Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui, en confirmant les anciennes ordonnances & règlemens, ordonne que les ouvrages & matières d'or & d'argent qui se trouveront à bord des prises, seront portés aux hôtels des Monnoies ou aux Changes les plus prochains

du 5 juillet 1782 : extrait des registres du Conseil d'État