Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui en maintenant la prohibition des toiles peintes & imprimées étrangères

ordonne que celles peintes & imprimées dans les manufactures d'Alsace, pourront entrer dans l'intérieur du royaume, & fixe les droits qu'elles acquitteront lors de leur introduction. Du 3 mars 1789. Extrait des Registres du Conseil d'État.