Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne qu'il sera payé pour le bled qui sortira du Royaume le triple des droits, et que jusqu'au premier avril prochain, il ne sera levé sur les bestiaux, tant à l'entrée du Royuame qu'aux passages d'une province à une autre, que les tiers des droits accoûtumez
du 13. mars 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat
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Publication
1720 - De l"Imprimerie royale, A Paris, France
Language
French
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Identifiers
- OCLC Control Number1007591156
- Open LibraryOL53703378M
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