Arrest du Conseil d'Etat, par lequel les communautés des marchands, ouvriers & artisans de la ville & fauxbourgs de Lyon

dependants de la jurisdiction du consulat sont maintenuës & conservées dans tous leurs priviléges, franchises & exemptions de lettres de maîtrise, créés & à créer pour heureux avenements, mariages, naissances des princes ou autre cause que ce puisse être. Du 5. avril 1723.