, le droit de douze livres dix sous par quintal, du 29 août 1776

De l'Imprimerie royale1776-01-01

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne que sur la représentation des titres des dettes des corps & communautés de la ville & faubourgs de Paris, il sera par le Sieur Lieutenant général de police, procédé à la liquidation desdites créances à titre de reconstitution, du 28 octobre 1776

De l'Imprimerie royale1776-01-01

Arrest du Conseil d'état du roi, qui confirme les différens règlemens rendus sur la fabrication des cartes à jouer, & qui fixe les villes dans lesquelles la fabrication en est permise, du 21 avril 1776

De l'Imprimerie royale1776-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne le renvoi en France, des originaux des titres de créance sur la Compagnie des Indes, déposés dans les Greffes des Conseils des Indes & des Isles de France & de Bourbondu 10 février 1776 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1776-01-01

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne l'apposition des scellés sur les effets & papiers des corps & communautés & la description desdits effets, du 6 février 1776

De l'Imprimerie royale1776-01-01

Cover image for Arrest ... qui casse & annulle différentes sentences rendues par les juges du Bailliage de Sainte-Menehould, en ce qu'elles ordonnoient l'application au pain des prisonniers & au profit de l'Hôtel-Dieu, d'amendes prononcées pour contravention à la police ... Du 11 décembre 1770

Arrest ... qui casse & annulle différentes sentences rendues par les juges du Bailliage de Sainte-Menehould, en ce qu'elles ordonnoient l'application au pain des prisonniers & au profit de l'Hôtel-Dieu, d'amendes prononcées pour contravention à la police ... Du 11 décembre 1770

P.G. Simon1776-01-01

Arrest du Conseil d'état du roi, concernant la liquidation & le remboursement des dettes des corps & communautés de commerce, dans les généralités de Languedoc & du Rousillon & dans les duchés de Lorraine & de Bar, du 1.er septembre 1776

De l'Imprimerie royale1776-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, portant évocation de toutes les contestations nées & à naître aux isles françoises de l'Amérique, concernant la liquidation de la Compagnie des Indesdu 10 février 1776 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1776-01-01

Arrest du Conseil d'état du roi, qui en autorisant la manufacture de draps de soie, laine, ratines & peluches, établie à Montmartre par le sieur Quinquet, lui permet de faire teindre dans ladite manufacture en grand & bon teint & en rouge d'Andrinople toutes les matières nécessaires à la fabrication de ses étoffes, du 18 mars 1776

De l'Imprimerie royale1776-01-01

Arrest du Conseil d'état du roi, qui ordonne la visite & l'estimation des maisons appartenantes aux corps & communautés supprimés, du 20 avril 1776

De l'Imprimerie royale1776-01-01

Arrests du Conseil d'état du roi des 20 juin & 21 novembre 1775le premier ordonne le communiqué de la requête de l'adjudicataire au Sieur Guérin & l'envoi au Conseil des motifs des arrêsts de la Cour des aides de Paris: le second ... casse les arrêts de la Cour des aides ... & pour faire droit sur la saisie de toiles peintes rapportée contre le Sieur Guérin ... du 20 juin 1775

De l'Imprimerie royale1776-01-01

Arrêt du Conseil d'État du roiqui fixe le temps dans lequel tous ceux qui ont éte enregistrés ou qui le seront par la suite, pour exercer le commerce ou des professions dépendantes des corps & communautés, seront tenus d'acquitter le droit de dixième annuel : du 6 février 1777

De l'Imprimerie royale1777-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui nomme des commissaires pour, en exécution de l'Édit du présent mois d'avril, procéder à la liquidation des dettes des dorps & communautés supprimés, du 28 avril 1777

De l'Imprimerie royale1777-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, portant nouvelle distribution aux receveurs des impositions de la ville de Paris, tant des corps & communautés dépendans du Châtelet de ladite ville, que des marchands & artisans privilégiés de l'Hôtel, du 25 avril 1777

De l'Imprimerie royale1777-01-01

Arrest du Conseil d'état du roi, portant règlement sur la durée des privilèges en librairie, du 30 août 1777

De l'Imprimerie royale1777-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant les communautés d'officiers sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris, leurs rentiers & les comptes que doivent rendre leurs syndics & caissiers, du 12 août 1777

De l'Imprimerie royale1777-01-01

Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les toiles de Nankin, provenantes tant de l'étranger, que du commerce de l'Inde, payeront les mêmes droits, & feront assujetties aux mêmes formalités que les toiles de coton blanches, venant aussi, tant de l'étranger que de l'Inde, conformément aux réglemens rendus pour ces dernières, du 25 avril 1777

De l'Imprimerie royale1777-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, pour l'élection des gardes-jurés des marchands & fabricans dans les villes & lieux où il est d'usage d'en nommer, du 1.er décembre 1777

De l'Imprimerie royale1777-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi concernant les contrafaçons des livres, soit antérieures au présent arrêt, soit celles qui seroient faites en contravention des défenses portées audit arrêt, du 30 août 1777

