Tarif des droits d'entrées svr les marchandises, manufactures, & dentées, venant des villes & païs restez au roy catholique, & de tous autres lieux qui ne sont point sous l'obéïssance du roy, dans les villes & païs appartenans à Sa Majesté, & qui luy ont esté cedez ou delaissez par les traittez des Pirenées, & Aix-la-Chapelle
arresté au Conseil d'Estat du Roy le 3. jour de fevrier 1669
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Author
Publication
1669 - Par les imprimeurs ordinaires du roy, A Paris, France
Language
French
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Page Count
0 pages
Identifiers
- OCLC Control Number1007701624
- Open LibraryOL53702315M
Alternate Titles
- Tarif des droits de sorties des marchandises, manufactures, & denrées
- Tarif des droits d'entrées sur les marchandises, manufactures, & denrées
Subjects
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