Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui prohibe les mousselines & toiles de coton blanches qui se fabriquent à Mulhausen

& permet aux fabricans de ladite ville de continuer à faire entrer & circuler dans le royaume les toiles qu'ils auront peintes & imprimées, en payant quatre-vingt-dix livres du quintal, & les dix sous pour livre, quelle que soit l'origine des toiles blanches sur lesquelles aura été faite la peinture & impression. Du 3 mars 1789. Extrait des Registres du Conseil d'État.