De l'Imprimerie royale1777-01-01

Arrêt du Conseil d'État du roi, concernant la communauté des fabricans-passementiers de la ville de Toursdu 2 octobre 1777

De l'Imprimerie royale1777-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, portant réglement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etatdu 27 août 1778 : extrait des registres du Conseil d'État

[s.n.]1778-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, concernant la finance à payer par les coiffeurs de femmes, agrégés à la communauté des barbiers-perruquiers-baigneurs-étuvistes de la ville de Paris, du 9 avril 1778

De l'Imprimerie royale1778-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime le Bureau d'indication établi à Paris, rue neuve Saint-Roch, ensemble tous autres bureaux da la même nature qui pourroient exister actuellement, du 12 juin 1778

De l'Imprimerie royale1778-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne qua'à l'avenir tous les marbres travaillés qui entreront dans l'étendue du tarif de 1671 acquitteront le droit de trois livres par cent pesant, du 13 novembre 1778

De l'Imprimerie royale1778-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui ordonne que dans quinzaine pour tout délai tous les maîtres de la nouvelle communauté des menuisiers, ébénistes, tourneurs, layetiers, tonneliers, boisseliers &c. de la ville de Compiègne seront assemblés par le Lieutenant de police de ladite ville pour être procédé à l'élection des syndics & adjoints, conformément à l'édit d'avril 1777, du 20 mai 1778

De l'Imprimerie royale1778-01-01

Arrêt du Conseil d'État du roiqui ordonne que le droit sur les cartes, & les huit sous pour livre en sus, seront perçus & régis pour le compte du roi, par Dominique Compant, régisseur général, à compter du 1er. janvier 1779 : du 26 novembre 1778

De l'Imprimerie Royale1778-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les avances à faire par les armateurs, aux équipages des corsairesdu 27 septembre 1778 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1778-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 8 juillet 1778, portant établissement dans l'Hôtel des monnoies de Paris d'une Chaire de minéralogie & de métallurgie docimastique & nomination du Sieur Sage pour professeur, du 11 juin 1778

De l'Imprimerie Royale1778-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'Étatdu 27 août 1778 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1778-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, portant révocation de la permission accordée aux armateurs de tirer de l'Espagne & du Portugal les sels nécessaires à la pêche de la moruedu 20 mai 1779 : extrait des registres du Conseil d'Etat

Chez P.G. Simon ...1779-01-01

Cover image for Arrêt ... qui ordonne qu'il sera établi dans l'Université de Perpignan, un cours gratuit d'accouchement, lequel sera annuellement fait par le professeur d'anatomie ... avec l'assistance du démonstrateur. Du 24 mai 1779

Arrêt ... qui ordonne qu'il sera établi dans l'Université de Perpignan, un cours gratuit d'accouchement, lequel sera annuellement fait par le professeur d'anatomie ... avec l'assistance du démonstrateur. Du 24 mai 1779

J.F. Reynier1779-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui permet l'entrée des sels étrangers, de gemme, d'epsum & de glauber dans le royaume par tous les Bureaux de la ferme ouverts au commerce de la droguerie, et impose un droit uniforme de trente livres par quintal, du 13 novembre 1778

De l'Imprimerie royale1779-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant révocation de la permission accordée aux armateurs, de tirer de l'Espagne & du Portugal les sels nécessaires à la pêche de la moruedu 20 mai 1779 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1779-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant défenses à tous capitaines de corsaires de rançonner en mer les bâtimens ennemisdu 11 octobre 1780 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1780-01-01

Arrest du Conseil d'État du roi, qui fait défenses à tous procureurs de relever ailleurs qu'au Siège de la Table de Marbre les appels des sentences rendues, tant dans les maîtrises des eaux & forêts, que dans les grueries seigneuriales, soit que les appels soient qualifiés comme de juge incompétent, déni de renvoi, ou autrement, à peine de 300 livres d'amende & d'interdiction. Du 16 mai 1780

Chez P.G. Simon, Imprimeur du Parlement & des Eaux & Forêts de France1780-01-01

Cover image for Extrait des registres du Conseil d'état

Extrait des registres du Conseil d'étatVu par le roi en son conseil l'arrêt rendu en icelui le 30 octobre 1779, sur le requête des sieurs Joseph & George Audibert, négocians de la ville de Marseille, & par les négocians de la měme ville, ..

s.n.1780-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant établissement de bureaux pour la visite & la marque des étoffes de lainequi se fabriquent dans les villes de la généralité de Paris, conformément aux dispositions des lettres patentes du 1.er juin 1780. Du 17 septembre 1780. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1780-01-01

Arrest du Conseil d'état du roi, portant supression d'un imprimé intituléMémoire à consulter & consultation pour les curés de daughiné, sur l'insuffisance de la portion congrue. Du 12 mai 1780. Extrait des registres du Conseil d'état

P. G. Simon1780-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui permet au sieur François Perret d'établir une manufacture de toutes sortes de nouveaux velours mélangés soie & cotondans le bourg de Cuire-la-Croix-Rousse, près de la ville de Lyon, & de faire circuler librement lesdits velours dans le royaume, ou les exporter à l'etranger en exemption de tous droits. Du 28 mars 1780. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

