Arrest dv Conseil d'Estat dv Roy, du neufiéme février 1671

par lequel Sa Majesté descharge les marchands & pescheurs de son royaume, du droit d'abord dans les ports & havres de son obeïssance, de tout le poisson frais, sec & sallé de leurs pesches, qu'ils ameneront sur des vaisseaux dont ils seront maistres & proprietaires, & dont les equipages seront au moins moiteíé françois. Extraict des registres du Conseil d'Estat.