Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722.

des droits de foraine, doüanne de Valence, table de mer & autres droits locaux sur les soyes originaires de Dauphiné, Provence & Languedoc, qui ont étét commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon; ordonne qu'il en sera usé à l'égard desdits droits, comme avant l'arrest du 18. may 1720 ...