P.G. Simon, Imprimeur du Parlement1780-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les avances à payer aux équipages des corsaires qui seront armés à Dunkerque, & le nombre d'officiers-mariniers qui doivent y être embarquésdu 16 janvier 1780 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1780-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'établissement des bureaux de correspondance maritime dans les ports du Royaumedu quatorze août mil sept cent soixante-dix-sept : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie de Prault ...1780-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui défend les ventes & marchés faits avec des gens de mer, pour des parts de prisesdu 12 juin 1781 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1781-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui confirme l'adjudicataire de la Ferme générale du tabac, dans la préférence pour les tabacs provenans de prises amenées dans les ports du Royaumedu 30 mars 1781 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1781-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui détermine la manière dont les gardes-jurés& autres préposés à la desserte des bureaux de visite & de marque, compteront du produit des droits de marque, amendes & confiscations qu'ils sont chargés de percevoir. Du 12 mars 1781. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1781-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui autorise le corps de marchands drapiers de cette villeà établir un bureau de visite & de marque pour les etoffes de laine nationales qui arriveront en cette ville, pour y être vendues ou expédiées, soit pour le royaume, soit pour l'etranger. Du 28 juin 1781. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. du Roi1781-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les coupons d'étoffes & toiles de six aunes & au-dessouspourront circuler & être exposés en vente, sans être revêtus de marques. Du 25 juillet 1781. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1781-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que dans toutes les provinces du royaume, pour lesquelles in n'a pas été fait de règlemensil sera établi des bureaux pour l'apposition de la marque nationale sur toutes les étoffes qui auront été fabriquées dans lesdites provinces. Du 12 mars 1781. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1781-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui révoque celui du 25 juillet dernierqui a permis la circulation dans le royaume, des étoffes & toiles en coupons de six aunes & au-dessous, sans être revêtus des marques ordonnées par la règlemens: ordonne l'exécution desdits règlemens comme par le passé. Du 4 novembre 1781. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1781-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les gardes-jurés & autres préposés au service des bureaux de visite & de marqueseront tenus de remettre aux sieurs intendans & commissaires d'épartis de la généralité, le compte des recettes qu'ils auront faites, tant du produit du droit de marque, que des amendes & confiscations. Du 27 septembre 1781. Extraits des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1781-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant la largeur des étamines camelotées qui se fabriqueront à Nogent-le-Rotrou & à Bellêmegénéralité d'Alençon. Du 4 octobre 1781. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1782-01-01

Cover image for Arrêt du Conseil d'État du roi

Arrêt du Conseil d'État du roiqui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermes : du 12 décembre 1781 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1782-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe les droits que doivent payer par douzaine, les chapeaux à leur entrée & sortie des cinq grosses fermesdu 12 décembre 1781 : extrait des Registres du Conseil d'État

Chez Joseph David ...1782-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les pièces à produire pour la réclamation des parts de prises appartenantes aux officiers-mariniers & matelots étrangersdu 12 novembre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1782-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui déboute les sieurs Doeckscheer, Steenbergeb & autres négocians, de leurs appels des jugemens du Conseil des prises, portant confiscation de divers navires, ainsi que leur cargaison, pris par l'escadre de Sa Majesté, commandée par le sieur de la Motte-Piquet [et] ordonne la suppression d'un mémoire imprimé, signé de m[aîtr]e Mirbeck, avocat aux Conseils, & interdit ledit m[aîtr]e Mirbeck pour trois mois de ses fonctionsdu 29 juin 1782 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1782-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit d'un sou pour chaque empreinte, marque ou plombsera perçu indistinctement, dans les bureaux de visite & de marque, tant sur les étoffes, que sur les toiles & toileries. Du 22 décembre 1781. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1782-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les plombs de teinture apposés sur les étoffesen conséquence des lettres-patentes du 5 mai 1779, seront contremarqués dans les bureaux de visite. Du 18 avril 1782. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. du Roi1782-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui prescrit les formalités à observer lors de la sortie des ports du Royaume, des marchandises provenant des prisesdu 4 mai 1782 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1782-01-01

Extrait de l'arrêt du Conseil d'État du roiportant règlement pour l'exploitation des poudres et salpêtres, du 5 septembre, 1779.

Imprimerie Royale1782-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les créanciers des sieurs Miran & Abeille, seront tenus de remettre dès-à-présent & dans les deux années qui suivront la Paix, leurs titres, ès mains des directeurs de la Compagnie des Indes, pour être pourvu à la liquidation de leurs créances & à leur paiementdu 7 avril 1782 : extrait des registres du Conseil d'État

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon ...1782-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le droit de demi pour cent accordé à la Chambre du commerce de Marseille par l'Arrêt du Conseil du 18 août dernier, sera perçu à son profit dans les ports du Ponant, sur les bâtimens armés à Marseille pour les isles françoises d'Afrique, d'Amérique ou de l'Inde, lors de leur retour dans ces portsdu 18 octobre 1782 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1782-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances & règlemens, ordonne que les ouvrages & matières d'or & d'argent qui se trouveront à bord des prises, seront portés aux hôtels des Monnoies ou aux Changes les plus prochainsdu 5 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1782-01-01

