Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les billets de banque trouvez dans les caisses de la province seront reçûs au Tresor royal, sur les sommes que les Etats doivent accorder au Roi, avec l'interêt à deux pour cent, à commencer de la presente année, sur le pied d'un million par an
du 28. janvier 1721 : extrait des registres du Conseil d'Etat
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Author
Publication
1721 - Chez Claude-Gilles Lecamus ..., A Toulouse, France
Language
French
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Identifiers
- OCLC Control Number1007599660
- Open LibraryOL53703505M
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