Arrêt du Conseil d'État du Roi, et lettres-patentes sur icelui
qui permettent l'entrée libre dans le royaume des traits d'argent fabriqués dans la principauté de Dombes. Du 30 novembre 1760. Extrait des registres du Conseil d'État.
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Publication
1760 - de l'Impr. de P. Valfray, Imprimeur du Roi, [Lyon, France
Language
French
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