Cover image for Arrêt ... concernanat les remèdes pour la distribution desquels on demanderoit des lettres patentes, brevets ou permissions. Du 5 mai 1781

Arrêt ... concernanat les remèdes pour la distribution desquels on demanderoit des lettres patentes, brevets ou permissions. Du 5 mai 1781

Impr. Royale1783-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe l'époque du paiement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique, non déjà enregistrées, relatives aux dépenses de la Marine, pendant la guerredu 23 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1783-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant le payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amériquedu 1.er décembre 1783 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1783-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, au sujet des armateurs qui sont en retard de payer les parts appartenantes aux équipages des bâtimens armés en course, dans les prises qu'ils ont faites sur les ennemis de l'Étatdu 15 décembre 1782 : extrait des registres du conseil d'État

De l'Imprimerie royale1783-01-01

Arrêt du Conseil d'etat du roipour le renouvellement des cartouches des noirs & autres gens de couleur qui sont à Paris. Du 23 mars 1783. Extrait des registres du Conseil d'état ...

Imprimerie Royale1783-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe lépoque du payement des lettres de change de l'Inde & de l'Amérique, non déjà enregistrées, relatives aux dépenses de la Marine, pendant la guerredu 23 février 1783 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1783-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne, à compter du 1.er septembre prochain, l'exécution des dispositions de l'arrêt du 6 juin 1763, concernant le poisson de pêche étrangèredu 9 juillet 1783 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1783-01-01

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui, à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemptions du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirsdu 26 octobre 1784

Imprimerie royale1784-01-01

Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant les armemens de commerce pour les isles & colonies françoisesdu trente-un octobre mil sept cent quatre-vingt-quatre

Chez la veuve de François Vatard ...1784-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues seches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugaldu 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imp. de P.G. Simon & N.H. Nyon ...1785-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme les administrateurs & employés de la Compagnie des Indes, qui doivent figurer les portions d'intérêts & les dividends d'icellesdu 20 août 1785 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1785-01-01

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui réduit à vingt sous du quintal les droits sur le verdet distillé & cristallisé de fabrique du Dauphinéqui sera exporté à l'étranger : du 12 juin 1785

De l'Imprimerie royale1785-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui casse un exploit signifié à la requête du Sieur Bontouxlibraire à Nanci, au Sieur Chassel, inspecteur de la librairie prés la Chambre syndicale de cette ville; fait défenses audit Bontoux, & à tous autres libraires & imprimeurs d'en faire faire de semblables, aux procureurs de les signer, & aux huissiers de les signifier, à peine contre les libraires & imprimeurs de déchéance de leur état, & contre les procureurs & hussiers de trois mois d'interdiction. Du 15 juillet 1785. Extrait des registres du Conseil d'état

De l'Imprimerie royale1785-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocinas françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugaldu 18 septembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1785-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde des primes d'encouragement aux négocians françois qui transporteront des morues sèches de pêche nationale dans les Îles du Vent & sous le Vent, ainsi que dans les ports de l'Europe, tels que ceux d'Italie, d'Espagne & de Portugal, du 18 septembre 1785extrait des Registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1785-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, portant établissement d'une nouvelle Compagnie des Indesdu 14 avril 1785 : extrait des registres du Conseil d'État

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ...1785-01-01

Arrest du conseil d'Etat du Roi qui ordonne que dans les forêts et bois les plus voisins des ports, à l'exception des quarts de réserve, il sera fait délivrance aux entrepreneurs de flottage, des étoffes, rouettes et autres bois nécessaires pour la construction des trains. Du 29 Juin 1785

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement1785-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, portant réglement pour assurer la fourniture qui doit être faite à la Chambre syndicale de Paris, de neuf explaires de tous les ouvrages imprimeś ou gravés & pour prévenir l'annonce par la voie des papiers publics, des ouvrages prohibés ou non permis, du 16 avril 1785

Chez Antoine David, imprimeur du Roi & de M. l'Intendant1785-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour la nomination des administrateurs de la nouvelle Compagnie des Indesdu 15 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1785-01-01

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la gratification accordée au commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'adjudicataire des fermes, avec moitié en sus, par les armateursqui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies : du 5 juin 1785

De l'Imprimerie Royale1785-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme le sieur de Boullongne, conseiller d'État ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour être chargé, en qualité de commissaire de Sa Majesté, de la suite des affaires concernant la Compagnie des Indes, établie par arrêt du 14 avril dernierdu 15 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1785-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui supprime une lettre & des observations insérées dans différens journaux, sur l'exécution de l'article II de la Déclaration de 1724, portant peine de mort contre le vol domestique; & fait défenses aux auteurs, rédacteurs & directeurs des papiers publics d'y insérer aucunes dissertations ou lettres de qui que ce soit sur les matières de législation ou de jurisprudenceDu 2 mars 1785

