Arrêt du conseil d'état du roi, concernant les matériaux à prendre dans tous les endroits non clos, même dans les bois du Roi et des communautés ecclésiastiques et laïques, seigneurs et particuliers, poiur les ouvrages entrepris par les ateliers de charité dans la généralité de Paris, en se conformant à ce qui est prscrit par l'Arrêt du Conseil du 7 Septembre 1755

Du 11 Mai 1786. Extrait des Registres du Conseil d'Etat