Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-huit septembre 1697

qvi ordonne qve le resvltat du Conseil du 27. août dernier, portant adjudication des fermes du domaine d'Occident, & droit de marque des chapeaux, sera executé selon la forme & teneur : et conformément à iceluy, que maître Loüis Guigues bourgeois de Paris, joüira desdites fermes pendant douze années, qui commenceront au premier octobre 1697 aux prix, charges, clauses & conditions contenuës audit resultat, &c