De l'Imprimerie royale1785-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui nomme le sieur de Boullongne, conseiller d'État ordinaire, & conseiller au Conseil royal des finances & au Conseil royal du commerce, pour être chargé en qualité de commissaire de Sa Majesté, de la suite des affaires concernant la Compagnie des Indes, établie par arrêt du 14 avril dernierdu 15 mai 1785 : extrait des registres du Conseil d'État

Chez P.G. Simon & N.H. Nyon ...1785-01-01

Arrêt ... concernant les reconstitutions des rentes. Du 23 février 1786

Impr. Royale1786-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui annulle les passeports expediés par la Compagnie des Indes depuis le 10 juillet dernier jusqu'au 20 août suivant, pour l'introduction des toiles de coton blanches & peintes venant de l'étranger, & dont il n'a été fait aucun usage par ceux qui les ont obtenusdu 8 décembre 1785

De l'Imprimerie royale1786-01-01

Arrêt du conseil d'état du roi, concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, poiur les ouvrages entrepris par les ateliers de charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prscrit par l'Arrêt du Conseil du 7 Septembre 1755Du 11 Mai 1786. Extrait des Registres du Conseil d'Etat

Chez P.G. Simon, & N.H. Nyon, Imprimeurs du Parlement1786-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme les commissaires du Conseil pour juger les contestations dans lesquelles la Compagnie des Indes sera partiedu 31 décembre 1785 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1786-01-01

Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne la communication aux départemens, des cartes géographiques, avant de les publierdu 10 juin 1786

De l'Imprimerie royale1786-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui dispense de la marque de tolérance les mousselines rayées, cadrillées & brochéesles gazes & linons & les toiles teintes, peintes ou imprimées, dont les déclarations auront été faites conformément aux arrêts des 10 juillet & 7 octobre derniers. Du 19 janvier 1786. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. du Roi1786-01-01

Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui condamne les compagnons imprimeurs des imprimeries des sieurs Didot jeune, Chardon & veuve Valadeà faire, sous peine de prison, des excuses aux officiers de la Chambre syndicale des imprimeurs & libraires. Du 2 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'Etat

De l'Imprimerie Royale1786-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale à cinquante quintaux, au moins, pour obtenir les primes d'encouragemens accordées par arrêt du 18 septembre dernierdu 5 février 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1786-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui révoque le privilege du livre intituléle Triomphe du nouveau monde, &c., du 5 mai 1786

De l'Imprimerie royale1786-01-01

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui fixe les chargemens de morue de pêche nationale, à cinquante quintaux, au moins, pour obtenir les primes d'encouragemens accordées par arrêt du 18 septembre dernier, du 5 février 1786extrait des Registres du Conseil d'État

De l'Impr. de N.J.B. Peterinck-Cramé, imprimeur ordinaire du Roi1786-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour la marque & visite des toiles blanches & imprimées des manufactures d'Alsacedu 26 janvier 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1786-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi qui casse les arrêtés du Parlement de Paris des 7, 13, 22 & 27 août 1787

Imprimerie royale?1787-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui nomme M. de Boullongne de Nogent, commissaire du Roi pour suivre les opérations de l'ancienne Compagnie des Indesdu 3 mars 1787 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1787-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, qui proroge jusqu'au premier août 1789, la permission accordée par l'arrêt du 28 juin 1783, d'introduire aux isles du Vent, dans les ports d'entrepôtles noirs de traite étrangere, avec une diminution de droits à l'entrée: qui permet pendant le même temps, l'exportation du sucre brut de l'isle Sainte-Lucie à l'etranger, en acquittant les droits du domaine d'Occident; & qui porte à deux cens livres par tête la prime accordée par l'arrêt du Conseil du 16 octobre 1784, aux négocians françois sur les noirs de traite françoise, qui seront introduits dans les ports des Cayes Saint-Louis à Saint-Domingue, pour l'approvisionnement de la partie du sud de ladite isle, en observant les formalités prescrites. Du 10 septembre 1786. Extrait des registres du Conseil d'état

Chex N.H. Nyon, imprimeur du Parlement1787-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant l'établissement des paquebots pour la correspondance avec les colonies françoises & les États-Unis de l'Amériquedu 20 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie du Roi1787-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les sieurs François-Jacques Dutertre-Macé & Léonard Peyrand, signeront les bulletins à apposer aux marchandises de l'Inde, conjointement avec les sieurs Laurent--André-Olivier-Bonaventure Besné & Jacques-Louis Codercq, nommés par arrêt du 30 septembre dernierdu 18 décembre 1786 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1787-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression de plusieurs libelles, du 22 septembre 1787

Chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arcs1787-01-01

Arrêt du Conseil d'état du roi, portant suppression de l'Imprimerie PolytipeDu 1er novermbre 1787. Extrait des registres du Conseil d'etat

