Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui révoque celui du 25 juillet dernier

qui a permis la circulation dans le royaume, des étoffes & toiles en coupons de six aunes & au-dessous, sans être revêtus des marques ordonnées par la règlemens: ordonne l'exécution desdits règlemens comme par le passé. Du 4 novembre 1781. Extrait des Registres du Conseil d'État.