Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que les chapeaux de toute espèce

fabriquez dans le royaume, & qui seront envoyez directement à l'étranger, jouiront de la même exemption de droits accordée par les arrêts du Conseil des 13. & 15. octobre dernier, sur les étoffes, tapisseries, ouvrages de bonneterie & toiles des fabriques du royaume. Du 19. novembre 1743. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.