Chez N. H. Nyon1787-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui accorde une prime d'encouragement aux armateurs françois, qui feront prépaper & porter dans les ports du Royaume les rogues provenant de leur pêchedu 29 mars 1788 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1788-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, concernant les mousselines & toiles de coton.Du 16 octobre 1788. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. du Roi1788-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, portant règlement pour le pacquage de la morue, à Dunkerquedu 28 juin 1789 : extrait des registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1788-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui prescrit de nouvelles formalités à remplirpour constater que les mousselines, toiles de coton & toiles peintes & imprimées qui se fabriquent en Alsace, ont été réellement fabriquées dans cette provicne [sic] Du 3 mars 1789. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1789-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui en maintenant la prohibition des toiles peintes & imprimées étrangèresordonne que celles peintes & imprimées dans les manufactures d'Alsace, pourront entrer dans l'intérieur du royaume, & fixe les droits qu'elles acquitteront lors de leur introduction. Du 3 mars 1789. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1789-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les toiles de coton blanches, & les mousselines fabriquées dans la province d'Alsacepourront être introduites dans les provinces des cinq grosses fermes, en payant; savoir, les toiles de coton blanches, vingt-sept livres par quintal, & les dix sous pour livre; & les mousselines quatre livres, & les dix sous pour livre aussi par quintal. Du 3 mars 1789. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1789-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les toiles peintes & imprimées dans les fabriques établies à Bar-le-Duc& dans les environs, continueront d'entrer dans le royaume, en payant au bureau de Saint-Dizier quatre-vingt-dix livres du quintal, & les dix sous pour livre; & prescrit les formalités à remplir pour qu'elles soient admises au payement desdits droits. Du 3 mars 1789. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1789-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui prohibe les mousselines & toiles de coton blanches qui se fabriquent à Mulhausen& permet aux fabricans de ladite ville de continuer à faire entrer & circuler dans le royaume les toiles qu'ils auront peintes & imprimées, en payant quatre-vingt-dix livres du quintal, & les dix sous pour livre, quelle que soit l'origine des toiles blanches sur lesquelles aura été faite la peinture & impression. Du 3 mars 1789. Extrait des Registres du Conseil d'État.

De l'Impr. royale1789-01-01

Résultat du Conseil d'état du roitenu à Versailles le 27 décembre 1788. Rapport fait au roi dans son conseil, par le ministre de ses finances

J.B. Capel1789-01-01

Catalogue des ouvrages relatifs aux États généraux, qui ont paru depuis l'arrêt du Conseil du mois de juillet 1788

publisher not identified1789-01-01

Arrêt du Conseil d'État du Roi, pour proroger jusqu'au 1.er septembre 1789, les primes accordées à l'importation en France des blés & farines venant des États-Unis de l'Amériquedu 20 avril 1789 : extrait des Registres du Conseil d'État

De l'Imprimerie royale1789-01-01

Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui révoque la mission qui avoit été donnée au Sieur Mascrey pour recevoir les titres de créance sur les communautés supprimées & le décharge de la garde des titres & papiers concernant les communautés de Paris & des provinces, dont il avoit été chargé par arrêt du 3 octobre 1789, du 19 juin 1790

De l'imprimerie de N.H. Nyon ...1790-01-01

Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil

Impr. de la République1803-01-01

Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil

Impr. de la République1803-01-01

Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil

Impr. de la République1803-01-01

Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil

Impr. de la République1803-01-01

Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du projet de code civil

Impr. de la République1803-01-01

Budget de l'an 1806

Rondonneau, impr. ordinaire du Corps legislatif1806-01-01

Cover image for Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québec

Ordonnances des intendants et arrêts portant règlements du Conseil supérieur de Québecavec les commissions des gouverneurs et intendants agissant sous l'autorité des rois de France, et les commissions des autres officiers civils et de justice en Canada : divisés en cinq chapitres, et rangés dans chaque chapitre par ordre chronologique

Imprimés par P.E. Desbarats, imprimeur des loix de la Trè s Excellente Majesté du Roi1806-01-01

Table analytique et raisonnée des Procès-verbaux du Conseil d'État contenant la discussion du Code Napoléon

Archives du droit francais1808-01-01

Rapport et projet de décret relatifs aux budgets des administrations financières pour 1812 ...2.e rédaction ...

De l'Imprimerie impériale1813-01-01

Projet de code ecclésiastiqueou, Recueil des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, avis du Conseil d'État approuvés, et ordonnances relatifs à l'administration des cultes

Impr. Royale1842-01-01

Enquête sur la révision de la législation des céréalesTome II

Imp. impériale1859-01-01

Compte général des travaux ...depuis la 10 août 1872 jusqu'au 31 décembre 1877 ...

1878-01-01

Inventaire d'arrêts [2 janvier, 1750-28 février 1750] ...Thèse présentée et soutenue le 28 mai 1938 à 13 h. 30

1938-01-01

Le numérique et les droits fondamentauxrapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'État le 17 juillet 2014

La Documentation française2014-01-01

Faire des choix?les fonctionnaires dans l'Europe des dictatures, 1933-1948 : actes du colloque organisé par le Conseil d'État et l'École des hautes études en sciences sociales, à Paris, les 21, 22 et 23 février 2013

La Documentation française2014-01-01

L'application du nouveau principe "Silence de l'administration vaut acceptation"étude adoptée le 30 janvier 2014 par l'Assemblée générale plénière du Conseil d'État

La Documentation française2014-01-01

Les commissaires du gouvernement dans les entreprisesétude adoptée en assemblée générale plénière le 8 janvier 2015

Documentation française2015-01-01

L'action économique des personnes publiquesétude annuelle 2015 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 23 juillet 2015

Documentation française2015-01-01

Où va l'État?un cycle de conférences du Conseil d'État

La Documentation française2015-01-01

Directives européennesanticiper pour mieux transposer : étude adoptée le 26 mars 2015 par l'assemblée plénière du Conseil d'Etat

Documentation française2015-01-01

La France dans la transformation numériquequelle protection des droits fondamentaux? : un colloque organisé par le Conseil d'État le 6 février 2015

Documentation française2016-01-01

Guide de légistique3e édition, mise à jour 2017.

