Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui, en révoquant celui du 5 juin 1744

ordonne qu'à l'avenir le transit accordé aux manufactures de la Flandre françoise & pays conquis, & aux matières servant à icelles, n'aura plus lieu que par les ports & bureaux désignés par les arrêts du Conseil des 15 juin 1688 & 14 juin 1689, ainsi que cela s'est pratiqué avant la guerre. Du 26 mars 1749. Extrait des Registres du Conseil d'Etat.