Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les toiles de coton blanches, & les mousselines fabriquées dans la province d'Alsace

pourront être introduites dans les provinces des cinq grosses fermes, en payant; savoir, les toiles de coton blanches, vingt-sept livres par quintal, & les dix sous pour livre; & les mousselines quatre livres, & les dix sous pour livre aussi par quintal. Du 3 mars 1789. Extrait des Registres du Conseil d'État.