La Documentation française2017-01-01

Puissance publique et plateformes numériques: accompagner l' "uberisation"l'étude a été adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État le 13 juillet 2017

Documentation française2017-01-01

La prise en compte du risque dans la décision publique

Documentation française2018-01-01

La régulation économique de la santéun colloque organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d'Etat le 1er fevrier 2019

Documentation Française2021-01-01

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, en faueur de tous les officiers de ce royaume dépendans de ses parties casuelles, pour estre receus sans aucun prest ny aduance, à payer le droict annuel de l'année 1652, pour la conseruation de leurs officesavec descharge des années précédentes en payant seulement l'annuel de celle de 1651. Du dix-huictiesme jour de Novembre 1651

Par Antoine Estienne, Premier imprimeur et libraire ordinaire du Roy, ruë S. Iacques, au College Royale, deuant S. Benoist

Arrest dv Conseil d'Etat qvi regle les droits d'entreequi se leveront dorénavant sur les boeufs & moutons. Du 2. septembre 1669.

S. Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy

Arrest du Conseil d'Estat et lettres patentes qui deschargent les officiers des decimes, de toutes taxes & recherches de la Chambre de iustice, du droit royal, du marc d'or, droit d'heredité, taxes sur les aisez, & du logement de gens de guerre.Des 3. & 8. avril 1666.

A. Vitré, imprimeur ordinaire du roy, & du clergé de France

Tarif povr les droicts de svbventionsur les marchandises de vins, bierres, cidres & autres boissons. Foin, bois à brusler ... fustailles & autres sortes d'ouurages de bois & charbon. Qui seront payez aux entrées des villes, bourgs & bourgades de ce royaume

P. Rocolet, Imprimeur & lib. ordinaire du roy

Arrest dv Conseil d'estat dv royPortant defenses de saisir ny vendre les bestiaux des proprietaires pour les cottes des tailles & autres impositions & leuées ...

publisher not identified

Cover image for Arrest notable dv conseil d'estat

Arrest notable dv conseil d'estatdonné le premier juin mil six cens cinquante quatre : portant reglement general, pour les officiers des eslections de ce royaume

De l'imprimerie de Mathiev Colombel ...

Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy, pour raison des droicts d'entrée sur les molletons & crezeaux d'Angleterre.Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Arrest dv Conseil d'Estatdu 14. aoust 1671. portant confirmation de l'establissement du siege de l'admirauté de Dunkerque, du 2. may 1647. & qui ordonne que nouuelles lettres seront expediées à cét effet. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Extrait des registres dv Conseil d'Éstat dv Roy.

Arrest du Conseil d'Estat, pour conserver les bleds dans le royaume.Du 11. septembre 1677.

S. Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy

Arrest dv Conseil d'Estat, du vingtiéme aoust 1668portant reglement de droits pour les marchands qui seront voiturer des marchandises par transit dans le royaume, du Ponant au Levant, & du Levant au Ponant ... Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Arrest du Conseil d'Estat par lequel le Roysans s'arrester à l'ordonnance du 22. avril 1655, à la requeste du 23. iuin ensuiuant, & au partage interuenu en la Chambre de l'edit de Castres le 22. may 1649, a deschargé les habitans catholiques de Realmont de la demande à eux faite par ceux de la religion pretenduë reformée ...

A. Vitré, imprimeur ordinaire du Roy

Arrest dv Conseil d'Estat, du 15. iuin 1670qui ordonne à maistre François le Gendre & à ses commis des bureaux y dénommez, de la prouince de Picardie, de laisser entrer dans les ports de ladite province les vins, eauës de vie, & sels du cru des salins du royaume, qui seront destinez pour les provinces, villes & païs cedez par les traitez des Pirennées & Aix-la-Chapelle, & pour les païs estrangers, sans payer aucuns droicts d'aydes, gabelles, ou entrées & sorties du royaume ... Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Arrest dv Conseil d'estat, par leqvel le roy ordonne que conformément à celuy du 11. Nouembre 1661, & à l'ordonnance du sieur Colbert de Terron, les nommez Touuet, Bernon, & tous autres faisans profession de la religion pretunduë reformèe, sortiront incessamment auec leurs familles, de la ville, faux-bourgs & banlieuë de la Pochelle, nonobstant tous arrests qui pourroient estre donnez au contraire

Chez Antoine Vitré

Arrest du Conseil d'Estatportant défenses de transporter hors du royaume aucuns bleds, froment, méteil & seigle, orges, avoines, bailliarges, & généralement tous autres grains. Du 30. octobre 1677.

S. Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy

Arrest du Conseil d'Estat dv Royqui ordonne qu'à commencer du premier octobre prochain 1671. les droits d'entrées sur les futaines & bombazins qui se fabriqueront en la ville de l'Isle, seront reduits & moderez à quinze sols pour piece de douze aulnes, au lieu de trente sols portez par le tarif du mois de september 1644. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy, du neufiéme février 1671par lequel Sa Majesté descharge les marchands & pescheurs de son royaume, du droit d'abord dans les ports & havres de son obeïssance, de tout le poisson frais, sec & sallé de leurs pesches, qu'ils ameneront sur des vaisseaux dont ils seront maistres & proprietaires, & dont les equipages seront au moins moiteíé françois. Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Arrest dv Conseilportant que les officiers reservez dans les eslections, representeront pardevant les sieurs commissaires departis dans les provinces, les titres des gages & droits par eux pretendus sur les aides. Du 2. iour de septembre 1664. Extrait des registres du Conseil d'Estat.

Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy, du quinziéme février 1672qui décharge des droits d'entrée & sortie, les toilles qui entreront en la ville de Menin, pour y estre blanchies, & qui en sortiront pour estre transportées és villes & lieux restez sous l'obeïssance du Roy catholique, &c. Extraict des registres du Conseil d'Estat.

Arrest du Conseil d'Estat, qui permet a toutes sortes de personnes de transporter& faire sortir hors du royaume les bleds, fromens, mesteils, seigles, orges & avoines, comme avant l'arrest dudit Conseil du 6. juillet dernier. Du dernier décembre 1675.

S. Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy

Arrest dv Conseil d'estat dv roy, u 10. Septembre 1648, contradictoirement rendu entre les escheuins & habitans de Romorantin, & Iacob Brun ...

De l'impr. de I. Gvillemot

Arrest du Conseil d'Estat, portant defense de faire passer par transitdans l'estenduë des provinces ausquelles les villes à ce destinées sont scituées, des points de Gênes, de Venise, & d'autres lieux, sous les peines portées par ledit arrest. Du 6. novembre 1672.

S. Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant défenses aux officiers de l'admirauté de surseoir, pour quelque prétexte que ce soit, l'exécution des arrests de mainlevée des vaisseaux pris par les armateurs françois; & leur enjoint de faire la deliverance desdits vaisseaux dans le jour que les arrests leur seront presentez. Du 13. octobre 1676.

S. Mabre-Cramoisy, Imprimeur du Roy

Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy ...du sixiéme octobre 1671, qui ordonne que les marchands & négocians des ports & villes maritimes du royaume, jouïront du benefice de l'estape generale pour toutes les marchandises venans des provinces reputées estrangeres: avec permission de les faire sortir par mer seulement, pour les transporter dans les païs estrangers, sans payer aucuns droits de sortie; et que ceux qu'ils auront payez aux entrées, leur seront rendus & restituez. Extraict des registres du Conseil d'Estat.

De par le Roy.

Arrest dv Conseil d'Estat

A. Vitré, imprimeur ordinaire du Roy

Arrest du Conseil d'Estat, portant defenses aux fermiers des aydes, d'exiger des ecclesiastiques aucuns droits tant anciens que d'augmentation, pour les vins, cidres, & autres boissons prouenant du creu de leurs benefices: auec main-leuée des saisies faites pour raison de ce.Du 18. jour de mars 1666.

A. Vitré, imprimeur ordinaire du roy, & du clergé de France

Arrest portant qv'il sera delivré des passeports à tous les vaisseaux françois des villes neutres, & païs estrangers, en payant trente sols pour chacun tonneau, en vertu desquels ils seront libres dans leur navigation & commerce. Du 11. novembre 1673. Extrait des registres dv Conseil d'Estat.

Extraict des registres dv Conseil d'Estat.

Extrait des registres du Conseil d'Estat.

10De par le Roy. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du seiziesme iour d'avril 1676, portant reglement general pour les officiers royaux, & autres, qui sont exempts du logement des gens de guerre, tant pour la ville de Chartres, qu'autres villes du royaume.

Arrest du Conseil d'Estat priué du roy, pour le bled

P. Mettayer

Arrest dv Conseil d'estat dv roy en faueur des proprietaires des droicts alienez sur les gabellespar lequel sa Majesté leur fait fonds pour ceux qui restent ̀a estre remboursez, à cause de la suppression de leurs offices

Chez P. Rocolet, Imprim. & Libr. ordinaire du roy

Arrest dv Conseil d'Estat, du treiziéme ianvier 1670qui ordonne que les bas de laine des manufactures estrangeres, seront marquez aux entrées du royaume, & des bureaux establis sur les limites des provinces reputées estrangeres, par les commis de maistre François le Gendre, d'un plomb aux armes de Sa Majesté, quinze iours apres la signification du present arrest. Extraict des registres du Conseil d'Estat.

France. Conseil d'État

Identifiers

Top Subjects

Books by France. Conseil d'État