Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les toiles de Nankin, provenantes tant de l'étranger, que du commerce de l'Inde, payeront les mêmes droits, & feront assujetties aux mêmes formalités que les toiles de coton blanches, venant aussi, tant de l'étranger que de l'Inde, conformément aux réglemens rendus pour ces dernières, du 25 avril 1777

Subjects

Other Editions

• Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les toiles de Nankin, provenantes tant de l'étranger, que du commerce de l'Inde, payeront les mêmes droits, & feront assujetties aux mêmes formalités que les toiles de coton blanches, venant aussi, tant de l'étranger que de l'Inde, conformément aux réglemens rendus pour ces dernières, du 25 avril 1777De l'Imprimerie royale1777-01-01
• Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les toiles de Nankin, provenantes tant de l'étranger, que du commerce de l'Inde, payeront les mêmes droits, & feront assujetties aux mêmes formalités que les toiles de coton blanches, venant aussi, tant de l'étranger que de l'Inde, conformément aux réglemens rendus pour ces dernières, du 25 avril 1777De l'Imprimerie royale1777-01-01